Vertaling van "frais aux usagers devraient apparaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique sur les frais aux usagers
user fees policy

politique de l'imputation des frais aux usagers
user-charge policy

frais conformes aux usages locaux
customary charges

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les montants d'argent issus des frais aux usagers devraient apparaître de façon distincte dans les comptes publics.
The amounts of money generated by user fees should appear separately in public accounts.

Il existe quelque 300 programmes et catégories de frais aux usagers inscrits dans le rapport ministériel du Secrétariat du Conseil du Trésor portant sur les frais aux usagers et plusieurs de ces catégories contiennent un grand nombre de frais individuels.
There are some 300 programs and categories of user fees listed in the Treasury Board Secretariat's report on user fees and many of these categories contain a large number of individual fees.

Avant que la Chambre des communes donne son aval à des frais aux usagers, un comité de la Chambre aurait 150 jours pour étudier la proposition de frais aux usagers.
Before the House approves them, a committee of the House has 150 days to study the proposed fees.

18. estime que les règles fondamentales régissant les droits des usagers devraient être inscrites dans une charte des droits des passagers couvrant tous les modes de transport et attend dès lors de la Commission qu'elle présente, au plus tard au début de 2012, une proposition dans ce sens qui tienne compte des spécificités de chaque mode de transport et de l'expérience acquise et qui contienne un chapitre sur les droits des voyageurs handicapés; demande, dans le même temps, que ces droits fassent l'objet d'une interprétation uniforme et soient appliqués et mis en œuvre de manière cohérente, sur la base de définitions et d'orientations claires, et que leur gestion soit assurée de manière transparente; souligne en outre la nécessité d'une législation portant sur la question des frais supplémentaires pour tous les modes de transport;
18. Believes that the basic rules on passengers' rights should be laid down in a Charter of Passengers' Rights covering all forms of transport, and therefore expects the Commission to put forward, at the latest at the beginning of 2012, a corresponding proposal which takes account of both the specific characteristics of each transport mode and past experience and contains a chapter on the rights of passengers with disabilities; calls, at the same time, for uniform interpretation and consistent application, implementation and enforcement of these rights, on the basis of clear definitions and guidelines, and transparency regarding their management; stresses, further, the need for legislation in the area of add-on charges across all modes of transport;

K. considérant que lesdits instruments devraient être simples et permettre d'éviter les retards et les frais superflus; qu'ils doivent être disponibles, le cas échéant, ex parte, permettant «un effet de surprise»; considérant que les droits des débiteurs ou des débiteurs présumés devraient être, eux aussi, sauvegardés afin d'éviter tout usage abusif des mesures demandées,
K. whereas the instruments should be simple and should avoid delay and unnecessary expense; whereas they must be available where appropriate ex parte , with ‘surprise effect’; whereas debtors' and alleged debtors' rights should be correspondingly safeguarded in order to avoid any misuse of the measures requested,

4. considère que les coûts relatifs aux infrastructures, aux émissions de gaz à effet de serre, aux accidents et au bruit devraient être inclus dans le prix des transports, afin d'inciter les usagers à opérer des choix plus propices au développement durable; rappelle à la Commission qu'elle est tenue, d'après la directive 2006/38/CE, de présenter, le 10 juin 2008 au plus tard, un modèle universel, transparent et compréhensible pour l'évaluation de tous les coûts externes, lequel doit servir de base pour le calcul des frais d'infrastructure;
4. Considers that costs relating to infrastructure, greenhouse gas emissions, accidents and noise should be reflected in transport costs so as to encourage users to choose more sustainable options; reminds the Commission that according to Directive 2006/38/EC it is to present, no later than 10 June 2008, a generally applicable, transparent and comprehensible model for the assessment of all external costs to serve as the basis for future calculations of infrastructure charges;

Le fait est que les États-Unis ont reconnu cet avantage collectif et que, bien que des frais et des droits d'usager devraient couvrir une partie des coûts, ils ne devraient pas les couvrir tous, surtout en une période d'agitation économique qui touche peut-être l'industrie du transport aérien plus que toute autre industrie actuellement.
The fact is the U.S. recognized there was a collective benefit and while user charges and fees would cover some of the cost, there was a recognition that these fees should not be used to cover all of the costs, particularly at a time of economic tumult that impacted the airline industry more so than perhaps any other industry right now.

les États membres devraient veiller à ce que le dernier détenteur et/ou propriétaire puisse remettre le véhicule hors d'usage à une installation de traitement autorisée sans frais du fait de l'absence de valeur marchande ou d'une valeur marchande négative du véhicule; les États membres devraient veiller à ce que les producteurs supportent la totalité ou une partie importante des frais de mise en oeuvre de ces mesures; le fonctionnement normal du marché ne devrait pas être entravé;
Member States should ensure that the last holder and/or owner can deliver the end-of-life vehicle to an authorised treatment facility without any cost as a result of the vehicle having no or a negative market value; Member States should ensure that producers meet all, or a significant part of, the costs of the implementation of these measures; the normal functioning of market forces should not be hindered;

les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour que le dernier détenteur et/ou propriétaire puisse remettre le véhicule hors d'usage à une installation de traitement autorisée sans frais du fait de l'absence de valeur marchande ou d'une valeur marchande négative du véhicule; les États membres devraient veiller à ce que les producteurs supportent la totalité ou une partie importante des frais de mise en oeuvre de ces mesures; le fonctionnement normal du marché ne devrait pas être entravé;
Member States should take the necessary measures to ensure that the last holder and/or owner can deliver the end-of-life vehicle to an authorised treatment facility without any cost as a result of the vehicle having no or a negative market value; Member States should ensure that producers meet all, or a significant part of, the costs of the implementation of these measures; the normal functioning of market forces should not be hindered;

Elle annonce des frais à hauteur de 20 p. 100 et elle est la première à s'étonner qu'on s'y oppose. Si ces 20 p. 100 représentent au moins la totalité des coûts raisonnables de cette partie du service qui s'applique à la récupération des coûts et aux usagers des services maritimes, ils sont peut-être excessifs (1715) Selon la Garde côtière, les usagers devraient pouvoir absorber ces coûts sans difficulté.
We are only going to charge you 20 per cent so how can you possibly object?'' If the 20 per cent represents 100 per cent or more of the reasonable costs of that portion of the service they are applying to cost recovery and to the marine users, perhaps they are paying too much (1715 ) The coast guard says this is something the users should be able to absorb without any harm.