Vertaling van "fournisseurs à déterminer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]
low-cost supplier

consultation de fournisseurs étrangers [ consultation de fournisseurs à l'échelon international ]
international shopping

rattacher une monnaie à | arrimer une monnaie à | fixer le taux de change d'une monnaie par rapport à | déterminer le taux de change d'une monnaie par référence à
peg a currency to

attachement à [ importance accordée à | détermination | adhésion à un principe | volonté | résolution | empressement | fidélité à | application | dévouement | parti pris pour ]
commitment

opposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
failure to comply with measures to establish unfitness to drive

comptes fournisseurs à payer
accrued payables

procédure visant à déterminer le for
procedure for establishing jurisdiction

appareil à déterminer le pouvoir abrasif
scratching tendency tester

expertise de l'âge | expertise visant à déterminer l'âge
expert report on a person's age

sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs
monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne que le rôle du fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de la législation de l'Union en vigueur doit être déterminé au cas par cas, étant donné que les fournisseurs peuvent être aussi bien des responsables du traitement des données que des sous-traitants; demande l'amélioration des clauses contractuelles pour tous les utilisateurs par l'élaboration de modèles internationaux de meilleures pratiques pour les contrats et la clarification de l'endroit où le fournisseur de services stocke les données et au titre de quel domaine du droit de l'Union il procède audit stockage;
7. Highlights that the role of the cloud service provider under current Union legislation needs to be determined on a case-by-case basis, as providers can be both data processors and data controllers; calls for the terms and conditions for all users to be improved through the development of international best practice models for contracts and through the clarification of where the service provider stores data and under which area of law within the EU;

60. souligne que le rôle du fournisseur de services d'informatique en nuage dans le cadre de la législation de l'Union en vigueur doit être déterminé au cas par cas, étant donné que les fournisseurs peuvent être aussi bien des responsables du traitement des données que des sous-traitants; demande l'amélioration des clauses contractuelles pour tous les utilisateurs par l'élaboration de modèles internationaux de meilleures pratiques pour les contrats et la clarification de l'endroit où le fournisseur de services stocke les données et au titre de quel domaine du droit de l'Union il procède audit stockage;
60. Highlights that the role of the cloud service provider under current Union legislation needs to be determined on a case-by-case basis, as providers can be both data processors and data controllers; calls for the terms and conditions for all users to be improved through the development of international best practice models for contracts and through the clarification of where the service provider stores data and under which area of law within the EU;

L'article 5, paragraphe 1, point c), du règlement d'exemption par catégorie dispose que le fournisseur ne peut pas imposer aux revendeurs agréés d'obligation directe ou indirecte de ne pas vendre les marques de fournisseurs concurrents déterminés.
Article 5(1)(c) of the Block Exemption Regulation provides that the supplier may not impose an obligation causing the authorised dealers, either directly or indirectly, not to sell the brands of particular competing suppliers.

Dans ce contexte, j’ai déposé une déclaration écrite (39/2006) pour illustrer un nouveau système, basé sur une carte SIM ChildKey différenciée, conçue pour protéger les enfants qui utilisent l’internet et les téléphones portables, dès lors qu’elle permet aux fournisseurs de déterminer si l’utilisateur est un mineur ou un adulte et de filtrer les appels, en bloquant les appels anonymes ou non désirés.
In this context, I have tabled a written statement (39/2006) to illustrate a new system, based on a differentiated Childkey SIM card, designed to protect children who use the Internet and mobile telephones, because it allows providers to determine whether the user is a minor or an adult and to filter calls, blocking any that are anonymous or undesirable.

La Commission ne demande par l’avis du fournisseur pour déterminer si et comment elle doit réglementer un secteur des jeux d’argent.
The Commission is not seeking the advice of the contractor on whether or how it should regulate any gambling sector.

c) toute obligation directe ou indirecte empêchant les membres d'un système de distribution de vendre des véhicules automobiles ou des pièces de rechange de fournisseurs concurrents déterminés ou de fournir des services de réparation et d'entretien pour les véhicules automobiles de fournisseurs concurrents déterminés;
(c) any direct or indirect obligation causing the members of a distribution system not to sell motor vehicles or spare parts of particular competing suppliers or not to provide repair and maintenance services for motor vehicles of particular competing suppliers;

(192) L'article 5, point c), du règlement d'exemption par catégorie dispose que le fournisseur ne peut pas imposer aux revendeurs agréés l'obligation directe ou indirecte de ne pas vendre les marques de fournisseurs concurrents déterminés.
(192) Article 5(c) of the Block Exemption Regulation provides that the supplier may not impose an obligation causing the authorised dealers, either directly or indirectly, not to sell the brands of particular competing suppliers.

(11) Afin de garantir l'accès au marché pertinent ou de prévenir la collusion sur ce marché, l'exemption par catégorie doit être subordonnée à certaines conditions. À cette fin, l'exemption des obligations de non-concurrence doit être limitée aux obligations qui ne dépassent pas une certaine durée; pour les mêmes raisons, toute obligation directe ou indirecte, imposant aux membres d'un système de distribution sélective de ne pas vendre des marques de fournisseurs concurrents déterminés doit être exclue du bénéfice du présent règlement.
(11) In order to ensure access to or to prevent collusion on the relevant market, certain conditions are to be attached to the block exemption; to this end, the exemption of non-compete obligations should be limited to obligations which do not exceed a definite duration; for the same reasons, any direct or indirect obligation causing the members of a selective distribution system not to sell the brands of particular competing suppliers should be excluded from the benefit of this Regulation.

c) toute obligation directe ou indirecte imposée aux membres d'un système de distribution sélective de ne pas vendre des marques de fournisseurs concurrents déterminés.
(c) any direct or indirect obligation causing the members of a selective distribution system not to sell the brands of particular competing suppliers.