Traduction de «fournis à l’appui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucun document à l'appui [ sans document à l'appui | pas de document à l'appui | sans pièce justificative ]
no supporting document

renseignements à l'appui [ informations à l'appui | données à l'appui ]
supportive information

pièce | pièce à conviction | pièce à l'appui | document à l'appui
exhibit

Programme de contributions à l'appui du Code canadien de sécurité [ Programme de contributions à l'appui du CCS ]
National Safety Code Contribution Program [ NSC Contribution Program ]

prêts à l'appui de réformes | prêts en faveur de réformes | prêts à l'appui de mesures d'ajustement
policy-based lending | policy loans

prêt à l'appui | prêt en faveur de réformes | prêt à l'ajustement macroéconomique
policy-based lending | policy loan

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

appui sous-jacent | appui tréfoncier | droit d'appui sous-jacent | droit d'appui tréfoncier
subjacent support

document à l'appui | pièce à l'appui | preuve à l'appui
document in support | evidence in support | proof in support

appui latéral | droit d'appui latéral
adjacent support

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

si les renseignements fournis à l’appui de la demande sont insuffisants, les autorités responsables de l’examen de la demande peuvent temporairement suspendre cet examen.
if the information supplied to back up the application is inadequate, the authorities responsible for examining the application may temporarily stop processing it.

Il convient de protéger les preuves scientifiques nouvellement établies, de même que les données couvertes par la propriété exclusive, qui sont fournies à l’appui d’une demande d'inscription d’un nouvel aliment sur la liste de l’Union.
The newly developed scientific evidence and proprietary data provided in support of an application for inclusion of a novel food in the Union list should be protected.

1. Lorsque le demandeur fait une requête en ce sens et l’étaye par des informations appropriées et vérifiables contenues dans la demande visée à l’article 10, paragraphe 1, les preuves scientifiques nouvellement établies ou les données scientifiques fournies à l’appui de la demande ne sont pas utilisées au profit d’une demande ultérieure sans l’accord du demandeur initial , et ce pendant une période de cinq ans à compter de la date de l’autorisation du nouvel aliment.
1. On request by the applicant, and where supported by appropriate and verifiable information included in the application provided for in Article 10(1), newly developed scientific evidence or scientific data supporting the application shall not be used for the benefit of a subsequent application during a period of five years from the date of the authorisation of the novel food without the agreement of the initial applicant.

2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont incomplets , les autorités compétentes précisent au demandeur, dans un délai raisonnable, quelles informations complémentaires sont requises et fixent un délai raisonnable pour la communication de ces renseignements.
2. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete , the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

Le groupe scientifique sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (ci-après le «groupe NDA») a adopté, le 24 janvier 2013, à la demande de l’autorité compétente des Pays-Bas en réponse à une demande de Sylvan Bio Europe BV, un avis sur les arguments fournis à l’appui d’une allégation de santé concernant la monacoline K contenue dans la levure de riz rouge Sylvan Bio et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006 .
The Scientific Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies (The NDA Panel) of EFSA has, on request of the Competent Authority of the Netherlands following an application by Sylvan Bio Europe BV, adopted on 24 January 2013 an opinion on the substantiation of a health claim related to monacolin K in SYLVAN BIO red yeast rice and maintenance of normal blood LDL-cholesterol concentration pursuant to Article 13(5) of Regulation (EC) No 1924/2006 .

Groupe de l’EFSA sur les produits diététiques, la nutrition et les allergies (NDA); avis scientifique sur les arguments fournis à l’appui d’une allégation de santé concernant la présence de monacoline K dans la levure de riz rouge SYLVAN BIO et le maintien de concentrations sanguines normales de cholestérol LDL conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006.
EFSA Panel on Dietetic Products, Nutrition and Allergies (NDA); Scientific Opinion on the substantiation of a health claim related to monacolin K in SYLVAN BIO red yeast rice and maintenance of normal blood LDL-cholesterol concentrations pursuant to Article 13(5) of Regulation (EC) No 1924/2006.

3. Si les informations ou les pièces fournies à l’appui de la demande sont incomplètes , les autorités compétentes indiquent au demandeur, dans un délai raisonnable, les informations supplémentaires qui sont requises et fixent un délai raisonnable pour leur communication.
3. Where the information or documentation supplied in support of the application is incomplete , the competent authorities shall notify the applicant within a reasonable period of the additional information that is required and set a reasonable deadline for providing it.

2. Si les informations ou les documents fournis à l'appui de la demande sont inadéquats, les autorités compétentes informent le demandeur des renseignements ou documents supplémentaires qui sont requis et fixent un délai raisonnable à l'expiration duquel ils devront avoir été fournis.
2. If the information or documents supplied in support of the application are inadequate, the competent authorities shall notify the applicant of the additional information or documents that are required specifying a reasonable length of time within which to supply them.

2. Si les renseignements fournis à l'appui de la demande sont insuffisants, l'examen de la demande peut être suspendu, et les autorités compétentes informent le demandeur de tout renseignement supplémentaire dont elles ont besoin.
2. If the information supplied in support of the application is inadequate, the consideration of the application may be suspended and the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need.

2. Si les renseignements fournis à l’appui de la demande sont insuffisants, l’examen de la demande peut être suspendu et les autorités compétentes informent le demandeur des renseignements supplémentaires dont ils ont besoin.
2. If the information supplied in support of the application is inadequate, processing of the application may be suspended and the competent authorities shall inform the applicant of any further information they need.