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Calculer le coût des fournitures
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Fourniture d'un réseau ouvert
Fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications
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Procéder au suivi des fournitures de cuisine
Procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine
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évaluer les coûts des fournitures

Traduction de «fourniture desdits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées

receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered


procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine

monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies


calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures

estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices


renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

withdraw itself from such rights and obligations


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences

the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences


fourniture d'un réseau ouvert | fourniture d'un réseau ouvert de télécommunications

open network provision | ONP [Abbr.]


marché de fournitures [ marché public de fournitures ]

supplies contract [ public supply contract ]


Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble par vente effectuée par un particulier ou une fiducie comme fourniture taxable [ Choix visant à faire considérer la fourniture d'un immeuble comme une fourniture taxable ]

Election to Treat the Tax Exempt Supply of Real Property By Way of Sale by an Individual or Trust as a Taxable Supply [ Election to Treat Supply of Real Property as a Commercial Activity ]


Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]

Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de faciliter les échanges et la réutilisation de ces données en vue de la fourniture desdits services, les autorités routières, les exploitants d'infrastructures routières et les prestataires de services d'informations en temps réel sur la circulation devraient mettre les données, les métadonnées correspondantes et les informations sur la qualité des données à la disposition des autres autorités routières, exploitants d'infrastructures routières, prestataires de services d'informations en temps réel et fabricants de cartes numériques, par l'intermédiaire d'un point d'accès national ou commun.

In order to facilitate the easy exchange and re-use of these data for the provision of such services, road authorities, road operators and real-time traffic information service providers should make the data, corresponding metadata and information on the quality of the data accessible to other road authorities, road operators, real-time traffic information service providers and digital map producers through a national or common access point.


En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne, ladite personne ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à l'activité principale de ladite personne.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempt from this Directive because such services or activities are ancillary to that person’s main business, when considered on a group basis, that person should no longer be covered by the exemption relating to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to that person’s main business.


Conformément à l’objectif global d’amélioration de la performance des services de navigation aérienne, le système de tarification devrait promouvoir l’amélioration de l’efficacité économique et celle de l’exploitation, et devrait prévoir l’établissement de mesures d’incitation pour que les prestataires de services de navigation aérienne contribuent aux améliorations dans la fourniture desdits services, y compris l’application du mécanisme de partage du risque lié au trafic.

In accordance with the overall objective of improving the performance of air navigation services, the charging scheme should promote cost and operational efficiencies and should provide for the establishment of incentive schemes for air navigation service providers to support improvements in the provision of air navigation services, including the application of traffic risk sharing.


En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.


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118. souligne que la planification pour la fourniture de services de base tels que l'enseignement primaire doit davantage se focaliser sur ​​les spécificités des groupes particulièrement marginalisés, qui rendent la fourniture desdits services plus difficile et limitent la capacité de ces groupes à profiter de ce qui est mis à leur disposition;

118. Highlights that planning for the provision of basic services, such as primary education, needs to focus more forcefully on those specific characteristics of particularly marginalised groups that make the provision of such services more difficult and that limit the ability of the groups to take advantage of what is available;


Les autorités réglementaires nationales surveillent l’évolution et le niveau des tarifs de détail applicables aux services définis, aux articles 4 à 7, comme relevant de l’obligation de service universel et qui sont soit fournis par des entreprises désignées, soit disponibles sur le marché, si aucune entreprise n’est désignée pour la fourniture desdits services, notamment par rapport au niveau des prix à la consommation et des revenus nationaux.

National regulatory authorities shall monitor the evolution and level of retail tariffs of the services identified in Articles 4 to 7 as falling under the universal service obligations and either provided by designated undertakings or available on the market, if no undertakings are designated in relation to those services, in particular in relation to national consumer prices and income.


En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.


En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités, considérés au niveau du groupe, sont accessoires par rapport à son activité principale, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité principale.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his main business, when considered on a group basis, he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his main business.


En particulier, si une personne fournit des services d'investissement ou exerce des activités d'investissement et est exemptée des mesures prévues par la présente directive parce que ces services ou activités sont accessoires par rapport à son activité, elle ne devrait plus être exemptée si la fourniture desdits services ou l'exercice desdites activités cessaient d'être accessoires par rapport à son activité.

In particular, if a person provides investment services or performs investment activities and is exempted from this Directive because such services or activities are ancillary to his business he should no longer be covered by the exemption related to ancillary services where the provision of those services or activities ceases to be ancillary to his business.


(32) Lorsque le fournisseur d'un service de communications électroniques ou d'un service à valeur ajoutée fait sous-traiter le traitement des données à caractère personnel nécessaires à la fourniture desdits services, cette sous-traitance et le traitement des données qui en découle devraient respecter intégralement les exigences de la directive 95/46/CE pour ce qui est des responsables du contrôle et du traitement des données à caractère personnel.

(32) Where the provider of an electronic communications service or of a value added service subcontracts the processing of personal data necessary for the provision of these services to another entity, such subcontracting and subsequent data processing should be in full compliance with the requirements regarding controllers and processors of personal data as set out in Directive 95/46/EC.




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fourniture desdits ->

Date index: 2023-08-06
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