Vertaling van "fourniture d’autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]
Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]

Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]
Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]

fournitures d'entretien, de réparation et d'exploitation | fournitures de fabrication et d'entretien
maintenance, repair, and operating supplies | MRO | maintenance, repair, operations

trousse de secours pour les hôpitaux en cas de sinistre [ trousse de secours pour les hôpitaux en cas de catastrophe | trousse de fournitures d'hôpital en cas de sinistre | trousse de fournitures d'hôpital en cas de catastrophe ]
hospital disaster unit

fournitures d'emballage | fournitures de conditionnement | emballages | conditionnements
packing supplies | packaging materials

fourniture d'une ligne louée
provision of a leased line

fourniture d'eau à un prix abordable
affordable water

fourniture d'eau chaude
water heating

assistance autre que fournitures
non-supply assistance

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par ailleurs, il convient de ne pas empêcher la fourniture d'assistance, telle que la fourniture par l'entité ou l'établissement concernés de systèmes, d'états financiers, de déclarations réglementaires, de données de marché, d'autres registres ou d'autres aides à l'évaluateur indépendant lorsqu'il ressort de l'évaluation effectuée par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou une autre autorité pouvant être habilitée à exercer cette tâche dans l'État membre concerné que cette assistance est nécessaire pour soutenir la réalisation de la valorisation.
In addition, the provision of assistance, such as the provision by the institution or entity concerned of systems, financial statements, regulatory reports, market data, other records or other assistance to the independent valuer should not be prevented where, in the assessment of the appointing authority or such other authority as may be empowered to conduct this task in the Member State concerned, this is considered necessary to support the conduct of the valuation.

13) "responsabilité médicale".: la responsabilité d'un praticien en matière d'expositions individuelles à des fins médicales, notamment: la justification; l'optimisation; l'évaluation clinique du résultat; la collaboration avec d'autres spécialistes et le personnel, le cas échéant, sur le plan des aspects pratiques des procédures radiologiques médicales; la collecte d'informations, s'il y a lieu, sur des examens antérieurs; la fourniture, à d'autres praticiens et/ou au prescripteur, d'informations et/ou de dossiers radiologiques médicaux, selon les cas; et la fourniture d'informations aux patients et à d'autres personnes concernées, comme il convient, sur les risques des rayonnements ionisants.
"clinical responsibility" means responsibility of a practitioner for individual medical exposures, in particular, justification; optimisation; clinical evaluation of the outcome; cooperation with other specialists and staff, as appropriate, regarding practical aspects of medical radiological procedures; obtaining information, if appropriate, on previous examinations; providing existing medical radiological information and/or records to other practitioners and/or the referrer, as required; and giving information on the risk of ionising radiation to patients and other individuals involved, as appropriate.

En vue d'aider la population civile syrienne, et notamment de répondre à des préoccupations humanitaires, de permettre le retour à une vie normale, d'assurer la fourniture de services de base, de procéder à la reconstruction et de permettre la reprise d'une activité économique normale, ou à d'autres fins civiles et par dérogation à l'article 8, paragraphes 1 et 2, les autorités compétentes d'un État membre peuvent autoriser la vente, la fourniture ou le transfert d'équipements et de technologies essentiels destinés aux grands secteurs de l'industrie syrienne du pétrole et du gaz naturel, visés à l'article 8, paragraphe 1, ou à des entreprises syriennes ou appartenant à des Syriens, qui ont des activités dans ces secteurs en dehors de la Syrie, et la fourniture, dans ce contexte, d'une assistance ou d'une formation technique et d'autres services, ainsi que d'un financement ou d'une aide financière, pour autant que les conditions ci-après soient remplies:
With a view to helping the Syrian civilian population, in particular to meeting humanitarian concerns, restoring normal life, upholding basic services, reconstruction, and restoring normal economic activity or other civilian purposes and by way of derogation from Article 8(1) and (2), the competent authorities of a Member State may authorise the sale, supply or transfer of key equipment and technology for the key sectors of the oil and natural gas industry in Syria referred to in Article 8(1), or to Syrian or Syrian-owned enterprises engaged in those sectors outside Syria and the provision of related technical assistance or training and other services, as well as financing or financial assistance, provided that the following conditions are met:

Par ailleurs, lorsqu’un organisme exerce d’autres activités que la fourniture de services de navigation aérienne, les exigences communes ne doivent s’appliquer, sauf disposition contraire, ni à ces autres activités ni aux ressources qui sont allouées à des activités en dehors de la fourniture de services de navigation aérienne.
Furthermore, when an organisation pursues activities other than the provision of air navigation services, the common requirements should not apply to such other activities or to resources allocated to activities outside the provision of air navigation services, unless provision is made to the contrary.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert, directs ou indirects, d'armements et de matériel militaire, ainsi que la fourniture directe ou indirecte d'une assistance technique ou d'une formation, d'une aide financière ou autre, notamment des investissements, du courtage ou d'autres services financiers, en rapport avec des activités militaires ou avec la fourniture, la vente, le transfert, la fabrication, l'entretien ou l'utilisation d'armements ou de matériel militaire, aux personnes ou aux entités visées à l'article 2.
Member States shall take the necessary measures to prevent the direct and indirect supply, sale or transfer of weapons and military equipment and the direct or indirect supply of technical assistance or training, financial and other assistance including investment, brokering or other financial services, related to military activities or to the supply, sale, transfer, manufacture, maintenance or use of weapons and military equipment, to persons or entities referred to in Article 2.

1. À leur arrivée sur le territoire de l'autre partie, les aéronefs utilisés par les transporteurs aériens d'une partie pour assurer des services aériens internationaux, de même que leurs équipements normaux, l'équipement au sol, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant, mais de manière non limitative, la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et d'autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service aérien international ou utilisés uniquement à ces fins sont exemptés, sur une base de réciprocité, de toutes restrictions à l'importation, taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous droits de douane et d'accises et de toutes taxes ou redevances qui sont: a) imposées par les autorités nationales ou la Communauté européenne; et b) ne sont pas calculées en fonction du coût des prestations fournies, à condition que ces équipements et fournitures restent à bord des aéronefs.
1. On arriving in the territory of one Party, aircraft operated in international air transportation by the airlines of the other Party, their regular equipment, ground equipment, fuel, lubricants, consumable technical supplies, spare parts (including engines), aircraft stores (including but not limited to such items of food, beverages and liquor, tobacco and other products destined for sale to or use by passengers in limited quantities during flight), and other items intended for or used solely in connection with the operation or servicing of aircraft engaged in international air transportation shall be exempt, on the basis of reciprocity, from all import restrictions, property taxes and capital levies, customs duties, excise taxes, and similar fees and charges that are (a) imposed by the national authorities or the European Community, and (b) not based on the cost of services provided, provided that such equipment and supplies remain on board the aircraft.

En outre, lorsqu’un organisme mène d’autres activités que la fourniture de services de navigation aérienne, les exigences communes à établir en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 550/2004 ne doivent s’appliquer, sauf disposition contraire, ni à ces autres activités ni aux ressources qui sont allouées à des activités en dehors de la fourniture de services de navigation aérienne.
Furthermore, when an organisation pursues activities other than the provision of air navigation services, the common requirements to be laid down pursuant to Article 6 of Regulation (EC) No 550/2004 should not apply to such other activities or to resources allocated to activities outside the provision of air navigation services, unless provision is made to the contrary.

(13) considérant que d'autres lignes louées, outre l'ensemble minimal harmonisé, seront également fournies en fonction de la demande du marché et de l'état du réseau public de télécommunications; que les autres dispositions de la présente directive s'appliquent également à ces lignes louées; que, toutefois, il convient de faire en sorte que la fourniture de ces autres lignes louées ne fasse pas obstacle à la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées;
(13) Whereas other leased lines, in addition to the harmonized minimum set, will also be provided subject to market demand and the state of public telecommunications network; whereas the other provisions of this Directive apply to these leased lines; whereas however it should be ensured that the provision of these other leased lines does not impede the provision of the minimum set of leased lines;