Vertaling van "fournitures de logement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]
Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]

politique du logement [ construction de logement | politique de l'habitat ]
housing policy [ housing construction ]

logement [ habitation ]
housing [ dwelling | residential building ]

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures
estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

Règlement sur les remboursements aux non-résidents (TPS) [ Règlement concernant les remboursements relatifs à la fourniture d'un logement provisoire et les demandes de remboursement présentées par des non-résidents ]
Non-Resident Rebate (GST) Regulations [ Regulations respecting rebates in respect of supplies of short-term accommodation and applications for rebates by non-residents ]

besoin de logement
housing need

coût du logement | dépenses de logement | frais de logement
housing costs

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]
Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

c) la taxe prévue au paragraphe 165(2) n’est pas payable relativement à la fourniture effectuée aux termes de cette convention ni relativement à une fourniture du logement qui est réputée effectuée en vertu du paragraphe 191(1) avant le transfert de la possession du logement à la personne aux termes de la convention;
(c) no tax is payable under subsection 165(2) in respect of the supply made under that agreement or in respect of any supply of the unit deemed under subsection 191(1) to have been made before possession thereof is transferred to the person under that agreement, and

(F) les particuliers pour le compte desquels seul un organisme du secteur public paie une contrepartie pour les fournitures de logement, et qui soit ne paient aucune contrepartie pour ces fournitures, soit en paient une qui est considérablement moindre que celle qu’ils paieraient vraisemblablement, pour des fournitures comparables, à des personnes dont l’entreprise consiste à effectuer de telles fournitures à des fins lucratives,
(H) individuals for whose benefit no other persons, other than public sector bodies, pay consideration for the supplies of the accommodation and who either pay no consideration for the supplies or pay consideration that is significantly less than the consideration that could reasonably be expected to be paid for comparable supplies made by a person in the business of making such supplies for the purpose of earning a profit, or

a) le bien ou le service principalement pour consommation, utilisation ou fourniture par la personne dans le cadre de la fourniture par bail, licence ou accord semblable d’un immeuble d’habitation ou d’une habitation (sauf les fournitures de logements provisoires et les fournitures qui sont exonérées par application de l’alinéa 6b) ou de l’article 6.1 de la partie I de l’annexe V de la Loi), si :
(a) property or a service that is primarily for consumption, use or supply by the particular person in the course of making supplies by way of lease, licence or similar arrangement of a residential complex or a residential unit (other than supplies of short-term accommodation and supplies that are exempt supplies by reason of paragraph 6(b) or section 6.1 of Part I of Schedule V to the Act), where

Son retrait du programme de construction de logements sociaux et son refus catégorique d'élaborer un plan de logement national et un plan de fourniture de logements ont engendré une crise du logement devenue incontrôlable.
It is their retreat from social housing construction and their steadfast refusal to initiate a national housing strategy and supply program that has contributed to a housing crisis that has ballooned out of control.

D. considérant que les États membres, conformément au principe de subsidiarité, ont un rôle essentiel à jouer et un large pouvoir discrétionnaire pour la fourniture, l'exécution et l'organisation d'une offre parallèle de logements sociaux en complément de l'offre présente spontanément sur le marché; considérant que la fourniture de logements sociaux doit satisfaire à un niveau élevé de qualité et de sécurité et se faire à un prix abordable, ainsi que promouvoir l'égalité de traitement et les droits des utilisateurs;
D. whereas the Member States, in line with the principle of subsidiarity, have an essential role to play, and a wide discretion, in providing, commissioning and organising the provision of social housing in parallel with, and in addition to, the unplanned, market-based housing supply; whereas the provision of social housing should fulfil a high level of quality, safety and affordability, and promote equal treatment and user rights;

60. demande au Conseil de convenir d'un engagement au niveau de l'Union pour mettre un terme au problème des sans-abri d'ici à 2015 et pour que les États membres élaborent des politiques intégrées afin de garantir l'accès à un logement de qualité et économiquement abordable pour tous; exhorte les États membres à dresser des "plans d'urgence hivernale" dans le cadre d'une stratégie plus large en faveur des sans-abri et à créer des agences ayant pour vocation de permettre la fourniture de logements et l'accès au logement des groupes confrontés à des discriminations; préconise la collecte de données comparables sur l'extension des phénomènes d'absence de logement et de mauvaises conditions de logement; invite la Commission à élaborer une définition cadre, à l'échelle de l'Union, et à fournir des mises à jour annuelles sur les mesures adoptées et les progrès accomplis dans les États membres pour mettre fin à la situation des personnes sans abri;
60. Calls on the Council to agree an EU-wide commitment to end street homelessness by 2015 and calls for the development by Member States of integrated policies to ensure access to affordable quality housing for all; urges the Member States to devise "winter emergency plans" as part of a wider homelessness strategy, as well as to establish agencies dedicated to enabling provision and access to housing for groups facing discrimination; suggests the collection of comparable data on the extent of homelessness and poor housing; calls on the Commission to develop an EU framework definition of homelessness and provide annual updates on action taken and progress made in the Member States towards ending homelessness;

60. demande au Conseil de convenir d'un engagement au niveau de l'Union européenne pour mettre un terme au problème des sans-abri d'ici à 2015 et pour que les États membres élaborent des politiques intégrées afin de garantir l'accès à un logement de qualité et économiquement abordable pour tous; exhorte les États membres à dresser des "plans d'urgence hivernale" dans le cadre d'une stratégie plus large en faveur des sans-abri et à créer des agences ayant pour vocation de permettre la fourniture de logements et l'accès au logement des groupes confrontés à des discriminations; préconise la collecte de données comparables sur l'extension des phénomènes d'absence de logement et de mauvaises conditions de logement; invite la Commission à élaborer une définition cadre, à l'échelle de l'UE, et à fournir des mises à jour annuelles sur les mesures adoptées et les progrès accomplis dans les États membres pour mettre fin à la situation des personnes sans abri;
60. Calls on the Council to agree an EU-wide commitment to end street homelessness by 2015 and calls for the development by Member States of integrated policies to ensure access to affordable quality housing for all; urges the Member States to devise ‘winter emergency plans’ as part of a wider homelessness strategy, as well as to establish agencies dedicated to enabling provision and access to housing for groups facing discrimination; suggests the collection of comparable data on the extent of homelessness and poor housing; calls on the Commission to develop an EU framework definition of homelessness and provide annual updates on action taken and progress made in the Member States towards ending homelessness;

Depuis les consultations de jour jusqu'à la fourniture de bons repas en passant par la distribution de préservatifs ou d'échange des seringues, depuis les centres d'injection jusqu'aux traitements de substitution à la méthadone en passant par les centres de désintoxication et la fourniture de logements, il y a là un potentiel considérable qui est susceptible de sauver bien des vies.
From day-counselling to good meals, from condom distribution to needle exchange, from injection sites to methadone maintenance, from detoxification to housing, any of these, they're all going to have an incredible positive potential and are likely translate into lives saved.