Traduction de «fournisseurs non européens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fournisseur européen de films et de programmes audiovisuels
European suppliers of films and audiovisual programmes

réseau européen d'associations de fournisseurs d'accès à Internet
European network of associations of Internet Access Providers

sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs
monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

responsable de la relation avec les fournisseurs de technologies de l'information et de la communication | responsable de la relation avec les fournisseurs de TIC | directeur de la relation avec les prestataires en TIC | responsable de la relation avec les fournisseurs informatiques
ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager

autre Européen (origine non métissée)
Other European (NMO)

privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux
construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien

fournisseur non-médecin [ fournisseur de soins de santé non-médecin | fournisseuse non-médecin | fournisseuse de soins de santé non-médecin ]
non-physician provider

pays non OTAN fournisseur de troupes [ NNTCN | pays non OTAN fournissant des troupes ]
non-NATO troop contributing nation

Renseignements sur la TPS/TVH à l'intention des fournisseurs de publications non résidents
GST/HST Information for Non-Resident Suppliers of Publications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans des domaines où aucun programme de RD d'importance n'est mené, l'Europe n'aura pas d'autre choix que de renoncer à une capacité opérationnelle ou de dépendre de fournisseurs non européens.
In areas where no significant RD programmes are undertaken, Europe will have no choice but to give up operational capability in these fields or depend on non-European providers.

6. En matière de science et de technologie spatiales , l'ESA élaborera d'ici 2008 des propositions de financement du programme "Vision cosmique " et proposera de nouvelles activités de recherche et développement technologiques en concertation avec la CE et à travers le 7e programme-cadre, en vue notamment de réduire la dépendance vis-à-vis de technologies critiques provenant de fournisseurs non européens.
(6) On space science and technology, ESA will prepare funding proposals in support of the Cosmic Vision Programme by 2008 and propose new technology RD activities, in coordination with the EC through FP7, including to reduce dependence on critical technologies from non-European suppliers.

42. demande à la Commission de garantir également le respect, dans la future offre de télévision connectée, des normes actuellement en vigueur en matière de protection des mineurs, d'interdiction de certaines publicités pour des raisons liées à la santé, d'interdiction de l'incitation à la haine raciale, en matière de séparation entre informations et messages publicitaires, de transparence propriétaire, de respect de la vie privée, etc., étant donné que ces normes font désormais partie de l'acquis communautaire et ne peuvent être contournées sous prétexte de l'évolution technologique; demande, en particulier, de signaler aux fournisseurs non européens de services et d'appareils pour la télévision connectée que les normes applicables restent celles du pays où le service est presté et non celles du pays où le fournisseur a son siège social;
42. Calls on the Commission to ensure that future hybrid TV services also comply with existing legislation on child protection, on the ban on certain kinds of advertising for health reasons, on the ban on incitement to racial hatred, on the separation between news and advertising messages, on ownership transparency, privacy, etc., since these are rules which have become part of the acquis communautaire and which cannot be circumvented on the pretext of technological developments; in particular, calls for service providers and providers of hybrid TV equipment from outside the EU to be informed that the applicable law is that of the country where the service is provided and not the one where the providers have their registered office;

‎42. demande à la Commission de garantir également le respect, dans la future offre de télévision connectée, des normes actuellement en vigueur en matière de protection des mineurs, d'interdiction de certaines publicités pour des raisons liées à la santé, d'interdiction de l'incitation à la haine raciale, en matière de séparation entre informations et messages publicitaires, de transparence propriétaire, de respect de la vie privée, etc., étant donné que ces normes font désormais partie de l'acquis communautaire et ne peuvent être contournées sous prétexte de l'évolution technologique; demande, en particulier, de signaler aux fournisseurs non européens de services et d'appareils pour la télévision connectée que les normes applicables restent celles du pays où le service est presté et non celles du pays où le fournisseur a son siège social;
‎42. Calls on the Commission to ensure ‎that future hybrid TV services also comply ‎with existing legislation on child ‎protection, on the ban on certain kinds of ‎advertising for health reasons, on the ban ‎on incitement to racial hatred, on the ‎separation between news and advertising ‎messages, on ownership transparency, ‎privacy, etc., since these are rules which ‎have become part of the acquis ‎communautaire and which cannot be ‎circumvented on the pretext of ‎technological developments; in particular, ‎calls for service providers and providers ‎of hybrid TV equipment from outside the ‎EU to be informed that the applicable law ‎is that of the country where the service is ‎provided and not the one where the ‎providers have their registered office; ‎

1. Tous les utilisateurs finaux possédant des numéros provenant du plan national de numérotation téléphonique qui en font la demande ont le droit de conserver leur(s) numéro(s), quel que soit le fournisseur de communications électroniques au public qui fournit le service conformément à l’annexe I, partie C, de la directive 2002/22/CE, pour autant que le fournisseur soit un fournisseur de communications électroniques dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte ou soit un fournisseur de communications électroniques européen qui a notifié à l’autorité réglementaire compétente de l’État membre d’origine le fait qu’il fournit ou a l’intention de fournir ces services dans l’État membre auquel le plan national de numérotation se rapporte.
1. All end-users with numbers from a national telephone numbering plan who so request shall have the right to retain their number(s) independently of the provider of electronic communications to the public providing the service in accordance with Part C of Annex I to Directive 2002/22/EC, provided the provider is an electronic communications provider in the Member State to which the national numbering plan relates or is a European electronic communications provider which has notified to the competent regulatory authority of the home Member State the fact that it provides or intends to provide such services in the Member State to which the national numbering plan relates.

6. En cas de litige entre entreprises concernant un fournisseur de communications électroniques européen à propos d'obligations applicables en vertu des directives 2002/19/CE, 2002/20/CE, 2002/21/CE, 2002/22/CE, du présent règlement ou du règlement (UE) n° 531/2012 dans un État membre d'accueil, le fournisseur de communications électroniques européen peut consulter l'autorité réglementaire nationale de l'État membre d'origine, qui peut émettre un avis en vue de mettre en place des pratiques réglementaires cohérentes.
6. In the event of a dispute between undertakings involving a European electronic communications provider regarding obligations applicable in accordance with Directives 2002/19/EC, 2002/20/EC, 2002/21/EC and 2002/22/EC, this Regulation or Regulation (EU) No 531/2012 in a host Member State, the European electronic communications provider may consult the national regulatory authority in the home Member State, which may deliver an opinion with a view to ensuring the development of consistent regulatory practices.

Le Conseil sait-il que le fournisseur satellite européen Eutelsat émet «Al-Aqsa» sur Atlantic Bird 4, qu'il loue au fournisseur satellite jordanien Noorsat?
Is the Council aware that the European satellite provider Eutelsat, broadcasts 'Al-Aqsa' on Atlantic Bird 4, which it leases to the Jordanian satellite provider Noorsat?

La Commission sait-elle que le fournisseur satellite européen Eutelsat émet «Al-Aqsa» sur Atlantic Bird 4, qu'il loue au fournisseur satellite jordanien Noorsat?
Is the Commission aware that the European satellite provider Eutelsat, broadcasts 'Al-Aqsa' on Atlantic Bird 4, which it leases to the Jordanian satellite provider Noorsat?

Sur les 12 % de citoyens européens qui ont acheté à distance un service financier, 10 % se sont adressés à des fournisseurs situés dans leur propre pays, seulement 1 % à des fournisseurs de l’UE établis hors de leur pays et 1 % à des fournisseurs hors de l’UE[10]. Les statistiques les plus récentes indiquent que le commerce transfrontalier en général est au point mort[11]. Ce constat est corroboré par l’étude économique qui a fait état du niveau extrêmement bas de la commercialisation transfrontalière à distance de services financiers.
Of the 12% of European citizens who purchased a financial service of some kind by distance marketing, 10% did so from providers in their country, while only 1% purchased distance financial services from EU providers outside their country, and 1% from providers outside the EU.[10] The most recent statistics show cross border trade in general to be stalling.[11] This finding is reinforced by the Economic Study which noted that the level of distance marketing of financial services cross border is extremely low.