Traduction de «fournis aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport des dépenses sur les produits et services fournis aux députés et imputés à des budgets distincts de la Chambre
Disclosure on cost of goods and services provided to Members and charged to central House budgets

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11 (1) Le légiste et conseiller parlementaire veille à ce que des services juridiques soient fournis au président de la Chambre, au Bureau, aux comités de la Chambre, aux députés, au greffier de la Chambre et aux dirigeants de l’Administration de la Chambre, veille à ce que des services législatifs soient fournis aux députés et aux comités de la Chambre et exerce toute autre fonction que lui assigne le greffier.
11 (1) The Law Clerk and Parliamentary Counsel shall ensure that legal services are provided to the Speaker, the Board, committees of the House, its Members, the Clerk and the officials of the House Administration, shall ensure that legislative services are provided to Members and committees of the House and shall perform such other functions as the Clerk may assign.

Tous les ans au 15 octobre, un exemplaire du registre est fourni aux députés et aux partis politiques, conformément aux exigences de la loi.
A copy of the register is provided on October 15 each year to members of Parliament and political parties, as mandated in the act.

Généralement, au gouvernement, on impose un embargo sur les avant-projets de loi jusqu'au dépôt du projet de loi. Si on décide de fournir à l'avance des renseignements aux médias, ces renseignements devraient également être fournis aux députés et aux sénateurs.
It's generally government practice that draft legislation is under embargo until introduction, and that if a special advance briefing is to be provided to the media, it should also be offered to members of Parliament as well.

Le Rapport de dépenses des députés contient des renseignements détaillés sur les budgets des députés et l’utilisation de ces fonds, de même qu’un aperçu des ressources fournies aux députés par la Chambre.
The Members’ Expenditures Report provides detailed information on Members’ budgets and how they are used, as well as an overview of resources that are provided to Members by the House.

La précision a été ajoutée sur les exemplaires des projets de loi d'initiative ministérielle fournis aux députés à la suite du recours au Règlement présenté par le député de Kings—Hants, auquel on a aussi fait allusion aujourd'hui. D'ailleurs, je crois que certains d'entre nous se souviennent de ce débat.
The proviso was added to the courtesy copies of the government bills that were provided to MPs following the point of order by the hon. member for Kings—Hants, which was also cited today, and I think some of us remember that debate.

56. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "Mettre la barre plus haut", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre, au plus tard le 15 décembre 2006, une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
56. Takes note of the report presented by the Secretary-General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary-General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

55. prend acte du rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évaluation finale de l'opération "De nouveaux atouts", en particulier des résultats de l'étude sur la qualité conduite afin d'apprécier le niveau des services fournis aux députés; convient que les changements structurels nécessaires ont eu lieu et que les principaux objectifs d'une amélioration des prestations fournies aux organes du Parlement et aux députés ont, dans l'ensemble, été atteints; est préoccupé par le fait, mis en évidence dans les conclusions de l'étude, que les députés n'ont souvent pas pleinement connaissance des services d'aide disponibles; invite le Secrétaire général à mettre en œuvre au plus tard le 15 décembre 2006 une stratégie d'information pour résoudre ce problème;
55. Takes note of the report presented by the Secretary General on the final assessment of the "Raising the game" exercise, including the results of the quality survey conducted to gauge the level of service being given to Members; agrees that the necessary structural changes have taken place and that the main objectives of improving the support provided to Parliament's bodies and Members have, on the whole, been achieved; is concerned that the results of the survey highlighted the fact that Members are often not fully aware of the available support services; invites the Secretary General to embark on an information strategy to address this issue not later than 15 December 2006;

21. estime qu'il importe d'améliorer les conditions de travail des députés; encourage l'examen des modalités d'extension du recours aux technologies nouvelles pour améliorer l'efficacité; rappelle que dans sa résolution du 26 février 2004 , il a demandé d'examiner si le recours aux vidéoconférences ou à d'autres modalités semblables ne permettrait pas de faciliter les travaux; note toutefois avec préoccupation les montants substantiels alloués à l'informatique; se dit préoccupé par l'absence d'amélioration des services informatiques fournis aux députés; charge son Secrétaire général de soumettre, pour le 1 juillet 2005, un rapport comprenant des propositions d'amélioration des services informatiques fournis aux députés;
21. Considers it important to improve Members' working conditions; encourages examination of ways of developing the use of new technologies as a means of improving efficiency; recollects the call made in its resolution of 26 February 2004 for an examination to be conducted as to whether work could be made easier by making use of videoconferences and similar methods; however, notes with concern the substantial amounts that are allocated to IT; is concerned with the lack of improvement in the IT service to Members; instructs its Secretary-General to present a report by 1 July 2005 with proposals for improving the IT service to Members;

17. estime qu'il y a lieu de renforcer l'assistance fournie aux députés par l'administration du Parlement et par les secrétariats des groupes politiques pour leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions législatives et budgétaires étant donné qu'il s'agit là d'activités essentielles du Parlement; invite son Bureau à examiner les mesures de nature à améliorer le service fourni aux députés, ceci dans le but de mieux refléter le caractère politique du Parlement et son rôle dans la prise de décision politique; estime par conséquent qu'il faut renforcer, à proportion, les moyens mis à la disposition des groupes politiques pour venir en aide aux députés;
17. Considers that the assistance provided to Members by Parliament's administration and by the secretariats of the political groups for the fulfilment of their legislative and budgetary responsibilities must be enhanced, as these are Parliament's core activities; invites its Bureau to examine measures to improve service to Members, in order to reflect the political character of the Parliament and its role in the political decision making process and, therefore, the opportunities of the political groups to assist their Members must be strengthened accordingly;

17. est d'avis qu'il y a lieu de renforcer l'assistance fournie aux députés par l'administration du Parlement et par les secrétariats des groupes politiques pour leur permettre de s'acquitter de leurs fonctions législatives et budgétaires étant donné qu'il s'agit là d'activités essentielles du Parlement; invite son Bureau à examiner les mesures de nature à améliorer le service fourni aux députés, ceci dans le but de mieux refléter le caractère politique du Parlement et son rôle dans la prise de décision politique; estime par conséquent qu'il faut renforcer, à proportion, les moyens mis à la disposition des groupes politiques pour venir en aide aux députés;
17. Considers that the assistance provided to Members by Parliament's administration and by the secretariats of the political groups for the fulfilment of their legislative and budgetary responsibilities must be enhanced, as these are Parliament's core activities; invites its Bureau to examine measures to improve service to Members, in order to reflect the political character of the Parliament and its role in the political decision making process and, therefore, the opportunities of the political groups to assist their Members must be strengthend accordingly;