Traduction de «frais ainsi exposés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les frais effectivement exposés
expenses actually incurred

les frais de procédure à l'exclusion des frais exposés par les entreprises sont répartis de façon égale entre les Etats
the costs of the procedure other than those incurred by the enterprises shall be shared equally by the States

échelle de frais [ exposé des frais ]
cost array

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

exposé des frais d'immobilisations
capital cost development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 93, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 93(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

L’OHMI supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Royalton Overseas, y compris les frais indispensables exposés par Royalton Overseas aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
Orders OHIM to bear its own costs and to pay half of the costs incurred by Royalton Overseas, including those necessarily incurred by Royalton Overseas for the purposes of the proceedings before the Board of Appeal of OHIM;

S.C. Romarose Invest supportera ses propres dépens ainsi que la moitié de ceux exposés par Royalton Overseas, y compris les frais indispensables exposés par Royalton Overseas aux fins de la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI.
Orders S.C. Romarose Invest to bear its own costs and to pay half of the costs incurred by Royalton Overseas, including those necessarily incurred by Royalton Overseas for the purposes of the proceedings before the Board of Appeal of OHIM.

condamner la partie défenderesse aux dépens de l’instance, par application de l’article 101 du règlement de procédure, et notamment aux frais indispensables exposés aux fins de la procédure, tels que les frais de déplacement et de séjour, ainsi que les frais et honoraires d'avocats, par application de l’article 105, c du même règlement.
order the defendant to pay the costs of the present proceedings, under Article 101 of the Rules of Procedure, and in particular the expenses necessarily incurred for the purpose of the proceedings, such as travel and subsistence expenses and the lawyers’ expenses and fees, under Article 105(c) of those Rules.

Aux fins de la détermination de ce montant en ce qui concerne les frais de déplacement et de séjour, la Commission tient compte de la distance entre le domicile ou le siège de la partie, du représentant, du témoin ou de l'expert et le lieu où la procédure orale se déroule, ainsi que de l'étape de la procédure au cours de laquelle les frais ont été exposés et, dans la mesure où il est question de frais de représentation au sens de l'article 120, paragraphe 1, de la nécessité de garantir que l'obligation de supporter les frais ne peut être exploitée par l'autre partie pour des motifs tactiques.
When specifying such amounts with respect to travel and subsistence costs, the Commission shall take into account the distance between the place of residence or business of the party, representative or witness or expert and the place where the oral proceedings are held, the procedural stage at which the costs have been incurred, and, as far as costs of representation within the meaning of Article 120(1) are concerned, the need to ensure that the obligation to bear the costs may not be misused for tactical reasons by the other party.

Ainsi exposé, il reçoit les vents frais et secs venus du large et de l’estuaire, ce qui facilite le processus de fumage traditionnel en maintenant la température estivale moyenne sous la barre des 20 °C, soit nettement plus bas qu’à l’intérieur des terres.
This position exposes the port to cool dry winds off the sea and estuary which aid the process of traditional fish smoking by keeping mean summer maximum temperatures below 20 degrees Celsius, which is significantly cooler than inland.

1. La partie perdante dans une procédure d'opposition, de déchéance, de nullité ou de recours supporte les taxes exposées par l'autre partie, ainsi que, sans préjudice des dispositions de l'article 119, paragraphe 6, tous les frais exposés par celle-ci indispensables aux fins des procédures, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un agent, conseil ou avocat, dans la limite des tarifs fixés pour chaque catégorie de frais dans les conditions prévues par le règlement d'exécution.
1. The losing party in opposition proceedings, proceedings for revocation, proceedings for a declaration of invalidity or appeal proceedings shall bear the fees incurred by the other party as well as all costs, without prejudice to Article 119(6), incurred by him essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of an agent, adviser or advocate, within the limits of the scales set for each category of costs under the conditions laid down in the Implementing Regulation.

Dans les conditions fixées par la réglementation interne visée à l'article 46, l'agent a droit au remboursement des frais qu'il a exposés à l'occasion de son entrée en fonctions, de sa mutation, de son congé périodique dans les foyers, ou de la fin de son contrat, ainsi que des frais qu'il a exposés dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, sans préjudice de l'article 36, paragraphe 3.
Under the conditions set out in the internal rules referred to in Article 46, a staff member shall be entitled to reimbursement of the expenses which he incurred on taking up his duties, on being transferred, on periodic home leave or at the end of his contract, as well as the expenses he incurred in the pursuit, or in connection with the pursuit, of his duties, without prejudice to Article 36(3).

1. La partie perdante dans une action en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré ou dans un recours supporte les taxes exposées par l'autre partie, ainsi que tous les frais exposés par celle-ci, indispensables aux fins des procédures, y compris les frais de déplacement et de séjour et la rémunération d'un agent, conseil ou avocat, dans la limite des tarifs fixés pour chaque catégorie de frais, dans les conditions prévues par le règlement d'exécution.
1. The losing party in proceedings for a declaration of invalidity of a registered Community design or appeal proceedings shall bear the fees incurred by the other party as well as all costs incurred by him essential to the proceedings, including travel and subsistence and the remuneration of an agent, adviser or advocate, within the limits of scales set for each category of costs under the conditions laid down in the implementing regulation.