Vertaling van "frais communiqués doivent " (Frans → Engels) :

Toutefois, les coûts et frais communiqués doivent représenter les coûts que le client supporterait réellement sur la base de ce montant d'investissement supposé.
However, the costs and charges disclosed should represent the costs the client would actually incur based on that assumed investment amount.

Afin que le client soit informé de l'ensemble des coûts et frais qui seront engagés ainsi que de l'évaluation de ces informations et de la comparaison avec différents instruments financiers et/ou services d'investissement, les entreprises d'investissement doivent communiquer aux clients des informations claires et compréhensibles sur l'ensemble des coûts et frais en temps utile avant la prestation de services.
In order to ensure clients' awareness of all costs and charges to be incurred as well as evaluation of such information and comparison with different financial instruments and investment services, investment firms should provide clients with clear and comprehensible information on all costs and charges in good time before the provision of services.

Conformément à l'obligation première qui consiste à servir au mieux les intérêts des clients et compte tenu des obligations découlant de textes législatifs spécifiques de l'Union réglementant certains instruments financiers (notamment, parts d'organismes de placement collectif et produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance), les entreprises d'investissement doivent communiquer et agréger l'ensemble des coûts et frais, y compris les coûts de l'instrument financier, chaque fois que les entreprises d'investissement sont tenues de fournir au client des informations sur les coûts d'un instrument financier conformément à la législation de l'Union.
In accordance with the overarching obligation to act in accordance with the best interest of clients and taking into account the obligations resulting from specific Union legislation regulating certain financial instruments (in particular, units in collective investment undertakings and packaged retail and insurance-based investment products (PRIIPs) investment firms should disclose and aggregate all costs and charges, including the costs of the financial instrument, in all cases where investment firms are obliged to provide the client with information about the costs of a financial instrument in accordance with Union legislation.

6 (1) Pour l’application des paragraphes 452(2) et 570(2) de la Loi sur les banques, du paragraphe 385.18(3) de la Loi sur les associations coopératives de crédit, des paragraphes 482(2) et 601(3) de la Loi sur les sociétés d’assurances et du paragraphe 438(2) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, les frais qui incombent à la personne physique à qui un produit de paiement prépayé est délivré lorsqu’elle accepte ou utilise le produit ainsi que les renseignements ci-après doivent lui être communiqués par écrit au moment de la délivrance du produit :
6 (1) For the purposes of subsections 452(2) and 570(2) of the Bank Act, subsection 385.18(3) of the Cooperative Credit Associations Act, subsections 482(2) and 601(3) of the Insurance Companies Act and subsection 438(2) of the Trust and Loan Companies Act, any charges for which a natural person to whom a prepaid payment product is issued becomes responsible by accepting or using the product, as well as the following information, must be disclosed in writing to that person on issuance of the product:

Ainsi, aux termes des lois fédérales régissant les institutions financières, les émetteurs de cartes de crédit doivent communiquer aux consommateurs un large éventail de renseignements, notamment le taux d'intérêt et tous les frais applicables; ces renseignements doivent être fournis avant la conclusion de la convention de crédit.
As such, federal financial institutions' statutes require that credit card issuers disclose a variety of information to consumers, including the interest rate applicable on the card and all of the fees charged by the issuer before entering into the credit agreement.

Les frais liés aux services doivent être communiqués de façon claire et comparable, sans qu'aucun frais ne soit caché ou mentionné en petits caractères.
The costs of the services should be set out in a clear, comparable way, with no small print or hidden costs.

41. invite la Commission à communiquer des informations sur les coûts réels en matière d'administration et de personnel liés à la mise en œuvre des programmes relevant du budget de l'Union européenne, à savoir ceux qui doivent être exécutés de manière centralisée (directement ou indirectement), ceux dont la gestion doit être partagée et ceux qui doivent être gérés de façon conjointe avec des organisations internationales, ce qui donnera une meilleure vue d'ensemble des frais généraux réels et permettra une utilisation plus efficace des fonds disponibles;
41. Calls on the Commission to provide information regarding real administrative and staff costs related to programme implementation of the European Union budget, specified under centralised implementation (directly and indirectly), shared management and by joint management with international organisations, giving a better overview of real over head costs, enabling a more effective use of available funds;

Les prestataires de service doivent communiquer le détail des coûts que la fourniture de leurs services implique. Ils doivent ainsi indiquer le niveau des frais généraux, de la formation, des études, des essais ainsi que de la recherche et du développement.
Service providers must give details of the costs involved in providing their services, indicating the costs of administrative overheads, training, studies, tests and trials and research and development.

On trouve aussi deux employés au bureau d'Ottawa, qui sont responsables de la coordination générale du Service de médiation en matière d'endettement agricole; ils doivent, par exemple, coordonner les demandes de propositions pour l'embauche des professionnels, communiquer avec le bureau du ministre concernant la nomination des membres du comité d'appel de la Loi sur la médiation en matière d'endettement agricole, et répondre aux demandes de renseignements provenant de la ligne sans frais.
There are also two staff in the Ottawa office responsible for coordinating the Farm Debt Mediation Service generally, things such as coordinating requests for proposals for hiring of the professionals, communicating with the minister's office regarding the Farm Debt Mediation Act appeal board member appointments, and responding to general inquiries through the toll-free line.