Traduction de «fournisseur du service applique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

service optionnel fournisseur(N) | service optionnel pour le fournisseur(N)
(N)-provider-optional-service

fournisseur d’hébergement | fournisseur de services d’hébergement | hébergeur | hébergeur web | hôte web
hosting service provider | web hosting service provider

politiques d’annulation des fournisseurs de services | dispositions relatives aux annulations prévues par les prestataires de services | politiques d’annulation des prestataires de services
cancellation policy conditions | service providers' cancellation policy | cancellation policies of service providers | service providers' cancellation policy terms

fournisseur de services MISE | prestataire de l'élément de service pour les information de gestion | prestataire du service MISE
MISE-service-provider

fournisseur de services infonuagiques | prestataire de services infonuagiques | fournisseur de services d'informatique en nuage | prestataire de services d'informatique en nuage | fournisseur de services d'infonuagique | fournisseur de services nuagiques | prestataire de services nuagiques
cloud service provider | CSP | cloud provider

fournisseur de services applicatifs | FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur de services d'applications | FSA | FSA | diffuseur d'applications en mode locatif | loueur d'applications | fournisseur d'applications hébergées | FAH | fournisseur de serveurs d'applications
application service provider | ASP | commercial service provider | application provider | application server provider | ASP

fournisseur de services Internet | FSI | prestataire de services Internet | fournisseur Internet | fournisseur d'accès à Internet | FAI | fournisseur d'accès Internet | FAI | fournisseur d'accès à l'Internet | FAI | prestataire d'accès à Internet | fournisseur d'accès
Internet service provider | ISP | service provider | Internet provider | provider | Internet access provider | IAP | access provider

fournisseur de services applicatifs [ FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur d'applications en ligne | fournisseur de services d'applications ]
application service provider

élargir les services offerts aux clients | enrichir le réseau de fournisseurs | consolider le réseau de fournisseurs | élargir le réseau de fournisseurs
broaden network providers' services | expand the network of providers | expand the network of providers | extend network of providers

appliquer des normes de qualité dans les services sociaux
apply quality-standards in social-services | maintain quality standards in social services | apply quality standards in social service | apply quality standards in social services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin de prévenir les clients en itinérance qu'ils seront soumis à des frais d'itinérance pour tout appel passé ou reçu ou tout SMS envoyé, chaque fournisseur de services d'itinérance fournit automatiquement, gratuitement et dans les meilleurs délais, via un service de messagerie, au client, lorsque ce dernier pénètre dans un État membre autre que celui de son fournisseur national et à moins que le client n'ait notifié à son fournisseur de services d'itinérance qu'il ne souhaitait pas disposer de ce service, des informations personnalisées de base sur les prix d'itinérance (TVA comprise) appliqués lorsque ce client passe ou reçoit des appels ou envoie des SMS dans l'État membre visité.
1. To alert roaming customers to the fact that they will be subject to roaming charges when making or receiving a call or when sending an SMS message, each roaming provider shall, except when the customer has notified the roaming provider that he does not require this service, provide the customer, automatically by means of a Message Service, without undue delay and free of charge, when he enters a Member State other than that of his domestic provider, with basic personalised pricing information on the roaming charges (including VAT) that apply to the making and receiving of calls and to the sending of SMS messages by that customer in the visited Member State.

«S'il ressort du rapport que les options tarifaires dans lesquelles le tarif applicable aux services nationaux s'applique aussi bien aux services nationaux qu'aux services d'itinérance réglementés ne sont pas fournies par au moins un fournisseur de services d’itinérance dans chaque État membre pour tous les forfaits au détail soumis au critère de l'utilisation raisonnable, ou que les offres des fournisseurs de services d'itinérance alternatifs n’ont pas rendu aisément accessibles aux consommateurs dans l’ensemble de l’Union des tarifs d’itinérance au détail substantiellement équivalents, la Commission adresse, au plus tard à la même date, des propositions appropriées au Parlement européen et au Conseil pour remédier à la situation et faire en sorte qu’il n’y ait pas de différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance au sein du marché intérieur».
'(i) the extent, if any, to which the evolution of domestic retail prices is observably affected by the application by roaming providers of the domestic service rate to both domestic services and regulated roaming services throughout the Union' (b) Paragraph 2 is amended as follows: (i) The first sentence is replaced by the following: ʻIf the report shows that tariff options, in which the domestic service rate applies both to domestic and regulated roaming services, are not provided in all retail packages for reasonable use by at least one roaming provider in each Member State, or that the offers by alternative roaming providers have not made substantially equivalent retail roaming tariffs easily available to consumers throughout the Union, the Commission shall by the same date make appropriate proposals to the European Parliament and the Council to address the situation and ensure that there is no difference between national and roaming tariffs within the internal market

30. déplore l'article 2.18, paragraphe 3, lequel enjoint à chaque partie "de promouvoir les efforts de coopération avec les milieux d'affaires destinés à contrer" les atteintes; invite la Commission, avant de parapher l'accord, à présenter au Parlement une analyse juridique de la signification, de la légalité et de la possibilité d'appliquer les politiques souhaitées de l'ACAC en ce qui concerne la coopération entre les fournisseurs de services et les détenteurs de droits, notamment par rapport à la mesure dans laquelle les efforts de coopération dans le milieu des affaires ne limiteront pas les droits fondamentaux des citoyens, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et le droit à un procès équitable; rappelle à la Commission qu'elle avait convenu, dans l'accord interinstitutionnel de 2003, de "faire en sorte que le recours aux mécanismes de corégulation et d'autorégulation soit toujours conforme au droit communautaire (.) et que ces mécanismes ne s'appliquent pas lorsque des droits fondamentaux sont en jeu"; demande à la Commission d'évaluer si, d'une manière générale, l'ACAC pourrait modifier l'équilibre actuel dans le droit de l'Union entre l'obligation juridique des fournisseurs de services Internet de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs finaux et celle de divulguer ces données à des détenteurs de droits de propriété intellectuelle ou à des autorités administratives ou judiciaires;
30. Deplores the fact that Article 2.18.3 explicitly instructs parties (i.e'. shall endeavour') to cooperate with the business community to 'effectively address' infringements; reminds the Commission that in the 2003 Interinstitutional Agreement it agreed to 'ensure that any use of co-regulation or self-regulation is always consistent with Community law (...) and will not be applicable where fundamental rights are at stake'; asks the Commission to assess whether, in overall terms, ACTA may change the current balance in EU law between the legal obligations of internet service providers to protect the personal data of end users and to disclose such data to intellectual property rights holders or administrative and judicial authorities;

Certains fournisseurs de services appliquent, par exemple, des systèmes forfaitaires; en conséquence, des données pertinentes, qui sont traitées afin de fournir la télécommunication concernée, sont effacées dès que celle-ci a cessé.
Some service providers apply systems, such as flat-rate systems, which imply that relevant data, processed for the purpose of providing the telecommunication concerned, are erased immediately after the communication has been terminated.

Contrairement à la radiodiffusion traditionnelle, les services Internet ne sont pas nécessairement limités dans leur portée territoriale, le degré de contrôle que les fournisseurs de services Internet exercent sur la diffusion du contenu est sensiblement plus élevée que celui des fournisseurs de services traditionnels de radiodiffusion et l'architecture de ces deux catégories de services ainsi que leur nature présente des différences telles que, dans la plupart des cas, l'assimilation des services Internet aux services de radiodiffusion serait peu réaliste et dès lors impossible à appliquer et à mettre en pratique.
Unlike traditional broadcasting, Internet services are not necessarily restricted as to their territorial scope, the level of control of Internet service providers over the dissemination of the content is substantially higher that that of traditional broadcasters, and the architecture of the two categories of services, as well as their nature differ to such an extent that the assimilation of Internet services with broadcasting services would in most cases be unrealistic and therefore impossible to apply and implement in practice.

Traitement national : un engagement en matière de traitement national implique que le membre concerné n'applique pas de mesures discriminatoires au profit des services ou des fournisseurs de services nationaux.
National treatment: making a commitment to provide national treatment means that the member concerned will not apply discriminatory measures which favour national services or service providers.

Dans ces cas, et afin de garantir l'efficacité globale des ports, il pourrait être nécessaire de limiter le nombre de fournisseurs de services portuaires autorisés, tout en veillant au respect des obligations de service public par le fournisseur de services ou l'organisme gestionnaire du port, ainsi qu'au respect des réglementations en matière d'environnement. Il convient que les critères appliqués pour imposer une telle limitation soient objectifs, transparents, non discriminatoires, pertinents et proportionnés.
In such cases and in order to ensure the ports' overall efficiency it could therefore be necessary to limit the number of authorised providers of port services whilst public service obligations of a service provider or the managing body of the port as well as environmental rules are respected. The criteria for any limitation should be objective, transparent, non-discriminatory, relevant and proportional.

Ces engagements garantissent i) que toute information non publique relative aux lanceurs (ou aux satellites) que les fournisseurs de services de lancement de HSC (respectivement Boeing ou Sea Launch) pourraient recevoir ne sera pas fournie ni divulguée à Boeing ou à Sea Launch (ou, selon le cas, à HSC); ii) que HSC mettra les informations relatives à ses satellites à la disposition des autres fournisseurs de services de lancement en même temps qu'il les communiquera à Boeing ou à Sea Launch; iii) que HSC coopérera avec des fournisseurs de services de lancement autres que Boeing ou Sea Launch pour l'intégration de ses satellites dans les lanceurs, sans pratiquer de discrimination en faveur de Boeing ou de Sea Launch, et iv) que l'entité issue de l'opération de concentration et Hughes n'entretiendront pas de relation de "fournisseur privilégié".
The commitments ensure that (i) any non-public information relative to launchers or satellites) which HSC launchers (respectively Boeing or Sea Launch) could receive will not be provided or disclosed to Boeing or Sea Launch or HSC; (ii) HSC will make information relative to its satellites available to other launch service operators at the same time HSC makes such information available to Boeing or Sea Launch; (iii) HSC will co-operate with launch service operators other than Boeing or Sea Launch for the integration of its satellites with launch vehicles, without discriminating in favour of Boeing or Sea Launch; and (iv) there will be no "preferred supplier" relationship between the merged entity and Hughes.

Cette proposition vise à garantir au consommateur un haut degré de protection en matière de services financiers de détail (services bancaires, d'assurances et d'investissement, par exemple) commercialisés par téléphone, par voie électronique (par exemple, via Internet) ou par courrier, afin d'inciter les consommateurs à faire confiance à ces services et d'offrir aux fournisseurs de services financiers un cadre juridique clairement défini s'appliquant à la libre commercialisation à distance dans l'ensemble du marché unique.
The aim of the proposal is to ensure a high level of protection for consumers of retail financial services (e.g. insurance, banking and investment services) marketed by telephone, by electronic means such as the Internet or by mail, so as to encourage consumer confidence in such services and provide financial service suppliers with a clearly defined legal framework valid for distance selling throughout the Single Market without hindrance.

Digital s'engage à ne pas empêcher ses distributeurs de distribuer des mises à jour de logiciel et les services correspondant à toute personne disposant d'une licence pour les logiciels en question et à sélectionner ses distributeurs de service en appliquant de manière non-discriminatoire des critères objectivement vérifiables, avec pour conséquence qu'aucune entité ne sera empêchée de devenir ou de rester un distributeur agréé de Digital parce qu'elle est aussi un fournisseur de services indépendant offrant des services pour des ordinateurs Digital.
Digital undertakes not to restrict its distributors from distributing software updates and services to any person properly licensed to use the relevant software and to select its service distributors through the non-discriminatory application of objectively verifiable criteria, with the result that no entity will be excluded from becoming or remaining an authorised distributor because it is also a TPM offering services for Digital systems.