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Vérification de l'utilisation finale
Vérification terminale

Traduction de «fourniture ou l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Conférence conjointe ASLIB/ISS/LA sur la fourniture et l'utilisation de l'information à l'échelle nationale

ASLIB/ISS/LA Joint Conference on The Nationwide Provision and Use of Information


Recommandations visant la fourniture et l'utilisation des vêtements de travail portés par les sapeurs-pompiers forestiers à la ligne de feu

Recommended practices for the provision and use of fireline workwear for forest firefighters


Recommandations visant la fourniture et l'utilisation des vêtements de travail de protection contre les feux à inflammation instantanée causés par les hydrocarbures

Recommended Practices for the Provision and Use of Workwear for Protection Against Hydrocarbon Flash Fire


accord sur la promotion, la fourniture et l'utilisation des Systèmes de Navigation par Satellites de GALILEO et du GPS et les applications qui en découlent

Agreement on the promotion, provision and use of GALILEO and GPS satellite-based navigation systems and related applications


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA

substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD


assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance


vérification de l'utilisation finale | vérification terminale | contrôle de l'utilisation finale

end-use checking


fourniture courante | fourniture fongible

expendable supply


fourniture d'un réseau ouvert | fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

open network provision | ONP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la fourniture d’un bien meuble (sauf un bien que l’organisme a acquis, fabriqué ou produit en vue de le fournir par vente et un bien fourni par bail, licence ou accord semblable à l’occasion de la fourniture exonérée d’un immeuble par bail, licence ou accord semblable effectuée par l’organisme) qui, immédiatement avant le moment où la taxe deviendrait payable pour la première fois relativement à la fourniture s’il s’agissait d’une fourniture taxable, est utilisé (autrement que pour effectuer la fourniture) dans le cadre des activités commerciales de l’ ...[+++]

(c) particular personal property (other than property that was acquired, manufactured or produced by the charity for the purpose of making a supply by way of sale of the property and property supplied by way of lease, licence or similar arrangement in conjunction with an exempt supply by way of lease, licence or similar arrangement by the charity of real property) where, immediately before the time tax would first become payable in respect of the supply of the particular property if it were a taxable supply, that property is used (otherwise than in making the supply) in commercial activities of the charity or, in the case of capital property, primarily in su ...[+++]


l) la fourniture par vente d’un immeuble qui, immédiatement avant le moment où la taxe deviendrait payable pour la première fois relativement à la fourniture s’il s’agissait d’une fourniture taxable, est utilisé (autrement que pour effectuer la fourniture) principalement dans le cadre des activités commerciales de l’organisme;

(l) real property where the supply is made by way of sale and, immediately before the time tax would first become payable in respect of the supply if it were a taxable supply, the property is used (otherwise than in making the supply) primarily in commercial activities of the charity;


c) du bien, sauf une immobilisation de l’institution ou un bien qu’elle a acquis, fabriqué ou produit en vue de le fournir, qui, immédiatement avant le moment où la taxe serait payable relativement à la fourniture s’il s’agissait d’une fourniture taxable, était utilisé (autrement que pour effectuer la fourniture) dans le cadre des activités commerciales de l’institution;

(c) property (other than capital property of the institution or property that was acquired, manufactured or produced by the institution for the purpose of making a supply of the property) where, immediately before the time tax would be payable in respect of the supply if it were a taxable supply, the property was used (otherwise than in making the supply) in commercial activities of the institution;


d) les immeubles qui, immédiatement avant le moment où la taxe serait payable relativement à la fourniture s’il s’agissait d’une fourniture taxable, étaient utilisés (autrement que pour effectuer la fourniture) principalement dans le cadre des activités commerciales de l’organisme;

(d) real property where, immediately before the time tax would be payable in respect of the supply if it were a taxable supply, the property was used (otherwise than in making the supply) primarily in commercial activities of the body;


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Le présent règlement n'a pas d'incidence sur l'application du droit national interdisant ou limitant l'utilisation de tel ou tel type de cellules humaines ou animales, ou la vente, la fourniture ou l'utilisation de médicaments contenant de telles cellules, consistant en de telles cellules ou issus de celles-ci, ou de médicaments utilisés en tant qu'abortifs, ou de médicaments contenant des stupéfiants au sens des conventions internationales en vigueur en la matière telles que la convention unique sur les stupéfiants de 1961 des Nation ...[+++]

This Regulation shall not affect the application of national law prohibiting or restricting the use of any specific type of human or animal cells, or the sale, supply or use of medicinal products containing, consisting of or derived from those cells, or of medicinal products used as abortifacients or of medicinal products containing narcotic substances within the meaning of the relevant international conventions in force such as the Single Convention on Narcotic Drugs of 1961 of the United Nations.


De même, le présent règlement ne devrait pas avoir d'incidence sur le droit national interdisant ou limitant l'utilisation de tel ou tel type de cellules humaines ou animales, ou la vente, la fourniture ou l'utilisation de médicaments à visée abortive.

Likewise, this Regulation should not affect national law prohibiting or restricting the use of any specific type of human or animal cells, or the sale, supply or use of medicinal products used as abortifacients.


2. Lorsqu’il agit au titre du paragraphe 1, un État membre ne peut interdire ou empêcher la fourniture ou l’utilisation d’animaux élevés ou détenus dans un autre État membre conformément à la présente directive, ni interdire ou empêcher la mise sur le marché de produits mis au point via l’utilisation de tels animaux conformément à la présente directive.

2. When acting pursuant to paragraph 1, a Member State shall not prohibit or impede the supply or use of animals bred or kept in another Member State in accordance with this Directive, nor shall it prohibit or impede the placing on the market of products developed with the use of such animals in accordance with this Directive.


Les autorités réglementaires nationales peuvent, conformément aux dispositions de l’article 8, imposer des obligations de transparence concernant l’interconnexion et/ou l’accès en vertu desquelles les opérateurs doivent rendre publiques des informations bien définies, telles que les informations comptables, les spécifications techniques, les caractéristiques du réseau, les modalités et conditions de fourniture et d'utilisation, y compris toute condition limitant l’accès et/ou l’utilisation des services et applications lorsque ces cond ...[+++]

National regulatory authorities may, in accordance with the provisions of Article 8, impose obligations for transparency in relation to interconnection and/or access, requiring operators to make public specified information, such as accounting information, technical specifications, network characteristics, terms and conditions for supply and use, including any conditions limiting access to and/or use of services and applications where such conditions are allowed by Member States in conformity with Community law, and prices”.


(b) une description des obligations et des engagements du prestataire et de l'utilisateur du service de paiement concernant, respectivement, sa fourniture et son utilisation et, le cas échéant, une description des mesures raisonnables que l'utilisateur du service de paiement doit prendre pour préserver la sécurité d'un instrument de paiement et des moyens permettant de l'utiliser (numéro d'identification personnel ou autre code);

(b) a description of the Payment Service Provider's and Payment Service User's respective obligations and liabilities relating to the provision and use of the payment service; they shall include, where appropriate, a description of the reasonable steps that the Payment Service User shall take to keep safe a payment instrument and the means (such as a personal identification number or other code) which enable it to be used;


Cependant, les services de transmission des données et les nouveaux téléservices qu'il assure doivent se développer à un rythme plus rapide si l'Irlande veut atteindre les niveaux d'utilisation des économies les plus développées. La principale faiblesse réside dans le taux d'utilisation des services de télécommunications de pointe (ATS), notamment de la part des petites sociétés qui constituent l'essentiel du secteur irlandais des affaires. - 3 - Le programme TELEMATIQUE pour l'Irlande concerne à la fois la fourniture ...[+++]

It is designed to develop both these areas in tandem and consists of five sub-programmes: (i) Provision of Value Added Services (5 MECU, about 45% of the total) (ii) Stimulation of demand and use of ATS (4,8 MECU, about 43%) (iii) Public Sector Services development (iv) New Application of ATS (v) Technical Assistance.


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