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Traduction de «fourre-tout pour couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
débarras | étiquette fourre-tout | fourre-tout

catchall




démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]

count everything approach


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est possible de parvenir à une plus grande convergence grâce à l’harmonisation de la notion de contrôles «fourre-tout» et à une meilleure consultation entre les autorités de licence des États membres, de manière à assurer l’application de ce type de contrôles dans toute l’UE et à améliorer l’uniformité de la politique de refus.

A greater convergence could be achieved through the harmonisation of the notion of catch-all controls and the strengthening of consultation to ensure their EU-wide application and reinforce a policy of no-undercutting.


Il est possible de parvenir à une plus grande convergence grâce à l’harmonisation de la notion de contrôles «fourre-tout» et à une meilleure consultation entre les autorités de licence des États membres, de manière à assurer l’application de ce type de contrôles dans toute l’UE et à améliorer l’uniformité de la politique de refus.

A greater convergence could be achieved through the harmonisation of the notion of catch-all controls and the strengthening of consultation to ensure their EU-wide application and reinforce a policy of no-undercutting.


Plusieurs États membres [BG, ES, FR, CY, LT, LU, MT, NL, PT, SK, SE et UK (Gibraltar)] ont explicitement fait référence à ces formes d'exploitation, tandis que d'autres ne mentionnent pas expressément certaines de ces formes minimalesEn Suèdeles éléments manquants sont toutefois couverts par une disposition fourre-tout plus large.

Several Member States (BG, ES, FR, CY, LT, LU, MT, NL, PT, SK, SE, and UK (Gibraltar)) have included explicit references to those forms of exploitation, while in other Member States certain of those minimum forms are not expressly referred toIn SEthe missing elements though are covered by the broader catch-all provision.


Les exigences minimales de l'article 11, paragraphe 5, relatives aux mesures d'assistance et d'aide aux victimes ont été transposées de différentes manières; par exemple, la disposition de la directive a été incorporée telle quelle au droit national [CYMT, UK(Gibraltar)] ou dispersées dans les dispositions de différents textes (BE, BG, EL, ES, FR, HU, IT, LV, LT, NL, AT, PL, PT, RO, SI et SK) ou dans des dispositions fourre-tout prévoyant une autre forme d'assistance (BGES, HR, RO).

The minimum requirements of Article 11(5) on assistance and support measures to the victims are reflected in various ways, e.g. including the provision of the Directive literally in the national law (CYMT, UK(Gibraltar)) or spelled out in a disperse manner in the provisions of different acts (BE, BG, EL, ES, FR, HU, IT, LV, LT, NL, AT, PL, PT, RO, SI and SK) or via catch-all provisions ensuring other form of assistance (BG,ES,HR, RO).


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En Suède, la mendicité, l'esclavage et les pratiques analogues à l'esclavage, la servitude, l'exploitation d'activités criminelles et le prélèvement d'organes sont couverts par une disposition fourre-tout.

In SE begging, slavery, practises similar to slavery, servitude, the exploitation of criminal activities and removal of organs are covered by a catch-all provision.


a) En ce qui concerne les mesures visant à simplifier les textes juridiques relatifs aux objectifs de conservation, des modifications ont été introduites dans plusieurs règlements régissant la fixation annuelle de TAC et quotas afin de rendre ces textes plus clairs, notamment en résistant à la pratique qui consiste à en faire des actes «fourre-tout».

(a) With regard to the measures aimed at simplifying legal texts relating to conservation goals, changes have been introduced in several regulations governing the annual setting of TAC and quotas in order to make those texts clearer, especially by resisting the practice of making them catch-all acts.


Elles servent de dispositions «fourre-tout», offrant des critères qui peuvent être utilisés avec une certaine flexibilité pour prévenir les comportements déloyaux non couverts par des interdictions spécifiques.

They function as "catch all" provisions providing criteria which can be used, with a certain flexibility, to prevent unfair behaviour that is not covered by specific prohibitions.


Elles servent de dispositions «fourre-tout», offrant des critères qui peuvent être utilisés avec une certaine flexibilité pour prévenir les comportements déloyaux non couverts par des interdictions spécifiques.

They function as "catch all" provisions providing criteria which can be used, with a certain flexibility, to prevent unfair behaviour that is not covered by specific prohibitions.


L'Irlande a prévu des seuils d'obligation se rapportant au point 13 de l'annexe II, mais elle s'est également dotée d'une disposition « fourre-tout » aux termes de laquelle une EIE est requise dans tous les cas où l'autorité compétente estime qu'un ouvrage demeurant en deçà des seuils est susceptible de donner lieu à des incidences notables sur l'environnement.

Ireland has introduced mandatory thresholds in respect of Annex II (13), but it also has a "catch-all" provision that EIA would be required in all those cases where the competent authority considers that a sub-threshold development would be likely to give rise to significant environmental effects.


Elle peut donc être considérée comme une disposition fourre-tout ou un "filet" assurant la transparence de la gestion du marché unique.

It can therefore be considered as the catch all provision or the "safety-net" for ensuring transparency of single market management.




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fourre-tout pour couvrir ->

Date index: 2023-04-22
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