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Attestation de bonne vie et moeurs
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de débarquement
Certificat de décharge
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Vertaling van "fournisseur un certificat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


sélectionner des fournisseurs | trouver des fournisseurs | choisir des fournisseurs | identifier les fournisseurs

monitor suppliers on the market | search for suppliers | identify suppliers | identify the suppliers


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tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès

Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider


responsable de la relation avec les fournisseurs de technologies de l'information et de la communication | responsable de la relation avec les fournisseurs de TIC | directeur de la relation avec les prestataires en TIC | responsable de la relation avec les fournisseurs informatiques

ICT vendor relationship managers | IT vendor relationship manager | ICT vendor relationship manager | ICT vendor relationships manager


élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs

broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


certificat de débarquement | certificat de décharge | certificat de libération | certificat de mainlevée

certificate of discharge
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En outre, dans le cas des demandeurs utilisant l'achat dégroupé mentionné au point a), les déclarations émanant des fournisseurs des certificats d'origine et démontrant le respect des conditions définies au point a) doivent être fournies.

In addition, for applicants using the unbundled purchase in point (a), declarations from the guarantees of origin supplier showing compliance with above conditions mentioned in point (a) shall be provided.


a) l’acquéreur présente au fournisseur un certificat d’exportation, au sens de l’article 221.1 de la loi, attestant que l’autorisation d’utiliser le certificat qui a été accordée à l’acquéreur en vertu de cet article est en vigueur au moment de la fourniture et lui communique le numéro mentionné au paragraphe 221.1(4) de la loi ainsi que la date d’expiration de l’autorisation;

(a) the recipient provides the supplier with an export certificate (within the meaning of section 221.1 of the Act), certifying that an authorization to use the certificate granted to the recipient under that section is in effect at the time the supply is made, and discloses to the supplier the number referred to in subsection 221.1(4) of the Act and the expiry date of the authorization; and


a) l’acquéreur présente au fournisseur un certificat de centre de distribution des exportations, au sens de l’article 273.1 de la loi, attestant que l’autorisation d’utiliser le certificat qui a été accordée à l’acquéreur en vertu de cet article est en vigueur au moment de la fourniture et que le bien est acquis pour utilisation ou fourniture à titre de stocks intérieurs ou de bien d’appoint de l’acquéreur (au sens où ces expressions s’entendent à cet article), et lui communique le numéro mentionné au paragraphe 273.1(9) de la loi ainsi que la date d’expiration de l’autorisation;

(a) the recipient provides the supplier with an export distribution centre certificate (within the meaning of section 273.1 of the Act), certifying that an authorization to use the certificate granted to the recipient under that section is in effect at the time the supply is made and that the property is being acquired for use or supply as domestic inventory or as added property of the recipient (as those expressions are defined in that section), and discloses to the supplier the number referred to in subsection 273.1(9) of the Act and the expiry date of the authorization;


(3) Le paragraphe (2) ne s’applique aux fournitures effectuées au profit d’un acquéreur autre que le maître d’oeuvre que si l’acquéreur présente au fournisseur un certificat d’exemption valide concernant les fournitures, délivré par le groupe consultatif.

(3) Subsection (2) does not apply to a supply made to a recipient who is not the Developer unless the recipient provides the supplier with a valid exemption certificate in respect of the supply issued by the Advisory Group.


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(3) Il est interdit à tout fournisseur qui effectue des travaux pour le titulaire d’un certificat de constructeur en application de la présente sous-partie de donner en sous-traitance des travaux à un autre fournisseur sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite du titulaire du certificat de constructeur.

(3) No supplier who performs work for a holder of a manufacturer certificate under this Subpart shall subcontract the work to another supplier without having first obtained the written consent of the holder of a manufacturer certificate.


—pour le Royaume-Uni, un fournisseur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» et attestant qu’il a formé une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.

—in the United Kingdom, the supplier may be requested to provide a certificate from the Registrar of Companies stating that he is certified as incorporated or registered or, if he is not so certified, a certificate stating that the person concerned has declared on oath that he is engaged in the profession in a specific place under a given business name.


—pour l’Irlande, un fournisseur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» ou le «Registrar of Friendly Societies» et attestant qu’il a formé une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

—in Ireland, the supplier may be requested to provide a certificate from the Registrar of Companies or the Registrar of Friendly Societies that he is certified as incorporated or registered or, if he is not so certified, a certificate stating that the person concerned has declared on oath that he is engaged in the profession in question in the country in which he is established, in a specific place under a given business name,


pour le Royaume-Uni, un fournisseur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» et attestant qu’il a formé une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée.

in the United Kingdom, the supplier may be requested to provide a certificate from the Registrar of Companies stating that he is certified as incorporated or registered or, if he is not so certified, a certificate stating that the person concerned has declared on oath that he is engaged in the profession in a specific place under a given business name.


pour l’Irlande, un fournisseur peut être invité à produire un certificat émis par le «Registrar of Companies» ou le «Registrar of Friendly Societies» et attestant qu’il a formé une société ou est inscrit dans un registre de commerce ou, à défaut, un certificat attestant qu’il a déclaré sous serment exercer la profession en question dans le pays où il est établi, en un lieu spécifique et sous une raison commerciale déterminée,

in Ireland, the supplier may be requested to provide a certificate from the Registrar of Companies or the Registrar of Friendly Societies that he is certified as incorporated or registered or, if he is not so certified, a certificate stating that the person concerned has declared on oath that he is engaged in the profession in question in the country in which he is established, in a specific place under a given business name,


M. Jeff Poston: Oui, nous avons en fait informé nos membres qu'ils devraient demander à leurs fournisseurs un certificat de conformité à l'an 2000 et leur demander également ce que cela signifiait exactement dans leur système.

Dr. Jeff Poston: Yes, that is something we've actually informed our members they should be asking for from their suppliers: that they should be requesting certificates of year 2000 compliance and exactly what that means in their system.


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