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Congé principal
Congés pris en une seule fois
Date pertinente
Entrepreneur possédant une expertise en la matière
Entrepreneur possédant une expertise pertinente
Entrepreneure possédant une expertise en la matière
Entrepreneure possédant une expertise pertinente
Fraction attribuable
Fraction attribuable chez les exposés
Fraction attribuable dans la population
Fraction catalytique
Fraction de congé minimale
Fraction minimale du congé
Fraction principale du congé
Information pertinente
Moment pertinent
Nombre de références pertinentes obtenues
Nombre de réponses pertinentes
Recherche non pertinente
Référence pertinente
Réponse non pertinente
Réponse pertinente
Total
époque en cause
époque pertinente

Traduction de «fraction pertinente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


total (toutes les fractions de)

Total (all fractions of)


nombre de références pertinentes obtenues | nombre de réponses pertinentes

recall




entrepreneur possédant une expertise en la matière [ entrepreneure possédant une expertise en la matière | entrepreneur possédant une expertise pertinente | entrepreneure possédant une expertise pertinente ]

subject matter expertise contractor


recherche non pertinente [ réponse non pertinente ]

false retrieval [ false drop | false sort ]


époque pertinente [ époque en cause | moment pertinent | date pertinente ]

material time


fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population

attributable fraction


fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois

block leave | holiday block leave


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) dans le cas où l’ordonnance de soutien financier pertinente prévoit à la fois le paiement d’une somme globale et des versements périodiques, la somme globale est imputée à la fraction de la prestation nette de pension qui consiste en un versement global, conformément à l’article 36 de la Loi, comme si la prestation de pension ne comportait qu’un versement global, et les versements périodiques sont imputés à la fraction de la prestation nette de pension qui consiste en des versements périodiques, conformément à l’article 36 de la Lo ...[+++]

(c) where the relevant financial support order provides for both a lump sum payment and periodic payments, the lump sum payment portion shall be satisfied out of the lump sum payment portion of the recipient’s net pension benefit in accordance with section 36 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only of a lump sum payment and the periodic payments shall be satisfied out of the periodic payments portion of the recipient’s net pension benefit in accordance with section ...[+++]


À la date et dans la mesure où elle l’estime justifié par toutes les circonstances pertinentes, y compris la situation et les perspectives financières et économiques de l’État-membre intéressé, l’Association pourra, conformément aux stipulations qu’elle détermine, accepter d’assouplir ou de modifier les conditions auxquelles une fraction quelconque des moyens de financement a été fournie.

The Association may, when and to the extent it deems appropriate in the light of all relevant circumstances, including the financial and economic situation and prospects of the member concerned, and on such conditions as it may determine, agree to a relaxation or other modification of the terms on which any of its financing shall have been provided.


7 (1) Le nombre d’emplois créés directement dans une entreprise s’obtient en divisant le nombre de jours-homme, ou de fractions de jours-homme, payés par le requérant à des personnes employées dans l’établissement, ou dont l’emploi se rattache à l’établissement, au cours de la deuxième et de la troisième années qui suivent la date de mise en exploitation commerciale de l’établissement, par le nombre de jours d’exploitation de l’établissement au cours de ces années, ajusté en fonction de toutes circonstances jugées pertinentes par le ministre ...[+++]

7 (1) The number of jobs created directly in an operation shall be determined to be the number of man days, or fractions thereof, paid by the applicant with respect to the employment of employees in or based upon the facility during the second and third years after the date on which the facility is brought into commercial production divided by the number of days that the facility is in operation during those years, and adjusted to take into account such circumstances as the Minister may determine to be appropriate.


a) dans le cas où l’ordonnance de soutien financier pertinente prévoit seulement le paiement d’une somme globale, le montant spécifié dans l’ordonnance est d’abord imputé à la fraction de la prestation nette de pension qui consiste en un versement global, conformément à l’article 36 de la Loi, comme si la prestation de pension ne comportait qu’un versement global, et toute partie de ce montant qui reste impayée est considérée comme un nouveau paiement d’une somme globale à effectuer conformément à l’article 37 de la Loi, comme si la p ...[+++]

(a) where the relevant financial support order provides only for a lump sum payment, the amount specified in the order shall first be satisfied out of the lump sum portion of the recipient’s net pension benefit in accordance with section 36 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only of a lump sum payment and, if any amount thereof remains unsatisfied, that amount shall be treated as a new lump sum payment to be satisfied in accordance with section 37 of the Act as if the recipient’s pension benefit consisted only ...[+++]


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La fraction pertinente sur laquelle il y a lieu de calculer le prix effectif dans un cas donné dépend des circonstances de l'espèce et du type de rabais, progressif ou rétroactif.

The relevant range over which to calculate the effective price in a particular case depends on the specific facts of each case and on whether the rebate is incremental or retroactive.


1. Lorsque, en fonction du niveau appliqué et de la disponibilité des valeurs par défaut visées à l’article 31, paragraphe 1, la fraction issue de la biomasse d’un combustible ou d’une matière spécifique est déterminée au moyen d’analyses, l’exploitant détermine cette fraction issue de la biomasse conformément à une norme pertinente et aux méthodes d’analyse qu’elle prescrit, et il n’applique cette norme que si elle est approuvée par l’autorité compétente.

1. Where subject to the tier level required and to the availability of appropriate default values as referred to in Article 31(1), the biomass fraction of a specific fuel or material are determined using analyses, the operator shall determine that biomass fraction on the basis of a relevant standard and the analytical methods therein, and apply that standard only if approved by the competent authority.


Le prix effectif que le concurrent devra égaler n'est pas le prix moyen de l'entreprise dominante, mais le prix normal (catalogue), déduction faite du rabais perdu à cause du changement de fournisseur, calculé sur la fraction pertinente des ventes et la période à prendre en considération.

The effective price that the competitor will have to match is not the average price of the dominant undertaking, but the normal (list) price less the rebate the customer loses by switching, calculated over the relevant range of sales and in the relevant period of time.


Dans ce contexte, la Commission estimera le prix qu'un concurrent devrait offrir pour indemniser le client pour la perte du rabais conditionnel si ce dernier retirait à l'entreprise dominante une partie de sa demande (la «fraction pertinente»).

In this context the Commission will estimate what price a competitor would have to offer in order to compensate the customer for the loss of the conditional rebate if the latter would switch part of its demand (‘the relevant range’) away from the dominant undertaking.


- On entend par Dossier Permanent du Plasma une documentation autonome qui est distincte du dossier d'autorisation de mise sur le marché et qui fournit toutes les informations détaillées pertinentes portant sur les caractéristiques de la totalité du plasma humain utilisé comme matière de départ et/ou matière première pour la fabrication de sous-fractions et fractions intermédiaires, composants de l'excipient et de la ou des substances actives faisant partie des médicaments ou des dispositifs médicaux visés dans la directive 2000/70/CE ...[+++]

- Plasma Master File shall mean a stand-alone documentation, which is separate from the dossier for marketing authorisation which provides all relevant detailed information on the characteristics of the entire human plasma used as a starting material and/or a raw material for the manufacture of sub/intermediate fractions, constituents of the excipient and active substance(s), which are part of medicinal products or medical devices referred to in Directive 2000/70/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 amending Council Directive 93/42/EC as regards medical devices incorporating stable derivatives of human blo ...[+++]


—On entend par Dossier Permanent du Plasma une documentation autonome qui est distincte du dossier d'autorisation de mise sur le marché et qui fournit toutes les informations détaillées pertinentes portant sur les caractéristiques de la totalité du plasma humain utilisé comme matière de départ et/ou matière première pour la fabrication de sous-fractions et fractions intermédiaires, composants de l'excipient et de la ou des substances actives faisant partie des médicaments ou des dispositifs médicaux visés dans la directive 2000/70/CE ...[+++]

—Plasma Master File shall mean a stand-alone documentation, which is separate from the dossier for marketing authorisation which provides all relevant detailed information on the characteristics of the entire human plasma used as a starting material and/or a raw material for the manufacture of sub/intermediate fractions, constituents of the excipient and active substance(s), which are part of medicinal products or medical devices referred to in Directive 2000/70/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 amending Council Directive 93/42/EC as regards medical devices incorporating stable derivatives of human bloo ...[+++]


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