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Antécédents fournis par l'entourage
Antécédents fournis par les proches
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Différence temporaire imposable
Différence temporelle imposable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Mesurer l’efficacité du service fourni
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Mise en vigueur collective des prix imposés
Pratiques collectives de prix imposés
Prix imposés collectifs
Présentation et informations fournies
Respect d'un prix de revente collectif
Superviser la prestation de services
Superviser les services fournis
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
écart temporaire imposable

Vertaling van "fournis et impose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


écart temporaire imposable | différence temporelle imposable | différence temporaire imposable

taxable temporary difference


mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]

collective resale price maintenance


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM


Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]

Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]


antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]

collateral history


mesurer l’efficacité du service fourni

develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided


se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens

comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une analyse de marché ou fournis dans d'autres circonstances.

(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.


Un contrat-type de sous-préalimentation prévoit de lourdes sanctions en cas de mise en circulation avant le jour J des euros ainsi fournis et impose notamment une sécurisation beaucoup plus grande des locaux d'entreprises, etc.

A standard sub-fronloading contract imposes heavy sanctions for leakage of the sub-frontloaded euro cash into circulation before ¬ -day, requires an important reinforcement of security of the companies' premises etc.


Il est impératif de veiller à ce que la disposition sur la libre prestation des services n'empêche pas l'État membre où le service est fourni d'imposer ses exigences spécifiques, conformément aux principes énoncés à l'article 16, paragraphe 1, points a) à c), pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ou pour la protection de l'environnement.

It is indispensable to provide that the provision on the freedom to provide services does not prevent the Member State where the service is provided from imposing, in compliance with the principles set out in Article 16(1)(a) to (c), its specific requirements for reasons of public policy or public security or for the protection of public health or the environment.


Il est impératif de veiller à ce que la disposition sur la libre prestation des services n'empêche pas l'État membre où le service est fourni d'imposer ses exigences spécifiques, conformément aux principes énoncés à l'article 16, paragraphe 1, points a) à c), pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique ou pour la protection de l'environnement.

It is indispensable to provide that the provision on the freedom to provide services does not prevent the Member State where the service is provided from imposing, in compliance with the principles set out in Article 16(1)(a) to (c), its specific requirements for reasons of public policy or public security or for the protection of public health or the environment.


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Cette situation conduit à une distorsion manifeste de la concurrence étant donné qu'actuellement, les voyages à forfait dans l'UE sont imposés dans le cadre du régime de la marge lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans l'UE, mais ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans un pays tiers.

This situation causes a clear distortion of competition since at present package tours in the EU are taxed under the margin scheme when supplied by an operator established in the EU yet are not taxable when supplied by an operator established in a third country.


(16) Il convient d'imposer aux réseaux et services de communications électroniques qui ne sont pas fournis au public des conditions moins nombreuses et moins strictes qu'à ceux qui sont fournis au public.

(16) In the case of electronic communications networks and services not provided to the public it is appropriate to impose fewer and lighter conditions than are justified for electronic communications networks and services provided to the public.


Il convient d'imposer aux réseaux et services de communications électroniques qui ne sont pas fournis au public des conditions moins nombreuses et moins strictes qu'à ceux qui sont fournis au public.

In the case of electronic communications networks and services not provided to the public it is appropriate to impose fewer and lighter conditions than are justified for electronic communications networks and services provided to the public.


(16) Il convient d'imposer aux réseaux et services de communications électroniques qui ne sont pas fournis au public des conditions moins nombreuses et moins strictes qu'à ceux qui sont fournis au public.

(16) In the case of electronic communications networks and services not provided to the public it is appropriate to impose fewer and lighter conditions than are justified for electronic communications networks and services provided to the public.


Cette situation conduit à une distorsion manifeste de la concurrence étant donné qu'actuellement, les voyages à forfait dans l'UE sont imposés dans le cadre du régime de la marge lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans l'UE, mais ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans un pays tiers.

This situation causes a clear distortion of competition since at present package tours in the EU are taxed under the margin scheme when supplied by an operator established in the EU yet are not taxable when supplied by an operator established in a third country.


Cette situation conduit à une distorsion manifeste de la concurrence étant donné qu'actuellement, les voyages à forfait dans l'UE sont imposés dans le cadre du régime de la marge lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans l'UE, mais ne sont pas soumis à la taxe lorsqu'ils sont fournis par un organisateur établi dans un pays tiers.

This situation causes a clear distortion of competition since at present package tours in the EU are taxed under the margin scheme when supplied by an operator established in the EU yet are not taxable when supplied by an operator established in a third country.


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