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Vertaling van "fournisseurs de biens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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index of sources of supply and services


fournisseur de biens et de services

source of goods and services


sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs

monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers


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tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


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responsable de la relation avec les fournisseurs de technologies de l'information et de la communication | responsable de la relation avec les fournisseurs de TIC | directeur de la relation avec les prestataires en TIC | responsable de la relation avec les fournisseurs informatiques

ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager


élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
12. Le secteur de la construction électrique joue un rôle important dans l'économie de l'UE en tant que fournisseur de biens intermédiaires, de biens d'équipement finis et de biens de consommation.

12. The electrical engineering sector plays an important role in the EU economy as supplier of intermediate goods, finished capital goods and consumer goods.


Il convient également que la présente directive ne s’applique pas à la valeur monétaire utilisée pour l’achat de biens ou de services numériques lorsque, en raison de la nature du bien ou du service, l’opérateur y apporte une valeur ajoutée intrinsèque, par exemple sous la forme de systèmes d’accès, de recherche ou de distribution, à condition que le bien ou le service en question puisse être utilisé uniquement à l’aide d’un appareil numérique, tel qu’un téléphone portable ou un ordinateur, et à condition que l’opérateur du système de télécommunications, numérique ou ayant recours aux technologies de l’information n’agisse pas uniquement ...[+++]

It is also appropriate that this Directive not apply to monetary value that is used to purchase digital goods or services, where, by virtue of the nature of the good or service, the operator adds intrinsic value to it, e.g. in the form of access, search or distribution facilities, provided that the good or service in question can be used only through a digital device, such as a mobile phone or a computer, and provided that the telecommunication, digital or information technology operator does not act only as an intermediary between the payment service user and the supplier of the goods and services.


(6) Afin de garantir qu'un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l'acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être solidairement tenu d'acquitter la TVA due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n'est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.

(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.


(6) Afin de garantir qu'un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l'acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être également solidairement tenu d'acquitter la TVA due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n'est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.

(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra-Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.


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(6) Afin de garantir qu'un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l'acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être également solidairement tenu d'acquitter la TVA due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n'est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.

(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra-Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.


(6) Afin de garantir qu'un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l'acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être solidairement tenu d'acquitter la TVA due au titre de l'acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n'est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.

(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.


(6) Afin de garantir qu’un fournisseur de biens qui contribue à une perte de recettes de TVA lors de l’acquisition, par une autre personne, de biens livrés en exonération de TVA puisse être solidairement tenu d’acquitter la TVA due au titre de l’acquisition intracommunautaire de ces biens dans un État membre où le fournisseur en question n’est pas établi (fournisseur non établi), il est approprié de prévoir cette possibilité.

(6) In order to guarantee that a supplier of goods who contributes to a VAT loss occurring when the goods supplied exempt of VAT are acquired by another person, may also be held jointly and severally liable for the payment of VAT due on the intra Community acquisition of those goods in a Member State where the supplier concerned is not established (non-established supplier), it is appropriate to provide for that possibility.


2. Aux fins du paragraphe 1, pour déterminer si une activité est directement exposée à la concurrence, il faut se fonder sur des critères qui soient conformes aux dispositions du traité en matière de concurrence tels que les caractéristiques des biens ou services concernés, l'existence de biens ou de services alternatifs, les prix et la présence, réelle ou potentielle, de plus d'un fournisseur des biens ou des services en question.

2. For the purposes of paragraph 1, the question of whether an activity is directly exposed to competition shall be decided on the basis of criteria that are in conformity with the Treaty provisions on competition, such as the characteristics of the goods or services concerned, the existence of alternative goods or services, the prices and the actual or potential presence of more than one supplier of the goods or services in question.


Ce terme englobe aussi le fournisseur de biens, le fournisseur de services ou l'entrepreneur.

The term shall cover equally a supplier of goods, a service provider or a contractor.


Dans certains secteurs industriels où les grandes entreprises mettent sur pied des places de marché électroniques destinées à l'acquisition de biens et de services, les PME, c'est-à-dire leurs fournisseurs, pourraient bien devoir être présentes elles aussi sur ces marchés pour conserver leur place.

In some industry sectors, where large companies are setting up e-marketplaces to procure goods and services, SMEs and their suppliers may well be forced to participate in them in order to stay in business.


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