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Cette liste est limitative
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Règlement visas

Traduction de «fournissent cette liste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


règlement visas | règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

Council Regulation (EC) No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement | Visa Regulation


Liste des établissements qui fournissent des services hospitaliers assurés

List of Facilities Providing Insured Hospital Services


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant ...[+++]

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.


Toutefois, l'inscription ou l'enregistrement d'animaux reproducteurs et de leurs produits germinaux dans la section principale d'un livre généalogique ou d'un registre généalogique dans l'Union ne devraient être autorisés que si le degré de certitude obtenu en matière de généalogie, de résultats de contrôle des performances et d'évaluation génétique par les contrôles effectués dans le pays tiers d'exportation est identique à celui obtenu dans l'Union et si les instances de sélection fournissant cette généalogie et ces résultats figurent sur une liste ...[+++]

However, breeding animals and their germinal products should only be entitled to entry in the main section of a breeding book or breeding register in the Union, if the level of controls carried out in the exporting third country ensures the same certainty of pedigree details and results of performance testing and genetic evaluation as in the Union and if the breeding bodies providing those details and results are included in a list maintained by the Commission.


2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette ...[+++]

2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.


2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de ...[+++]

2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.


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2. En particulier, il est interdit à tout navire fournissant des services de croisières d'entrer ou de faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée inscrit sur la liste figurant à l'annexe III. Cette interdiction s'applique aux navires battant pavillon d'un État membre ou à tout navire étant la propriété et placé sous le contrôle opérationnel d'un armateur de l'Union ou à tout navire pour lequel un armateur de l'Union assume la responsabilité générale quant ...[+++]

2. In particular, it shall be prohibited for any ship providing cruise services, to enter into or call at any port situated in the Crimean Peninsula listed in Annex III. This prohibition applies to ships flying the flag of a Member State or any ship owned and under the operational control of a Union shipowner or any ship over which a Union operator assumed overall responsibility as regards its operation.


(Le cas échéant) Caractéristiques supplémentaires: lorsque le produit contient l’une des caractéristiques répertoriées au point 5, la présente section doit en dresser la liste et fournir une brève explication des aspects suivants: les circonstances dans lesquelles le consommateur peut utiliser cette caractéristique; les conditions liées à la caractéristique; si le fait que la caractéristique fait partie du crédit garanti par une hypothèque ou une garantie comparable signifie que le consommateur perd une protection réglementaire ou a ...[+++]

(Where appropriate) Additional features: Where the product contains any of the features listed in point 5, this section must list these features and provide a brief explanation of: the circumstances in which the consumer can use the feature; any conditions attached to the feature; if the feature being part of the credit secured by a mortgage or comparable security means that the consumer loses any statutory or other protections usually associated with the feature; and the firm providing the feature (if not the creditor).


Ils fournissent à la Commission une justification spécifique à l’ajout de chacune de ces professions sur cette liste.

Member States shall provide the Commission with a specific justification for the inclusion of each of those professions on that list.


Ils fournissent à la Commission une justification spécifique à l’ajout de chacune de ces professions sur cette liste.

Member States shall provide the Commission with a specific justification for the inclusion of each of those professions on that list.


3. Avant le début des activités de pêche au cours d'une campagne de pêche, les États membres dressent une liste des navires détenant le permis de pêche spécial et rendent cette liste accessible sur leur site Internet officiel, à la Commission et aux autres États membres, en fournissant le lien Internet de la page Internet concernée.

3. Before the start of the fishing activities in any fishing season, Member States shall establish a list of vessels holding the special fishing permit and make it available, on its official website, to the Commission and other Member States, by providing the internet link to the relevant webpage.


197. exprime sa préoccupation devant une situation où, dans les deux cas dans lesquels il a demandé la liste des projets financés par des fonds communautaires, il a fallu attendre deux mois et demi pour que la Commission transmette la liste des projets financés par CARDS (assistance communautaire à la reconstruction, au développement et à la stabilisation) et treize mois pour qu'elle fournisse des informations élémentaires sur les projets cofinancés par l'Union en Irak; insiste pour qu'il soit remédié immédiatement à ...[+++]

197. Expresses its concern at the fact that in the two cases where it asked for the list of projects financed by EU funds, it took the Commission 2 ½ months to deliver the list of projects financed under CARDS (Community assistance for reconstruction, development and stabilisation), and 13 months to provide basic information about the projects co-financed with EU funds in Iraq; insists on the immediate rectification of this situation for all funds managed under external actions;




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Date index: 2021-07-06
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