Traduction de «fournit certains renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Autorisation de divulguer certains renseignements personnels à un tiers désigné
Authorization of Disclosure of Specified Personal Information to Designated Third Party

Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité [ Loi constituant le Service canadien du renseignement de sécurité, édictant la Loi concernant la poursuite de certaines infractions en matière de sécurité et dans des domaines connexes et modifiant certaines lois en conséquence ou de façon corrélative ]
Canadian Security Intelligence Service Act [ An Act to establish the Canadian Security Intelligence Service, to enact An Act respecting enforcement in relation to certain security and related offences and to amend certain Acts in consequence thereof or in relation thereto ]

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]
Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

J'ai découpé l'article, que vous avez peut-être lu ce matin dans l'Ottawa Citizen, qui indique que l'Agence des services frontaliers qui fournit certains renseignements aux Américains ne sait pas ce qui arrive à ces renseignements.
I clipped the article, which you may have seen this morning from the Ottawa Citizen, which indicates that the border agency that is giving certain information to the U.S., does not track what happens to that information.

Il arrive donc parfois que les projets de loi soient présentés de nouveau lors d’une nouvelle session du Parlement et LEGISinfo fournit certains renseignements sur les versions antérieures de ces projets de loi, comme leur date de dépôt, de même que leur numéro, leur titre et les étapes qu’ils avaient franchies dans le processus législatif.
Bills are therefore sometimes reintroduced in a new session of Parliament and LEGISinfo provides selected information on the previous versions of these bills such as when the bill was introduced, as well as its bill number, title and the stage that it reached in the legislative process.

Donc, s'agissant de cette exemption dans la Loi sur l'accès à l'information, si un sous-ministre, un ministre important ou un haut fonctionnaire d'une société d'État ou d'un autre organisme fournit certains renseignements ou certains conseils, soit par écrit, soit verbalement — il faudrait, évidemment, que ce soit par écrit, parce qu'on ne pourrait pas faire cela verbalement — sur une question importante d'intérêt public, c'est-à-dire une mesure qu'il faut prendre afin de protéger les Canadiens, de faire quelque chose de positif pour l'environnement, ou une mesure qui pourrait avoir un impact sur les marchés financiers, eh bien, on ne peut pas en conscience décider que de tels renseignements devraient être rendus publics. le responsable de l'AAI au ministère a la capacité, les connaissances et le droit de déterminer qu'il convient d'invoquer cette exemption et que les renseignements concernés respectent les conditions de l'exemption, étant donné que leur communication pourrait porter préjudice non seulement au Canada, mais à des personnes.
So this exemption to the access to information if a deputy minister or a senior minister in an office or a senior officer of a crown corporation or other organizations provides information or advice, either in writing or verbally—but obviously we're talking in writing because I don't think you can do it verbally—on a particular public policy issue, something that needs to be done to help protect Canadians to do something positive for the environment, to do something that would affect the financial markets for the day, that you cannot in good conscience say that that needs to be public information.that ATI officer in that department has the ability and the right and the knowledge to be able to say this is included in the exemption and it should be exempted because it can injure not Canada, individuals.

L'hon. Wayne Easter: Afin de pouvoir accéder à ce que nous estimions être l'information nécessaire.Richard dans sa réponse a déjà indiqué que, certes, le CIPC fournit certains renseignements mais que la nature des délits sexuels est telle qu'il faut accéder à d'autres renseignements, tels que l'adresse.
Hon. Wayne Easter: In order to be able to gain what we felt was the necessary information.I believe, in Richard's answer, when you assess CPIC, yes, there's certain information on there, but with the sex offender registry, and given the nature of that crime, there are other characteristics you need within the system, like the address.

Le MIDI attire l'attention sur les invertébrés et fournit certains renseignements de base, mais le principal objectif consiste à susciter davantage d'intérêt et d'étude.
MIDI is drawing attention to these invertebrates and providing basic information but trying to encourage more interest and study.