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Vertaling van "fournisseurs et destinataires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournisseur ou prestataire de services et destinataire

supplier and recipient


destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]


destinataire caché | destinataire de copie cachée | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette

blind copy recipient | blind-copy recipient


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monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers


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exportateur à faible prix de revient [ fournisseur à bas prix | fournisseur à bas prix de revient | fournisseur à faible coût de production | fournisseur à faibles coûts | fournisseur bénéficiant d'un coût de production faible | fournisseur bon marché | pays offrant des produits à bon marché | producteur à ]

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ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager


destinataire de legs de biens réels non réalisé | destinataire de legs non réalisé

executory devisee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres se réservent le droit de refuser, retirer ou suspendre des licences de transfert à certains fournisseurs ou destinataires, lorsqu'ils l'estiment nécessaire dans un objectif de coopération dans le cadre du code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements.

Member States reserve the right to refuse, withdraw or suspend the effect of transfer licences to certain suppliers or recipients where they deem this necessary for the purposes of cooperation in the framework of the European Union Code of Conduct on Arms Export.


Il y a lieu que les fournisseurs signalent aux destinataires les restrictions éventuellement spécifiées dans les licences de transfert de manière à susciter la confiance mutuelle dans la capacité des destinataires à respecter ces restrictions après le transfert, en particulier dans le cas d’une demande d’exportation vers des pays tiers.

Suppliers should inform recipients of any limitations attached to transfer licences in order to allow the building of mutual trust in the ability of recipients to comply with such limitations after the transfer, in particular in the case of a request for export to third countries.


n’accepter aucune instruction de toute partie autre que l’ONG acheteuse ou ses représentants, et en particulier à ne pas accepter d’instructions du fournisseur, du destinataire ou de l’un quelconque de ses représentants, des représentants du donateur ou d’autres intermédiaires impliqués dans les opérations en question,

not to accept any instructions from any other party than the buying NGO or its representatives, in particular not to accept instructions from the supplier, the consignees or any of their representatives, the donor representatives or other intermediaries involved in the operations under consideration,


8 bis. Lorsqu'un destinataire souhaite renvoyer au fournisseur un produit lié à la défense dans un but de réparation ou de maintenance, ou en raison de défauts du produit, le transfert vers le fournisseur est autorisé sur la base de la licence de transfert délivrée pour le premier transfert du produit du fournisseur vers le destinataire et conformément aux conditions y afférentes.

8a. Where a recipient intends to return a defence related product to the supplier for the purpose of repair or maintenance, or owing to defects in the product, the transfer back to the supplier shall be allowed on the basis of the transfer licence delivered for the first transfer of the product from the supplier to the recipient and in accordance with the terms and conditions thereof.


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Une fois que le produit a été réparé, la maintenance effectuée ou le défaut éliminé, le transfert du fournisseur vers le destinataire est autorisé sur la base de la licence de transfert délivrée pour le premier transfert du produit du fournisseur vers le destinataire.

Once the product has been repaired, the maintenance effected, or the defect eliminated, the subsequent transfer from the supplier to the recipient shall be allowed on the basis of the transfer licence delivered for the first transfer of the product from the supplier to the recipient.


(28) Il y a lieu que les fournisseurs signalent aux destinataires et aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le destinataire est établi les restrictions éventuellement spécifiées dans les licences de transfert de manière à susciter la confiance mutuelle dans la capacité des destinataires à respecter ces restrictions après le transfert, en particulier dans le cas d'une demande d'exportation vers des pays tiers.

(28) Suppliers should inform both recipients and the relevant authorities of the Member State in which the recipient is located of any limitations attached to the transfer licences in order to allow the building of mutual trust in the ability of the recipients to respect such limitations after the transfer, in particular in the case of a request for export to third countries.


(28) Il y a lieu que les fournisseurs signalent aux destinataires les restrictions éventuellement spécifiées dans les licences de transfert de manière à susciter la confiance mutuelle dans la capacité des destinataires à respecter ces restrictions après le transfert, en particulier dans le cas d'une demande d'exportation vers des pays tiers.

(28) Suppliers should inform recipients of any limitations attached to the transfer licences in order to allow the building of mutual trust in the ability of the recipients to respect such limitations after the transfer, in particular in the case of a request for export to third countries.


Aux termes de la décision 2000/746/CE (2), le Conseil a autorisé la République française, par dérogation à l’article 11, A, paragraphe 1, point a), de la directive 77/388/CEE, à inclure, dans la base d’imposition de la taxe due sur la fourniture de biens ou de services, la valeur de l’or utilisé par le fournisseur et fourni par le destinataire dans le cas où la fourniture d’or au destinataire est exonérée conformément à l’article 26 ter de la directive 77/388/CEE.

By Decision 2000/746/EC (2), the Council authorised the French Republic, by way of derogation from Article 11(A)(1)(a) of Directive 77/388/EEC, to include in the taxable amount of a supply of goods or a supply of services the value of any gold used by the supplier and provided by the recipient in cases where the supply of the gold to the recipient is exempt in accordance with Article 26b of Directive 77/388/EEC.


5. Dans les cas visés aux paragraphes 3 et 4, tous les fournisseurs et destinataires de ces données sont informés sans délai.

5. In the cases referred to in paragraphs 3 and 4, all the suppliers and addressees of such data shall be notified immediately.


1. Les établissements d'élevage et les établissements fournisseurs inscrivent sur un registre le nombre et l'espèce des animaux vendus ou fournis, la date de vente ou de fourniture, le nom et l'adresse du destinataire, ainsi que le nombre et l'espèce des animaux morts pendant leur séjour dans les établissements d'élevage ou les établissements fournisseurs en question.

1. Breeding and supplying establishments shall record the number and the species of animals sold or supplied, the dates on which they are sold or supplied, the name and address of the recipient and the number and species of animals dying while in the breeding or supplying establishment in question.


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