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Addiction à Internet
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Usage addictif de l'Internet

Traduction de «fournis via l’internet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


adresse internet [ adresse URL | adresse Web | nom de domaine internet | URL ]

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addiction à Internet | cyberdépendance | dépendance à Internet | usage addictif de l'Internet

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne devraient proposer ces autres services, ou conclure des accords correspondants avec des fournisseurs de contenus, d’applications ou de services qui facilitent ces autres services, que si la capacité du réseau est suffisante pour permettre de les fournir en plus de tous les services d’accès à l’internet fournis.

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, should, therefore, offer such other services, or conclude corresponding agreements with providers of content, applications or services facilitating such other services, only if the network capacity is sufficient for their provision in addition to any internet access services provided.


3. Dans le cadre de la fourniture de services d’accès à l’internet, les fournisseurs de services d’accès à l’internet traitent tout le trafic de façon égale et sans discrimination, restriction ou interférence, quels que soient l’expéditeur et le destinataire, les contenus consultés ou diffusés, les applications ou les services utilisés ou fournis ou les équipements terminaux utilisés.

3. Providers of internet access services shall treat all traffic equally, when providing internet access services, without discrimination, restriction or interference, and irrespective of the sender and receiver, the content accessed or distributed, the applications or services used or provided, or the terminal equipment used.


Les fournisseurs de communications électroniques au public, y compris les fournisseurs de services d’accès à l’internet, ne peuvent proposer ou faciliter ce type de services que si les capacités du réseau sont suffisantes pour les fournir en plus de tous services d’accès à l’internet fournis.

Providers of electronic communications to the public, including providers of internet access services, may offer or facilitate such services only if the network capacity is sufficient to provide them in addition to any internet access services provided.


3. Toutefois, si les informations visées aux articles 18, 19, 20 et 29 sont fournies au moyen d’un support durable autre que le papier ou d’un site internet, un exemplaire sur support papier en est gratuitement fourni au client à sa demande.

3. However, where the information referred to in Articles 18, 19, 20 and 29 is provided using a durable medium other than paper or by means of a website, a paper copy shall be provided to the customer upon request and free of charge.


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Parallèlement, les fournisseurs d’accès à internet seront toujours en mesure de proposer des services spécialisés de qualité supérieure, tels que la télévision par internet, ainsi que de nouvelles applications innovantes, pour autant que ces services ne soient pas fournis au détriment de la qualité de l’internet ouvert.

In parallel, Internet access providers will still be able to offer specialised services of higher quality, such as Internet TV and new innovative applications, so long as these services are not supplied at the expense of the quality of the open Internet.


UPC n’a aucun lien juridique avec les exploitants du site Internet en cause et ne leur a fourni ni un accès à Internet ni de la mémoire de stockage.

UPC has no legal relationship with the operators of the website and made neither internet access nor storage space available to them.


De plus amples informations sur la législation en vigueur en matière de TVA applicable aux services fournis par voie électronique sont disponibles sur le site Internet suivant:

Further information on current legislation on VAT applied to electronically delivered services is available on the following website:


1. Les services fournis par voie électronique, visés à l’article 9, paragraphe 2, point e), douzième tiret, et à l’annexe L de la directive 77/388/CEE comprennent les services fournis sur l’internet ou sur un réseau électronique et dont la nature rend la prestation largement automatisée, accompagnée d’une intervention humaine minimale, et impossible à assurer en l’absence de technologie de l’information.

1. ‘Electronically supplied services’ as referred to in the 12th indent of Article 9(2)(e) of Directive 77/388/EEC and in Annex L to Directive 77/388/EEC shall include services which are delivered over the Internet or an electronic network and the nature of which renders their supply essentially automated and involving minimal human intervention, and in the absence of information technology is impossible to ensure.


Cependant, l’expansion des services liés à l’internet, tels que ceux fournis par le biais de l’utilisation de la voix sur internet (voir IP/05/167), remet en question les exigences actuelles du service universel basées sur l’accès au réseau téléphonique public.

However, the growth of internet-based services, such as those provided using Voice over internet (see IP/05/167), challenges the current universal service requirements based on access to the public telephone network.


Non. La Commission ne propose pas d'introduire une nouvelle taxe mais plutôt de mettre à jour les règles communautaires existantes concernant l'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux services fournis par voie électronique via l'Internet.

No. The Commission is not proposing any new tax but rather updating existing EU rules concerning the application of value added tax (VAT) to services delivered digitally over the Internet.


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