Traduction de «frais cette année » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

années-personnes liées aux frais généraux [ années-personnes liées aux dépenses indirectes ]
overhead person-years

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est quand on a voulu refaire la même étude sur les frais cette année, auprès d'une trentaine de succursales, qu'on s'est butés à une foule d'obstacles.
But when they tried to do the same study on fees this year, among some 30 branches, there was a whole set of obstacles.

Le programme de travail de cette année contient 18 nouvelles initiatives REFIT. S'appuyant sur une évaluation approfondie, la Commission va proposer d'actualiser et d'améliorer la législation existante afin qu'elle continue d'atteindre ses objectifs de manière efficace et sans charges excessives. Il s'agit par exemple d'améliorer le signalement des paiements transfrontières et de réduire les frais qui y sont liés, notamment en ce qui concerne les transactions à destination et en provenance des États membres n'appartenant pas à la zone euro, ou d'améliorer l'exploitation et l'utilisation du système d'information Schengen dans le domaine de la gestion des frontières.
This year's Work Programme contains 18 new REFIT initiatives where, based on thorough evaluation, the Commission will propose to update and improve existing legislation so it continues to achieve its objectives effectively and without undue burdens, for example to improve disclosure and reduce fees in cross-border payments in particular to and from non-euro Member States or to improve the operation and use of the Schengen Information system in the field of border management.

Question n 64 M. John Cummins: En ce qui concerne les organisations de pêche ou les groupes de détenteurs de permis de pêche qui, à l’exclusion des droits des permis de pêche commerciale établis en vertu de la réglementation, ont versé des fonds ou fourni des quotas ou des allocations de pêche pour financer les services du ministère des Pêches et des Océans (MPO) en 2005, 2006 et 2007: a) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère par le truchement de quotas de pêche; b) à l’égard de chaque année, quels organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis ont payé pour les services scientifiques, les services administratifs du MPO, l’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en effectuant un paiement en espèces au ministère ou à son entrepreneur; c) à l’égard de chaque année, quelle est la valeur totale des paiements en espèces ou des quotas de pêche susmentionnés que chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis de pêche a remis; d) quels services scientifiques, services administratifs, services d’application de la réglementation ou autres services du ministère ont été rendus en 2005 et 2006 et n'ayant pas été payés à même le budget des services du ministère seront exécutés et payés par le truchement du budget de service de 2007 du ministère; e) combien chaque organisation de pêche ou groupe de détenteurs de permis a versé au MPO, par le truchement de quotas ou de paiements en espèces, pour notamment des services scientifiques, des services administratifs, des services d’application de la réglementation ou d’autres services du ministère en 2005 et 2006; f) quels sont les organisations de pêche ou groupes de détenteurs de permis de pêche à qui le ministère a indiqué qu’il rembourserait la totalité ou une partie de ...
Question No. 64 Mr. John Cummins: With regard to the fishing organizations or groups of fishing licence holders who, excluding fees for commercial fishing licenses as set under the regulation, provide monies, fish quotas or allocations to fund Department of Fisheries and Oceans (DFO) activities on an annual basis for the years 2005, 2006 and 2007: (a) in each year, what fishing organizations or groups of license holders have paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by an allocation of quota from their fishery; (b) in each year, what fishing organizations or groups of license holders paid for science, DFO administration, enforcement or other departmental activities by way of a cash contribution to the department or its contractor; (c) in each year, what is the total value by fishing organization or groups of license holders of the cash contributions or quota allocations aforementioned; (d) what science, administration, enforcement or other departmental activities carried out in 2005 and 2006 and not paid directly from the department’s ‘A’ base budget will be undertaken and paid for by an allocation from the department’s ‘A’ base budget for 2007; (e) how much did each fishing organization or groups of license holders pay DFO, by way of an allocation of quota or cash contribution, for activities such as science, administration, enforcement or other departmental activities for 2005 and 2006; (f) which fishing organizations or groups of license holders has the department agreed to reimburse wholly or in part for their cash contribution or quota allocations to cover the department’s science administration, enforcement costs or other activities from previous years, indicate how much or what portion of what was collected by year will be returned to the fishing organization or groups of licence holders; (g) did the department indicate that it would need to curtail fishing opportunities unless fishermen agreed to contribute mone ...

J'applaudis également aux nombreux autres changements, aussi nécessaires qu'urgents, qui seront apportés au registre lui-même, ainsi qu'à l'amnistie qui sera offerte pendant un an à ceux qui n'ont pas encore enregistré leurs armes d'usage non restreint et à l'annulation des frais, cette année, pour ceux qui les ont déjà enregistrées.
I also applaud the many other necessary and urgent changes to the registry itself, including offering amnesty for one year to those who have not yet registered their unrestricted arms, as well as waiving fees this year for those who have already registered.

4. Réduire les charges administratives et promouvoir l’esprit d’entreprise S’inspirant du «Small Business Act» et afin de réduire de manière significative les charges administratives pesant sur les entreprises, d’améliorer leur trésorerie et d’encourager l’esprit d’entreprise, l’UE et les États membres devraient: veiller à ce qu’une entreprise puisse être créée n’importe où dans l'UE en trois jours et sans frais et que les formalités pour le recrutement du premier salarié puissent s’effectuer via une interface unique; dispenser les micro-entreprises de l’obligation d’établir des comptes annuels (les économies pour ces entreprises sont estimées à 7 milliards d’euros par an) et limiter les exigences de capital de l’entreprise privée européenne à un euro; accélérer l’adoption de la proposition concernant le statut de la société privée européenne afin de faciliter, à partir du début de l’année 2009, les activités commerciales transfrontalières des PME et de soumettre ces dernières à un ensemble unique de règles applicables aux sociétés dans toute l’UE; veiller à ce que les autorités publiques règlent, notamment aux PME, leurs factures de fournitures et de services dans un délai d’un mois afin d’alléger les contraintes de liquidité, et qu’elles considèrent la facturation électronique comme équivalente à la facturation papier (cette mesure permettrait de réduire les coûts de quelque 18 milliards d’euros); liquider les arriérés dus par des organismes publics; réduire jusqu’à 75 % les frais de demande et de maintien de brevets et diminuer de moitié les coûts de marque communautaire.
4. Reduce administrative burdens and promote entrepreneurship Building on the Small Business Act, and in order significantly reduce administrative burdens on business, promote their cash flow and help more people to become entrepreneurs, the EU and Member States should: Ensure that starting up a business anywhere in the EU can be done within three days at zero costs and that formalities for the hiring of the first employee can be fulfilled via a single access point; Remove the requirement on micro-enterprises to prepare annual accounts (the estimated savings for these companies are € 7bn per year) and limit the capital requirements of the European private company to one euro; Accelerate the adoption of the European private company statute proposal so that from early 2009 it can facilitate cross border business activities of SMEs and to allow them to work under a single set of corporate rules across the EU; Ensure that public authorities pay invoices, including to SMEs, for supplies and services within one month to ease liquidity constraints and accept e-invoicing as equivalent to paper invoicing (this could deliver cost reductions of up to 18 € Bn); any arrears owed by public bodies should also be settled; Reduce by up to 75% the fees for patent applications and maintenance and halve the costs for an EU trademark.

D'après les chiffres du ministère des Pêches, moins de 10 p. 100 des saumons sockeye ont atteint leur lieu de frai cette année, de sorte qu'il n'y aura vraisemblablement pas de pêche commerciale au sockeye en 2008.
Fisheries department numbers show that less than 10% of sockeye reached their spawning grounds this year, likely resulting in no commercial sockeye fishery in 2008.

Les provinces soutiennent que l'argent promis il y a trois ans, qui est de l'argent frais cette année, n'est plus de l'argent frais.
They say that the money that we had promised three years ago that is new money this year is not new money any more.

Année après année, notre groupe présente un amendement au budget prévoyant un remboursement sur la base des frais de déplacement réellement supportés, et chaque année une majorité de cette Assemblée rejette cette proposition.
Year in, year out, our group submits a budget amendment to the effect that reimbursement be based on the travel expenses actually incurred, and every year a majority in this Parliament rejects that proposal.

Si l'on considère que nous avons déjà engagé 380 millions d'argent frais cette année, et si l'on évalue à 5,5 milliards les besoins pour la Serbie au cours des sept prochaines années par exemple, je ne vois pas qui pourrait me dire que nous pouvons tout simplement les faire apparaître d'un coup de baguette magique. Cela n'est pas possible.
When we see that we have already committed EUR 380 million in fresh funds to this area this year, then I am completely baffled as to how, if we estimate that we are going to need EUR 5.5 billion for Serbia over the next seven years, for example, we are going to be able simply to produce it out of thin air.

À la fin de la quatrième année après le 20 décembre 2000 ou, si la période de réinvestissement est prolongée, à la fin de cette prolongation, le reliquat éventuel des ressources du compte fiduciaire, à l'exclusion des crédits engagés mais non encore tirés/investis, est reversé au budget général de l'Union européenne, après déduction des montants appropriés pour couvrir les coûts et dépenses admissibles, tels que les frais de gestion du FEI.
At the end of the fourth year following 20 December 2000 or, provided that the reinvestment period of the scheme is extended, after the end of the extended reinvestment period, any balances on the Trust Account, other than funds committed and not yet drawn down/invested and funds reasonably required to cover eligible costs and expenses, such as the EIF's management fee, will be returned to the general budget of the European Union.