Traduction de «fournit à celle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mur d'une nappe libre ou captive à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente | mur d'une nappe à pression supérieure à celle d'une nappe sous-jacente
negative confining bed

séquence répétée analogue à celle du facteur de croissance épidermique | séquence répétée semblable à celle du facteur de croissance épidermique
epidermal growth factor-like repeat

de composition appropriée à celle du métal à souder
of suitable composition

antagoniste (a. et s.m) | dont l'action s'oppose à celle d'un autre (muscle-)
antagonist | substance tending to nullify effects of another

divulgation pouvant porter atteinte à la sécurité nationale ou à celle des personnes
disclosure injurious to national security or to safety of persons

Programme coopératif de formation à l'analyse socio-économique et à celle des spécificités de chaque sexe
Collaborative Socio-economic and Gender Analysis Training Programme

effet orographique d'échelle inférieure à celle de la grille
sub-grid scale orographic effect

un circuit de comptage fournit les informations nécessaires à la régulation
a counter circuit provides the requisite information for the desired control

pays qui fournit des contingents
troop-contributing country

fournit de l'hydrogène/qui
hydrogen-producing

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les données à caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée, le responsable du traitement fournit à celle-ci toutes les informations suivantes:
1. Where personal data have not been obtained from the data subject, the controller shall provide the data subject with the following information:

d) dans les quinze jours suivant la réception d’une demande de la Direction des contrôles à l’exportation, il fournit à celle-ci les renseignements ci-après concernant toute exportation effectuée au titre de la présente licence au cours de la période précisée dans la demande :
(d) provide to the Export Controls Division, within 15 days after the receipt of its request, the following information in respect of any exports made under this Permit during the period specified in the request:

d) s’il a attribué des fonctions de gestion à une autre personne, fournit à celle-ci une copie de cette décision.
(d) if the private operator has assigned management functions to another person, provide that person with a copy of that record.

29. Lorsqu’il paraît à la Banque qu’une obligation et des coupons joints non échus, s’il en est, qui ont été annulés par une banque constituée en vertu de la Loi sur les banques ou la Loi sur les banques d’épargne de Québec ont été détruits, perdus ou volés pendant qu’ils étaient confiés à la garde de la banque ou durant le parcours entre une succursale de cette banque, son bureau principal ou une agence de la Banque, si cette banque certifie que l’obligation et chaque coupon qui y était joint avaient été effectivement annulés à des fins et suivant des dispositions expressément approuvées par la Banque et fournit à celle-ci un engagement d’indemniser, suivant l’article 37, dûment souscrit de sa part à son bureau principal, et s’il s’est écoulé trois mois depuis la date où la Banque a reçu l’avis de destruction, perte ou vol, la Banque peut, si elle le juge à propos, les remplacer par une nouvelle obligation et les coupons afférents.
29. Where it appears to the Bank that a bond and unmatured coupons attached to it, if any, cancelled by a bank incorporated under the Bank Act or the Quebec Savings Banks Act have been destroyed, lost or stolen while in the custody of the bank or in the course of transit from a branch of the bank to its main office or to any agency of the Bank, if the bank certifies that the bond and each coupon attached thereto was effectively cancelled for purposes and in accordance with arrangements expressly approved by the Bank and gives to the Bank an undertaking to indemnify in accordance with section 37 duly executed on its behalf at its head office and three months have elapsed after the day on which the Bank received notice of the destruction, loss or theft, the Bank may, in its discretion, issue a new bond and appropriate coupons in place of them.

2. Si l'État membre ne fournit pas les renseignements demandés dans le délai imparti par la Commission, ou les lui fournit de façon incomplète, celle-ci lui adresse un rappel, en fixant un délai supplémentaire adéquat dans lequel les renseignements sont communiqués.
2. Where the Member State concerned does not provide the information requested within the period prescribed by the Commission or provides incomplete information, the Commission shall send a reminder, allowing an appropriate additional period within which the information shall be provided.

La proposition relative aux partis politiques européens et aux fondations politiques européennes qui leur sont affiliées fournit à celles-ci un cadre juridique, financier et réglementaire spécifique adapté à leurs besoins.
The proposal on European political parties and their affiliated European political foundations offers the latter a specific legal, financial and regulatory framework adapted to their needs.

2. Si une contrepartie centrale qui conclut un accord d'interopérabilité avec une autre contrepartie centrale ne fournit à celle-ci que des marges initiales en vertu d'un contrat de garantie (collateral) financière avec constitution de sûreté, la contrepartie centrale bénéficiaire n'a pas de droit d'utilisation sur les marges fournies par cette contrepartie centrale.
2. If a CCP that enters into an interoperability arrangement with another CCP only provides initial margins to that CCP under a security financial collateral arrangement, the receiving CCP shall have no right of use over the margins provided by the other CCP.

Étant donné le manque de transparence constaté lorsqu’il s’agit de comparer la qualité du service que l’opérateur PSM se fournit à lui-même avec celle du service qu’il fournit à des demandeurs d’accès tiers, il est souvent difficile de détecter une pratique discriminatoire et, partant, de faire respecter la non-discrimination conformément à l’article 10 de la directive 2002/19/CE.
Given the lack of transparency concerning a comparison between the quality of service the SMP operator supplies to itself and the quality of service it provides to third-party access seekers, it is often difficult to detect discriminatory behaviour, and as a result to enforce non-discrimination in compliance under Article 10 of Directive 2002/19/EC.

* International Chamber of Commerce (www.iccwbo.org/home/menu_environment.asp): la Charte des entreprises pour le développement durable fournit à celles-ci les bases d'une saine gestion de l'environnement.
* International Chamber of Commerce : (www.iccwbo.org/home/menu_environment.asp) : Business Charter for Sustainable Development provides businesses a basis for sound environmental management.