Vertaling van "frais aux prélèvements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prélèvements | répartition des frais
assessments

prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]
agricultural levy [ agricultural customs duty ]

produit frais [ aliment frais ]
fresh product [ fresh food ]

frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]
overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]

opération de prélèvement | prélèvement | prélèvement automatique
direct debit | direct debit payment

régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements
levy system

frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]
automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]

frais de rachat [ frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés | frais de sortie ]
back-end load [ back-end sales load | back-end sales charge | contingent deferred sales load | contingent deferred sales charge | deferred sales charge | exit fee | exit load | exit charge | redemption fee | redemption charge | rear-end load ]

frais d'entrée [ frais d'achat | frais prélevés à l'acquisition ]
front-end loading [ front-end load | upfront fee | entry load ]

frais de rachat | frais prélevés au rachat | frais d'acquisition reportés
back-end load | back-end loading | contingent deferred sales load | deferred sales charge | DSC | exit fee | exit load | rear-end load | rear-end loading | redemption fee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce réexamen devrait en outre viser à analyser le nombre de prestataires proposant des comptes de paiement de base et le nombre de comptes de ce type qui ont été ouverts, notamment par des consommateurs auparavant non bancarisés, ainsi que les exemples de bonnes pratiques des États membres permettant de faire en sorte qu'un nombre plus élevé de consommateurs aient accès à des services de paiement, et le montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement de base. Il devrait par ailleurs comprendre une évaluation des coûts et des avantages de la mise en œuvre de la portabilité des comptes de paiement dans toute l'Union, de la faisabilité d'un cadre permettant d'assurer un réacheminement automatique des paiements d'un compte de paiement à un autre dans le même État membre, qui s'accompagne de notifications automatiques aux bénéficiaires ou aux payeurs lorsque leurs virements sont réacheminés, et de la possibilité d'étendre les services de changement de compte lorsque les prestataires de services de paiement transmetteur et bénéficiaire sont situés dans des États membres différents. En outre, il devrait comporter une évaluation de l'efficacité des mesures existantes et de la nécessité de prévoir des mesures complémentaires pour accroître l'inclusion financière et venir en aide aux membres vulnérables de la société pour ce qui concerne le surendettement.
It should also analyse the number of providers offering basic payment accounts and the number of such accounts that have been opened including by previously unbanked consumers, examples of best practices among Member States for reducing consumer exclusion from access to payment services as well as the average annual fees levied for basic payment accounts It should also assess the costs and benefits of implementing union-wide portability of payment accounts, the feasibility of framework for ensuring automated redirection of payments redirection of payments from one payment account to another within the same Member State combined with automated notifications to payees or payers when their transfers are redirected and of extending the switching services where the receiving and transferring payment service provider are located in different Member States It should also include an assessment of the effectiveness of existing measures and the need for additional measures to increase financial inclusion and to assist vulnerable members of society in relation to over-indebtedness .

une évaluation du montant moyen des frais annuels prélevés pour les comptes de paiement de base au niveau des États membres;
an assessment of the average annual fees levied for basic payment accounts at Member States level;

Je souhaiterais évoquer ici une question qui demeure une pomme de discorde, à savoir la méthode de calcul des frais de prélèvement direct.
Here I would like to mention one point, which is still a bone of contention, namely the matter of how direct debits will be calculated.

Il ressort d'études effectuées par la Commission et par certaines autorités nationales de surveillance que de nombreuses brochures d'information n'indiquent pas les conditions de virement, les conditions d'utilisation du Bancomat, les frais de prélèvement au guichet de banques autres que celles dont le consommateur est client, etc.
From the studies carried out by the Commission and by a number of national supervisory authorities, it has emerged that many information sheets do not set out the conditions governing bank transfers, ATM use, charges for withdrawing cash from banks other than one’s own, etc.

Sur la base d'une proposition de la Commission, un règlement a été adopté en décembre 2001, qui impose que les frais bancaires prélevés pour des paiements transfrontières en euros soient égaux à ceux facturés pour des transactions similaires au sein d'un même État membre.
On the basis of the Commission's proposal, a Regulation requiring that bank charges for cross border payments in euros must be the same as for similar transactions within a single Member State was adopted in December 2001.

1. Une fois approuvé le programme de contrôle visé à l'article 5, l'exploitant du secteur alimentaire doit, à ses frais, faire prélever des échantillons en vue de la recherche des zoonoses ou agents zoonotiques énumérés à l'annexe I, en respectant l'étendue minimale d'échantillonnage indiquée ci-dessous.
1. After the respective control programme referred to in Article 5 has been approved, the food business operator must, at his own expense, have samples taken for analysis for the detection of zoonosis or zoonotic agents listed in Annex I, with the minimum scope of sampling indicated below being respected.

La Commission européenne se félicite de l'adoption, par le Parlement européen et le Conseil de ministres, d'un règlement qui impose que les frais bancaires prélevés pour des paiements transfrontaliers en euros soient égaux à ceux facturés pour des transactions similaires au sein d'un même État membre.
The European Commission has welcomed the adoption by the European Parliament and Council of Ministers of a Regulation requiring that bank charges for cross border payments in euros must be the same as for similar transactions within a single Member State.

Au total, la Commission a ou est sur le point d'envoyer une communication des griefs à près de 120 banques et associations bancaires de Belgique, de Finlande, du Portugal et d'Irlande, après avoir enquêté sur les plaintes de consommateurs selon lesquelles ces banques auraient fixé collectivement le montant des frais à prélever pour le change de monnaies de la zone euro.
The Commission has sent or is on the point of sending statements of objections to nearly 120 banks and banking associations in Belgium, Finland, Portugal and Ireland following an investigation into consumer complaints that banks had collectively fixed charges for the exchange of currencies in the euro zone.

Dans le cas des opérations de change, la Commission considérait que les Etats membres devaient veiller à ce que les banques et les bureaux de change affichent, pour les opérations de change en espèces, un taux de change global ou indiquent de façon claire et visible les frais éventuellement prélevés.
As regards currency exchange transactions, the Commission took the view that Member States should ensure that banks and currency exchange bureaux should display a fully inclusive exchange rate for cash transactions or at least provide information clearly and visibly on any attendant processing costs.

D'abord, retirer l'exemption proposée aux dépenses des partis, les frais de prélèvement de fonds auprès des donateurs des partis.
First, withdraw the proposed exemption from party expenses of the cost of fundraising from party donors.