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Agent au renseignement
Agent de renseignements
Agent du renseignement
Agent du service des renseignements
Agente au renseignement
Agente de renseignements
Agente du renseignement
Agente du service des renseignements
Devoir d'information
Devoir d'informer
Devoir de donner des renseignements
Devoir de renseignement
Devoir de renseigner
Fonctionnaire S.R.
MRE
Mesure de renseignement électronique
Obligation d'information
Obligation d'informer
Obligation de renseignement
Obligation de renseigner
PADR
Pays fournissant des renforts
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
SIGINT
Satellite fournissant des images numériques
Veille automatique

Vertaling van "fournissant les renseignements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
aider des passagers en leur fournissant des renseignements sur les horaires

assist passengers with railway timetable information | respond to passenger enquiries on railway timetables | assist passengers with information on timetables | assist passengers with timetable information


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]

intelligence officer




satellite fournissant des images numériques

digital-imaging satellite


obligation d'informer [ devoir d'information | devoir d'informer | obligation d'information | obligation de renseignement | obligation de renseigner | devoir de renseigner | devoir de renseignement | devoir de donner des renseignements ]

duty to inform [ duty to provide with information ]


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet

An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
fournissent des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés en réponse à une décision adoptée en vertu de l'article 7, paragraphe 7, ou ne fournissent pas les renseignements demandés dans le délai fixé.

supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a decision adopted pursuant to Article 7(7), or do not supply the information within the prescribed time limit.


3. Les sanctions visées au paragraphe 2 peuvent aussi être appliquées aux partis politiques européens qui, au moment de présenter leur demande de contribution ou après avoir reçu la contribution, ont fait de fausses déclarations en fournissant les renseignements exigés par l'ordonnateur ou n'ont pas fourni ces renseignements.

3. Penalties referred to in paragraph 2 may also be imposed on European political parties which, at the moment of the submission of the application for contribution or after having received the contribution, have made false declarations in supplying the information requested by the authorising officer or fail to supply such information.


(b) en réponse à une décision adoptée en vertu de l'article 6 bis, paragraphe 4, elles fournissent des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés, omettent à dessein des informations pertinentes ou ne fournissent pas les renseignements demandés dans le délai fixé.

(b) they supply incorrect, incomplete or misleading information, or purposely omit relevant information, in response to a decision adopted pursuant to Article 6a(4), or do not supply the information within the specified time limit.


(b) en réponse à une décision adoptée en vertu de l'article 6 bis, paragraphe 4, elles fournissent des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés, omettent intentionnellement des informations pertinentes ou ne fournissent pas les renseignements demandés dans le délai fixé.

(b) they supply incorrect, incomplete or misleading information, or intentionally omit relevant information, in response to a decision adopted pursuant to Article 6a(4), or do not supply the information within the specified time limit.


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(b) en réponse à une décision adoptée en vertu de l'article 6 bis, paragraphe 4, elles fournissent des renseignements inexacts, incomplets ou dénaturés ou ne fournissent pas les renseignements demandés dans le délai fixé.

(b) they supply incorrect, incomplete or misleading information in response to a decision adopted pursuant to Article 6a(4), or do not supply the information within the specified time limit.


c) en réponse à une demande faite par voie de décision prise en application de l'article 11, paragraphe 3, elles fournissent un renseignement inexact, incomplet ou dénaturé ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai prescrit.

(c) in response to a request made by decision adopted pursuant to Article 11(3), they supply incorrect, incomplete or misleading information or do not supply information within the required time limit.


b)en réponse à une demande faite par voie de décision prise en application de l'article 17 ou de l'article 18, paragraphe 3, elles fournissent un renseignement inexact, incomplet ou dénaturé ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai prescrit.

(b)in response to a request made by decision adopted pursuant to Article 17 or Article 18(3), they supply incorrect, incomplete or misleading information or do not supply information within the required time-limit.


b) en réponse à une demande faite par voie de décision prise en application de l'article 17 ou de l'article 18, paragraphe 3, elles fournissent un renseignement inexact, incomplet ou dénaturé ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai prescrit.

(b) in response to a request made by decision adopted pursuant to Article 17 or Article 18(3), they supply incorrect, incomplete or misleading information or do not supply information within the required time-limit.


3. Les documents qui fournissent des renseignements sur l'organisation de la NSA, les missions de celle-ci et ses liens avec le ministère de la défense n'apportent pas véritablement de renseignements supplémentaires par rapport aux sources publiquement accessibles de la page d'accueil de la NSA.

3. The documents which reveal information about how the NSA is organised, what tasks it has and that it is responsible to the Department of Defense, do not add any essential information beyond what can be gathered from publicly accessible sources on the NSA home page.


(10) En vertu de l'article 14, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, la Commission peut, par voie de décision, infliger aux entreprises des amendes d'un montant de 1000 à 50000 euros lorsque, de propos délibéré ou par négligence, elles fournissent un renseignement inexact en réponse à une demande faite en application de l'article 11 dudit règlement ou ne fournissent pas un renseignement dans le délai fixé par une décision prise en vertu de l'article 11.

(10) Under Article 14(1)(c) of the Merger Regulation, the Commission may by decision impose fines of from EUR 1000 to EUR 50000 on undertakings which, intentionally or negligently, supply incorrect information in response to a request made pursuant to Article 11 of the Merger Regulation or which fail to supply information within the period fixed by a decision pursuant Article 11.


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