Vertaling van "fournitures concernant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]
Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]

Comité pour la mise en oeuvre des règles communes concernant le transport, la distribution, la fourniture et le stockage du gaz naturel
Committee on the implementation of common rules on the transport, distribution, supply and storage of natural gas

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures
estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa
Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm

Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles [ Règlement concernant la fourniture de renseignements sur les substances nouvelles au Canada ]
New Substances Notification Regulations [ Regulations Respecting Notification of Substances New to Canada ]

fourniture courante | fourniture fongible
expendable supply

fourniture d'un réseau ouvert | fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
open network provision | ONP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

28. Les montants dégagés auraient en fait dû être plus importants puisque 2,6 millions d'euros supplémentaires, prévus sur le budget 1996 pour des marchés de services et de fournitures concernant des installations de postes frontières, n'avaient pas non plus fait l'objet de marchés au 31 décembre 1999.
28. In fact the amounts decommitted should have been higher since a further 2,6 million euro from the 1996 budget foreseen for service and supply contracts for border-crossing facilities had also not been contracted at 31 December 1999.

3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des équipements ou encore de fourniture de services, tels qu'ils sont visés aux paragraphes 1 et 2, si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'une des catégories d'exploration ou de production visées au paragraphe 1.
3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the equipment or the provision of the services, as referred to in paragraphs 1 and 2, if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for one of the categories of exploration and production referred to in paragraph 1.

En ce qui concerne la fourniture de services, dont parlent les articles 41 et 42 de la loi, le président du Conseil du Trésor va venir vous parler précisément de la fourniture de services autres que gouvernementaux, car ma mission est d'établir une structure permettant aux communautés de se former et de vivre dans la langue de leur choix, et non pas de décider quels services gouvernementaux seront fournis aux différents niveaux.
In terms of provision of services, under section 41 and section 42 of the act, you're going to see the President of the Treasury Board coming to speak specifically to the issue of provision of other government services, because my job is to build the framework for the communities to educate and live in the language of their choice, not to decide which government services are delivered at which level.

3. Les autorités compétentes des États membres n'accordent aucune autorisation de vente, de fourniture, de transfert ou d'exportation des technologies ou de fourniture des services visés aux paragraphes 1 et 2 si elles établissent que la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation en question ou la fourniture du service concerné sont destinés à l'exploration et la production de pétrole en eaux profondes, à l'exploration et la production de pétrole dans l'Arctique ou à des projets dans le domaine du schiste bitumineux en Russie.
3. The competent authorities of the Member States shall not grant any authorisation for any sale, supply, transfer or export of the technologies or the provision of the services referred to in paragraphs 1 and 2 if they determine that the sale, supply, transfer or export concerned or the provision of the service concerned is destined for deep water oil exploration and production, arctic oil exploration and production or shale oil projects in Russia.

La Commission a jugé que les spécifications techniques figurant dans l’avis de marché publié par les hôpitaux grecs étaient subjectives et discriminatoires, empêchant de facto tout fournisseur de matériel médical certifié CE de prendre part à une procédure d’appel d’offres concurrentielle pour les marchés de fournitures concernés.
However, the Commission found that the technical specifications in the tender notice used by the Greek hospitals were subjective and discriminatory, effectively blocking any supplier of CE-certified medical equipment to enter into a competitive bidding procedure for supply contracts.

C’est la part de marché du fournisseur sur le marché des fournitures concerné, à savoir le marché où il vend ses biens ou services, qui est décisive pour l’application de l’exemption par catégorie.
For the supplier, it is its market share on the relevant supply market, i.e. the market on which it sells the goods or services that is decisive for the application of the block exemption.

Quatrièmement, quant à l'élimination du DEHP dans la fabrication de fournitures médicales, à l'exception des sacs pour le sang, il est à souligner qu'aucun des principaux partenaires commerciaux du Canada, y compris les États-Unis et l'Union européenne, ont interdit l'utilisation du DEHP dans la fabrication de fournitures médicales. En ce qui concerne l'Union européenne, le Parlement européen a exhorté les gouvernements nationaux de restreindre l'utilisation du DEHP dans la fabrication de fournitures médicales destinées à certains groupes de personnes plus vulnérables, sauf dans les cas où cela aurait une incidence négative sur les traitements médicaux.
In the case of the European Union, the European Parliament has urged national governments to restrict the use of DEHP in medical devices for vulnerable groups, except where such restrictions would have a negative impact on medical treatments.

L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-70, à l'article 26, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 45, page 38, et aux lignes 1 à 11, page 39, de ce qui suit: «(1.3) Dans le cas où les conditions suivantes sont réunies: a) un inscrit (appelé «encanteur» au présent paragraphe) effectue à une date donnée, par vente aux enchères, pour le compte d'un autre inscrit (appelé «mandant» au présent paragraphe la fourniture de biens visés par règlement qui serait une fourniture taxable effectuée par le mandant si ce n'était le paragraphe (1.2), b) l'encanteur et le mandant font un choix conjoint, établi en la forme et contenant les renseignements déterminés par le ministre, concernant la fourniture en question, c) la totalité ou la presque totalité de la contrepartie des fournitures que l'encanteur effectue par vente aux enchères pour le compte du mandant à cette date est imputable à des fournitures de biens visés par règlement relativement auxquelles l'encanteur et le mandant ont fait le choix prévu au présent paragraphe, le paragraphe (1.2) ne s'applique pas à la fourniture en question ni aux fournitures que l'encanteur effectue au profit du mandant de services liés à cette fourniture».
Hon. David Anderson (for the Minister of Finance) moved: Motion No. 1 That Bill C-70, in Clause 26, be amended by replacing lines 30 to 45 on page 38 and lines 1 to 6 on page 39 with the following: ``(1.3) Where (a) a registrant (in this subsection referred to as the ``auctioneer''), on a particular day, makes a particular supply by auction of prescribed property on behalf of another registrant (in this subsection referred to as the ``principal'') and, but for subsection (1.2), that supply would be a taxable supply made by the principal, (b) the auctioneer and principal jointly elect in prescribed form containing prescribed information in respect of the particular supply, and (c) all or substantially all of the consideration for supplies made by auction on the particular day by the auctioneer on behalf of the principal is attributable to supplies of prescribed property in respect of which the auctioneer and principal have elected under this subsection, subsection (1.2) does not apply to the particular supply or to any supply made by the auctioneer to the principal of services relating to the particular supply'.

M. Anderson: En ce qui concerne les coûts, je ne crois pas me tromper en affirmant que les frais reliés à la fourniture de renseignements en vertu de la Loi sur l'accès à l'information représentent quelque 3 à 4 p. 100 du coût total de fourniture de renseignements du gouvernement. Cependant, la situation en ce qui concerne la protection de la vie privée est peut-être différente.
Mr. Anderson: With respect to costs, I believe I am correct in saying that the charges for information under the Access to Information legislation constitutes some 3 to 4 per cent of the total costs to the government of providing it, but privacy may be different.