Vertaling van "fourniture de toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournitures de tout genre [ articles d'usage courant ]
general merchandise

fournitures toutes tailles
various sizes

calculer les dépenses liées aux fournitures | évaluer les coûts des fournitures | calculer le coût des fournitures | estimer les coûts des fournitures
estimate required supplies' costs | estimate required supply costs | estimate costs of required supplies | provide costs and proposed sale prices

procéder à l’inventaire des fournitures de cuisine | procéder au suivi des fournitures de cuisine | effectuer l’inventaire des fournitures de cuisine | superviser les fournitures de cuisine
monitor supplies for kitchen | record kitchen stock supply levels | maintain an inventory of stocks, materials and equipment | monitor kitchen supplies

contrôler la réception des fournitures de cuisine demandées | superviser l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler l’arrivée des fournitures de cuisine commandées | contrôler la réception des fournitures de cuisine commandées
receive kitchen supply | receive supplies for kitchen | receive kitchen supplies | reconcile delivered kitchen items with items ordered

route d'accès praticable en tout temps [ voie d'accès praticable en tout temps | chemin d'accès praticable en tout temps | voie d'accès carrossable en tout temps | voie d'accès carrossable en tous temps | route d'accès tout temps | chemin d'accès tout temps | voie d'accès «tout-temps» | route d’accès tous- ]
all-weather access road

tout versant et toute altitude [ toute orientation et toute altitude | toute exposition et toute altitude ]
all aspects and elevations

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

franc | libre de toute charge | libre de toutes charges | libre et quitte de toute charge
free from encumbrances

de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement
untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'administrateur prend toutes les mesures nécessaires pour que la fourniture de tout indice de référence ne soit entachée d'aucun conflit d'intérêts avéré ou potentiel et pour que toute appréciation discrétionnaire ou tout jugement requis dans le processus d'élaboration d'un indice de référence soit exercé(e) de manière indépendante et honnête ("gouvernance et conflits d'intérêts");
The administrator shall take all necessary steps to ensure that the provision of a benchmark is not affected by any existing or potential conflict of interest and that, where any discretion or judgement in the benchmark process is required, it is independently and honestly exercised (‘Governance and conflicts of interest’);

1. L'administrateur dispose d'un dispositif de gouvernance solide, comprenant notamment une structure organisationnelle claire avec un partage des rôles et des responsabilités bien défini, transparent et cohérent pour toutes les personnes participant à la fourniture de tout indice de référence.
1. The administrator shall have robust governance arrangements which include a clear organisational structure with well-defined, transparent and consistent roles and responsibilities for all persons involved in the provision of a benchmark.

220.08 (1) Sous réserve des autres dispositions de la présente partie, la personne résidant dans une province participante qui est l’acquéreur de la fourniture taxable, effectuée dans une province donnée, d’un bien meuble incorporel ou d’un service qu’elle a acquis à une fin prévue par règlement relativement à la fourniture ou, en l’absence d’une telle fin, pour consommation, utilisation ou fourniture en tout ou en partie dans toute province participante autre que la province donnée est tenue de payer à Sa Majesté du chef du Canada, à tout moment où la totalité ou une partie de la contrepartie de la fourniture devient due ou est payée sans qu’elle soit devenue due, une taxe égale au montant déterminé selon les modalités réglementaires.
220.08 (1) Subject to this Part, every person that is resident in a participating province and is the recipient of a taxable supply made in a particular province of intangible personal property or a service that is acquired by the person for a prescribed purpose in respect of the supply or, in the absence of a prescribed purpose in respect of the supply, for consumption, use or supply in whole or in part in any participating province that is not the particular province must pay to Her Majesty in right of Canada, each time an amount of consideration for the supply becomes due or is paid without having become due, tax equal to the amount determined in prescribed manner.

(13) Pour l’application de la présente partie, lorsqu’un inscrit effectue la fourniture taxable d’une boisson dans un contenant consigné rempli et scellé aux termes d’une convention portant sur la fourniture de tout ou partie d’une entreprise dans des circonstances où le paragraphe 167(1.1) s’applique à la fourniture et qu’il est réputé par le paragraphe (2) avoir effectué la fourniture d’un service relatif au contenant, la fourniture du service est réputée avoir été effectuée aux termes de la convention et le service est réputé ne pas être un service visé au sous-alinéa 167(1.1)a)(i).
(13) For the purposes of this Part, if a registrant makes a taxable supply of a beverage in a filled and sealed returnable container under an agreement for the supply of a business or part of a business in circumstances in which subsection 167(1.1) applies to the supply and the registrant is deemed under subsection (2) to have made a supply of a service in respect of the container, the supply of the service is deemed to have been made under the agreement and not to be a service referred to in subparagraph 167(1.1)(a)(i).

a) d’empêcher une personne d’exiger que soient effectués en espèces les paiements relatifs à la fourniture de marchandises ou de services, à l’utilisation de biens loués ou à la fourniture de toute autre contrepartie valable, pourvu que pareille fourniture ou utilisation ait eu lieu après le dépôt de la proposition de consommateur;
(a) as prohibiting a person from requiring payments to be made in cash for goods, services, use of leased property or other valuable consideration provided after the filing of the consumer proposal; or

(C) si une note de redressement de taxe est délivrée à l’institution financière en vertu du paragraphe 232.01(3) de la Loi relativement à tout ou partie d’une ressource déterminée, qu’une fourniture de tout ou partie de cette ressource est réputée, pour l’application de l’article 232.01 de la Loi, avoir été reçue par l’institution financière en vertu du sous-alinéa 172.1(5)d)(i) de la Loi et que la taxe relative à la fourniture est réputée, pour l’application de l’article 232.01 de la Loi, avoir été payée un jour donné en vertu du sous-alinéa 172.1(5)d)(ii) de la Loi par l’institution financière, un montant que celle-ci serait tenue, en vertu de l’alinéa 232.01(5)c) de la Loi, de verser au receveur général au cours de la période de déclaration donnée du fait que la note de redressement de taxe a été délivrée si elle était une institution financière désignée particulière ce jour-là,
(C) if a tax adjustment note is issued to the financial institution under subsection 232.01(3) of the Act in respect of all or part of a specified resource, a supply of the specified resource or part is deemed for the purposes of section 232.01 of the Act to have been received by the financial institution under subparagraph 172.1(5)(d)(i) of the Act and tax in respect of the supply is deemed for the purposes of section 232.01 of the Act to have been paid on a particular day under subparagraph 172.1(5)(d)(ii) of the Act by the financial institution, an amount that the financial institution would be required by paragraph 232.01(5)(c) of the Act to pay during the particular reporting period to the Receiver General as a result of the issuance of the tax adjustment note if the financial institution were a selected listed financial institution on the particular day, or

Afin d'éliminer cette entrave au bon fonctionnement du marché unique de la post-négociation et de permettre aux émetteurs de choisir les modalités les plus efficientes pour la gestion de leurs titres, les émetteurs devraient pouvoir choisir tout DCT établi dans l'Union pour l'enregistrement de leurs titres et la fourniture de tout service de DCT qu'ils jugent utile.
In order to remove this barrier to the smooth functioning of the Union post-trading market and to allow issuers to opt for the most efficient way for managing their securities, issuers should have the right to choose any CSD established in the Union for recording their securities and receiving any relevant CSD services.

Selon la proposition de la Commission, les entreprises ferroviaires peuvent à présent accéder au réseau ferroviaire dans toute l'Union européenne pour la fourniture de toutes sortes de services de transport, qu'il s'agisse de services de transport de marchandises ou de passagers, au niveau national ou international.
According to the Commission proposal, railway undertakings can now access the rail network throughout the EU for the provision of all kinds of transport services, be it freight or passenger services, national or international.

(b) "mise sur le marché", la fourniture, par tout moyen, quelle que soit la technique de vente utilisée, de bois ou de produits dérivés, pour la première fois sur le marché intérieur, à des fins de distribution ou d'utilisation dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit; elle inclut également la fourniture au moyen d'une technique de communication à distance, telle que définie dans la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance;
(b) "placing on the market" means the supply by any means, irrespective of the selling technique used, of timber or timber products, for the first time on the internal market for distribution or use in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge. It also includes the supply by means of distance communication as defined in Directive 97/7/ EC of the European Parliament and of the Council of 20 May 1997 on the protection of consumers in respect of distance contracts;

Les données concernant le secteur des fournitures de tout genre sont un peu faussées, en raison du regroupement entre certains grands magasins traditionnels et le nouveau type de magasins de fournitures de tout genre.
The general merchandise sector is slightly skewed by the fact that we have traditional department stores grouped together with the new kind of general merchandisers.