Traduction de «fournis par l’investisseur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

Semaine de l'éducation des investisseurs [ Semaine d'éducation de l'investisseur ]
Investor Education Week

trousse de l'investisseur | trousse d'information pour les investisseurs
investor information package

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

bénéfice / profit (résultat d'une entreprise) | plus-value (pour l'investisseur en Bourse)
profit

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

arbitrage entre investisseurs et États | arbitrage entre les investisseurs et l'État | arbitrage État-investisseur | arbitrage investisseur-État
investor-state arbitration

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

investisseur individuel | investisseur privé | investisseur providentiel
angel | angel investor | business angel | informal investor

garantie de recouvrement de l'apport des investisseurs
guaranteed recovery of investment principal | GRIP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Si le document d’informations clés est fourni sur un support durable autre que le papier ou sur un site internet, un exemplaire sur papier est fourni gratuitement aux investisseurs de détail qui en font la demande.
3. Where the key information document is provided using a durable medium other than paper or by means of a website, a paper copy shall be provided to retail investors upon request and free of charge.

5. Si la majeure partie du capital investi dans des intermédiaires financiers qui apportent des fonds propres est fournie par des investisseurs privés ou publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, et que la contribution du programme est fournie à parité (clause pari passu) avec les investisseurs privés, les coûts et frais de gestion doivent se conformer aux conditions du marché et ne pas excéder ceux que doivent payer les investisseurs privés.
5. Where the majority of the capital invested in financial intermediaries providing equity is provided by private investors or public investors operating under the market economy principle and the programme contribution is provided pari passu with the private investors, the management costs and fees shall conform to market terms and shall not exceed those payable by the private investors.

Dans les travaux visant à renforcer l'efficacité du passeport unique, il conviendra d'établir une distinction entre services fournis à des contreparties professionnelles et services fournis à des investisseurs de détail.
In promoting a more effective single passport, a distinction should be drawn between services provided to professional counterparties and those provided to retail investors.

Si la condition de la défaillance du marché est remplie, la Commission appréciera la mesure au regard de certains critères, notamment la taille des entreprises visées par la mesure (de préférence pour les petites entreprises en phase de création et de post-création), l'existence de sauvegardes permettant de réduire la distorsion de concurrence entre investisseurs, l'objectif de rentabilité des décisions d'investissement (dont pourrait notamment attester le fait que la mesure prévoit, dans une proportion significative, la contribution de capitaux fournis par des investisseurs privés).
Where it is recognised that there is a market failure, the Commission will assess the measure in the light of certain criteria, in particular the size of targeted enterprises (preferably small enterprises in their start-up or other early stages), the existence of safeguards to ensure that any distortion of competition between investors is minimised, whether decisions to invest are profit-driven (which could be indicated, in particular, by the fact that a measure envisages a significant proportion of capital from private investors).

Faute d'indication plus précise en ce qui concerne "l'État membre où le service est fourni", les autorités nationales compétentes ont eu tendance à appliquer les règles de conduite locales aux services d'investissement fournis à des investisseurs établis sur leur territoire.
In the absence of clear guidance as to determination of "where the service is provided", national competent authorities have tended to enforce local conduct of business rules on investment services provided to investors located in their territory.

Les services fournis à des investisseurs professionnels devraient être couverts par les règles de conduite dans le pays du fournisseur du service (pays d'origine).
The services supplied to professional investors should be covered by the rules of conduct of the country of the service provider (home country).