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Aliment frais
Coût des activités de la vie courante
Coût des activités de la vie quotidienne
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Enlèvement aux frais du propriétaire
Frais administratifs
Frais associés aux activités de la vie courante
Frais associés aux activités de la vie quotidienne
Frais associés à la vie quotidienne
Frais au guichet
Frais aux guichets
Frais aux guichets automatiques
Frais de GAB
Frais de gestion
Frais de guichet
Frais de guichet automatique
Frais de guichets
Frais de guichets automatiques
Frais de guichets automatiques bancaires
Frais de maladie
Frais de représentation
Frais financiers
Frais généraux
Frais incombant aux propriétaires
Frais indirects
Frais médicaux
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Produit frais
Propriétaire conjoint
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire indivis
Propriétaire par indivis

Vertaling van "frais aux propriétaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enlèvement aux frais du propriétaire

unauthorized vehicle will be towed at owner's expense




propriétaire conjoint | propriétaire indivis | propriétaire par indivis

joint tenant


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]




frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


frais associés à la vie quotidienne [ frais associés aux activités de la vie quotidienne | frais associés aux activités de la vie courante | coût des activités de la vie courante | coût des activités de la vie quotidienne ]

costs associated with daily living [ daily living costs | costs associated with daily living activities ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 sont appliquées aux frais du propriétaire et sans possibilité d’indemnisation financière du propriétaire ou de la personne autorisée.

3. The measures referred to in paragraphs 1 and 2 shall be applied at the expense of the owner and without the possibility of any financial compensation for the owner or the authorised person.


44 (1) En cas d’infraction aux articles 41, 42 ou 43, l’ingénieur-surintendant ou le surintendant peut enlever toutes marchandises laissées sur les quais ou les terrains d’un canal au delà du délai imparti par le présent règlement et les placer à tout endroit qu’il juge convenable; un tel déplacement se fait aux frais du propriétaire des marchandises ou de celui du navire, et ces frais et les amendes encourus en cas d’infraction créent un droit de rétention sur les marchandises, c’est-à-dire que nul ne peut les livrer ni les enlever tant que les frais et amendes n’ont pas été payés; et les marchandises demeurent aux risques et péril ...[+++]

44 (1) In the event of violation of section 41, 42 or 43, the Superintending Engineer or the Superintendent may remove any goods remaining on the wharf or canal land longer than permitted by these Regulations to any place that he sees fit and such removal shall be made at the cost of the owner of the goods or of the owner of the vessel from which they were unloaded or to which they are to be loaded, and the costs and the penalties incurred for such violation constitute a lien upon the goods, and the goods shall not be delivered to or removed by any person until all such costs and penalties are paid; and notwithstanding such removal by o ...[+++]


(7) Les rétentions et saisies sont aux risques et aux frais du propriétaire des marchandises ou du navire saisis jusqu’à paiement intégral des créances ou amendes, ainsi que des frais relatifs à la rétention et à la saisie, et des frais de toute condamnation pour contravention à la présente loi.

(7) Every seizure and detention made under this Act shall be at the risk, cost and charges of the owner of the ship or goods until all amounts due or fines imposed, together with all costs and charges incurred in the seizure and detention and the costs of any conviction obtained, have been paid in full.


Le fait d'imputer ces frais aux propriétaires pourrait entraîner le risque que ces animaux soient commercialisés sans examen, réduisant également la disponibilité des données.

Making owners pay for tests could entail the risk that such animals are marketed without testing, again reducing the availability of data.


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Les transports routiers sont exclus du champ d'application du système communautaire d'échange de quotas d'émissions (SCEQE) mis en place par la directive 2003/87/CE: ce système est fondé sur le principe des émissions directes[12] qui, dans le cas des transports routiers, devrait s'appliquer à chaque propriétaire d'un véhicule et entraînerait d'importants frais administratifs.

Road transport is not included in the scope of the EU greenhouse gas emissions trading scheme (ETS) established by Directive 2003/87/EC: this scheme is based on the principle of direct emissions[12], which in the case of road transport would need to be applied at the level of individual owners and involve large administrative costs.


D'une part, la directive vise particulièrement la location dans le but d'assurer que le propriétaire, qui d'habitude ne paie pas les frais relatifs à la consommation énergétique, prenne les mesures nécessaires.

The Directive specifically mentions rented buildings with the aim of ensuring that the owner, who does not normally pay the charges for energy expenditure, should take the necessary action.


Le capitaine, ou un représentant délégué, est responsable de la gestion de la dotation médicale qui doit être conservée dans de bonnes conditions et réapprovisionnée systématiquement aux frais du propriétaire exclusivement.

The captain, or a delegated representative, is responsible for the management of supplies, which must be kept in good condition and replenished systematically at the owner’s sole expense.


L’inspecteur peut aussi entreposer la chose dans un autre lieu sur avis de son propriétaire ou ordonner au propriétaire de le faire. Dans l’un et l’autre cas, le déplacement se fait aux frais du propriétaire (art. 23).

Inspectors may also, at the owner’s expense, move the thing seized to another place, on notice to the owner, or order the owner to do this (clause 23).


L’inspecteur peut aussi entreposer la chose dans un autre lieu sur avis de son propriétaire ou ordonner au propriétaire de le faire. Dans l’un et l’autre cas, le déplacement se fait aux frais du propriétaire (art. 25).

Inspectors may also, at the owner’s expense, move the thing seized to another place, on notice to the owner, or order the owner to do this (clause 25).


L’inspecteur peut aussi entreposer la chose dans un autre lieu sur avis de son propriétaire ou ordonner au propriétaire de le faire. Dans l’un et l’autre cas, le déplacement se fait aux frais du propriétaire (art. 24).

Inspectors may also, at the owner’s expense, move the thing seized to another place, on notice to the owner, or order the owner to do this (clause 24).


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