Traduction de «fraction mentionnée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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invention mentionnée en premier lieu dans les revendications
invention first mentioned in the claims

total (toutes les fractions de)
Total (all fractions of)

fraction attribuable | fraction attribuable chez les exposés | fraction attribuable dans la population
attributable fraction

fraction de congé minimale | fraction minimale du congé | fraction principale du congé | congé principal | congés pris en une seule fois
block leave | holiday block leave

fraction insoluble aux acides [ fraction insoluble à l'acide | fraction acido-insoluble ]
acid-insoluble fraction [ acid insoluble fraction ]

fraction de masse
Mass fraction

fraction catalytique
Catalytic fraction

fraction de l'état-major de l'armée [ frac EMA ]
armed forces staff section

fraction putrescible
putrescible fraction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.71) Si elle ne peut être déterminée par un contribuable pour l’exercice d’une société de personnes qui s’est terminé avant le 28 février 2000 ou qui comprend le 28 février 2000 ou le 17 octobre 2000, la fraction mentionnée à l’élément C de la formule figurant au paragraphe (1.7) est réputée, pour l’application de ce paragraphe, être la suivante :
(1.71) Where the fraction referred to in the description of C in subsection (1.7) cannot be determined by a taxpayer in respect of a fiscal period of a partnership that ended before February 28, 2000, or includes February 28, 2000 or October 17, 2000, for the purposes of subsection (1.7), the fraction is deemed to be

représente la fraction mentionnée à l’alinéa 38a) de la Loi qui s’applique à l’année d’imposition de la société affiliée donnée qui comprend le dernier jour de l’exercice de la société de personnes donnée qui comprend le moment de la disposition,
is the fraction referred to in paragraph 38(a) of the Act that applies to the particular affiliate’s taxation year that includes the last day of the particular partnership’s fiscal period that includes the time of the disposition,

c) relativement à la fraction mentionnée au sous-alinéa 6(1)b)(ii), le montant déterminé en conformité avec les règlements;
(c) in respect of the portion referred to in subparagraph 6(1)(b)(ii), such amount as is determined in accordance with the regulations;

(3) Lorsque les proportions mentionnées à l’alinéa (1)a) renferment une fraction inférieure à 1, ladite fraction doit être exprimée sous forme de fraction décimale de quatre chiffres après le point décimal, et
(3) Where the ratios referred to in paragraph (1)(a) contain a fraction that is less than 1, that fraction shall be expressed as a decimal fraction of four digits after the decimal point, and

b) pour l’application des alinéas 181(2)b) et c) de la Loi, si la fraction de taxe mentionnée à ces alinéas est déterminée selon l’alinéa b) de la définition de « fraction de taxe » au paragraphe 181(1) de la Loi, le passage « taxe percevable » aux alinéas 181(2)b) et c) de la Loi est remplacé par « taxe percevable en vertu du paragraphe 165(1) » et le passage « taxe payable » à l’alinéa 181(2)c) de la Loi est remplacé par « taxe payable en vertu du paragraphe 165(1) ».
(b) for the purposes of paragraphs 181(2)(b) and (c) of the Act, if the tax fraction referred to in those paragraphs is determined under paragraph (b) of the definition “tax fraction” in subsection 181(1) of the Act, the references in paragraphs 181(2)(b) and (c) of the Act to “tax collectible” is to be read as “tax collectible under subsection 165(1)” and the reference in paragraph 181(2)(c) of the Act to “tax payable” is to be read as “tax payable under subsection 165(1)”.

La différence entre cette valeur et le montant correspondant à la fraction des capitaux propres représentée par la participation dans cette entreprise associée est mentionnée séparément dans le bilan consolidé ou dans l'annexe aux états financiers consolidés.
The difference between that value and the amount corresponding to the proportion of capital and reserves represented by the participating interest in that associated undertaking shall be disclosed separately in the consolidated balance sheet or in the notes to the consolidated financial statements.

La différence entre cette valeur et le montant correspondant à la fraction des capitaux propres représentée par la participation est mentionnée séparément dans le bilan consolidé ou dans l'annexe aux états financiers consolidés.
The difference between that value and the amount corresponding to the proportion of capital and reserves represented by the participating interest shall be disclosed separately in the consolidated balance sheet or in the notes to the consolidated financial statements.

Ces navires sont contraints à l’heure actuelle de rejeter une fraction des nageoires afin de respecter les règles dès lors que plus de 80 % des prises appartiennent à une espèce que j’ai déjà mentionnée, le requin bleu, chez laquelle le pourcentage s’élève à 6,5 %, ainsi que nous l’avons noté.
That fleet is currently obliged to throw away a proportion of the fins in order to comply with the rules, since more than 80% of the catches are of a species that I have already mentioned, Prionacea glauca, whose ratio, as we have said, is 6.5%.

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %.
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.

Pour les assurances temporaires en cas de décès, d'une durée maximale de trois années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,1 %; pour celles d'une durée supérieure à trois années et ne dépassant pas cinq années, la fraction mentionnée ci-dessus est de 0,15 %;
For temporary assurance on death of a maximum term of three years the above fraction shall be 0,1 %; for such assurance of a term of more than three years but not more than five years the above fraction shall be 0,15 %.