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Traduction de «fournisseurs de contenus puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments existants aux nouvelles circonstances; estime que l'on devrait veiller ce faisant à ce que les utilisateurs bénéficient d'un choix et d'un accès accrus aux services de médias audiovisuels et à c ...[+++]

1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consum ...[+++]


1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments existants aux nouvelles circonstances; estime que l'on devrait veiller ce faisant à ce que les utilisateurs bénéficient d'un choix et d'un accès accrus aux services de médias audiovisuels et à c ...[+++]

1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consum ...[+++]


1. invite la Commission à évaluer dans quelle mesure il est nécessaire de réviser la directive "Services de médias audiovisuels" et d'autres exigences existantes de la réglementation relative à l'internet et aux médias (par exemple, le paquet "Télécommunications") en ce qui concerne les dispositions sur la possibilité de trouver les contenus et l'accès non discriminatoire aux plateformes, tant pour les fournisseurs et créateurs de contenus que pour les utilisateurs, en élargissant la notion de plateforme, et d'adapter les instruments existants aux nouvelles circonstances; estime que l'on devrait veiller ce faisant à ce que les utilisateurs bénéficient d'un choix et d'un accès accrus aux services de médias audiovisuels et à c ...[+++]

1. Calls on the Commission to evaluate the extent to which it is necessary to revise the Audiovisual Media Services Directive and other current requirements laid down in network and media regulations (e.g. the telecommunications package) with respect to the rules on findability and non-discriminatory access to platforms, for content providers and content developers as well as for users, expanding the concept of platforms, and to adapt the existing instruments to new constellations; whereas it should be ensured in so doing that consum ...[+++]


Il faut également empêcher que certains fournisseurs de contenus puissent se procurer un avantage déloyal avec la diffusion de leurs contenus.

Individual content providers must also be prevented from gaining an unfair advantage in relation to the dissemination of their content.


La Commission veillera à ce que les PME et les consommateurs, les fournisseurs et les utilisateurs, reçoivent toutes les informations nécessaires, ne soient pas trompés, et puissent bénéficier de contrats équitables, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données recueillies auprès d’eux.

The Commission will ensure that SMEs and consumers, suppliers and users, are given all necessary information, are not misled, can rely on fair contracts, notably as regards the use of data collected from them.


Afin de garantir que tous les clients puissent bénéficier d’offres alternatives, les fournisseurs nationaux devraient veiller à ce que tous les contrats conclus ou renouvelés après le 1er juillet 2014 permettent au client de changer de fournisseur de services d’itinérance à tout moment et sans frais facturés par le fournisseur de services d’itinérance cédant.

In order to ensure that all customers could benefit from alternative offers, domestic providers should ensure that contracts concluded or renewed after 1 July 2014, allow the customer to switch the roaming provider at any time and free of any charges applied by the donor roaming provider.


Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences transitoires en matière de prix de détail devraient s’appliquer indépendamment du fait que les clients en itinérance ont souscrit un contrat prépayé ou post-payé auprès de leur fournisseur de services d’itinérance, que le fournisseur de services d’itinérance dispose de son propre réseau, qu’il est un opé ...[+++]

To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the transitory retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their roaming provider, and regardless of whether the roaming provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.


(64) Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences transitoires en matière de prix de détail devraient s'appliquer indépendamment du fait que les clients en itinérance ont souscrit un contrat prépayé ou post-payé auprès de leur fournisseur de services d'itinérance, que le fournisseur de services d'itinérance dispose de son propre réseau, qu'il est u ...[+++]

(64) To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the transitory retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their roaming provider, and regardless of whether the roaming provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.


2. Les États membres peuvent prendre des mesures particulières, compte tenu des circonstances nationales, pour faire en sorte que les utilisateurs finals handicapés puissent eux aussi profiter du choix d’entreprises et de fournisseurs de services dont bénéficie la majorité des utilisateurs finals.

2. Member States may take specific measures, in the light of national conditions, to ensure that disabled end-users can also take advantage of the choice of undertakings and service providers available to the majority of end-users.


Afin que tous les usagers de la téléphonie vocale mobile puissent bénéficier des dispositions du présent règlement, les exigences tarifaires au niveau des prix de détail devraient s'appliquer indépendamment du fait que les abonnés itinérants aient souscrit auprès de leur fournisseur d'origine, que le fournisseur national dispose de son propre réseau, qu'il soit un opérateur de réseau mobile virtuel ou un revendeur de services de téléphonie vocale mobile.

To ensure that all users of mobile voice telephony may benefit from the provisions of this Regulation, the retail pricing requirements should apply regardless of whether roaming customers have a pre-paid or a post-paid contract with their home provider, and regardless of whether the home provider has its own network, is a mobile virtual network operator or is a reseller of mobile voice telephony services.




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fournisseurs de contenus puissent bénéficier ->

Date index: 2022-07-09
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