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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «fournirait au parlement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Échange de Notes relatif à la farine de blé que le Canada fournirait à la Norvège pour lui permettre de se constituer des réserves d'urgence

Exchange of Notes concerning the Supply of Canadian Wheat Flour for Wartime Emergency Stock-Piling in Norway








Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
36. demande à la Commission de mettre tout en œuvre pour mettre à disposition, par le biais de ses bureaux de représentation dans chaque État membre, un seul point de contact direct et en ligne, pour les citoyens et pour les consommateurs; considère que ces points de contact devraient fonctionner en étroite collaboration avec les bureaux d'information du Parlement européen afin de garantir un guichet unique global pour chaque citoyen; estime que la création d’un seul point de contact direct et en ligne dans chaque État membre permettrait réellement de faciliter l’accès au marché intérieur et de fournir un service convivial et plus efficace, qui non ...[+++]

36. Calls on the Commission to make every effort to deliver a single, live online point of contact for citizens and consumers, via its offices in each Member State; believes these points of contact should operate in close cooperation with the European Parliament's information offices in order to make a comprehensive ‘one-stop shop’ available to every citizen; takes the view that creating such a point of contact in each Member State would truly help make the internal market more accessible and provide a more efficient, user-friendly service which would not only give information but also communicate to people, in an easily understandable ...[+++]


58. invite le Conseil à adopter la proposition législative portant modification de l'article 23 du règlement instituant l'IEVP, présentée par la Commission en mai 2008 et adoptée par le Parlement européen le 8 juillet 2008, qui permettrait le réinvestissement de crédits tirés du remboursement d'opérations antérieures et fournirait ainsi à l'Union un outil grandement nécessaire pour atténuer les conséquences de l'actuelle crise financière sur l'économie réelle et la flambée des prix alimentaires de la région couverte par la politique d ...[+++]

58. Calls on the Council to adopt the legislative proposal to amend Article 23 of the ENPI regulation presented by the Commission in May 2008 and adopted by Parliament on 8 July 2008, which would make it possible to re-invest funds returned following past operations and thus provide the EU with a much-needed tool to alleviate the impact of the current financial crisis on the real economy and the impact of the substantial increases in food prices on the neighbourhood region, in particular the Southern Neighbourhood;


58. invite le Conseil à adopter la proposition législative portant modification de l'article 23 du règlement instituant l'IEVP, présentée par la Commission en mai 2008 et adoptée par le Parlement européen le 8 juillet 2008, qui permettrait le réinvestissement de crédits tirés du remboursement d'opérations antérieures et fournirait ainsi à l'Union un outil grandement nécessaire pour atténuer les conséquences de l'actuelle crise financière sur l'économie réelle et la flambée des prix alimentaires de la région couverte par la politique d ...[+++]

58. Calls on the Council to adopt the legislative proposal to amend Article 23 of the ENPI regulation presented by the Commission in May 2008 and adopted by Parliament on 8 July 2008, which would make it possible to re-invest funds returned following past operations and thus provide the EU with a much-needed tool to alleviate the impact of the current financial crisis on the real economy and the impact of the substantial increases in food prices on the neighbourhood region, in particular the Southern Neighbourhood;


Le Parlement a rédigé un plan solide et audacieux qui fournirait de réels résultats aux Canadiens.

This Parliament has written a strong, aggressive plan that would get Canadians real results.


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Je suis heureuse que le ministre de la Justice ait indiqué, lors de la dernière séance sur cette question, que le ministère avait accepté notre recommandation sans réserve et qu'il fournirait au Parlement de l'information complète sur le programme.

I am pleased that the Minister of Justice at the last hearing on this issue indicated once again that the department has accepted our recommendation without conditions, and that full reporting on the program will be provided to Parliament.


Premièrement, je voudrais parler de la nécessité de garantir la vérité dans les budgets grâce à l’établissement d’un bureau parlementaire indépendant des budgets, qui fournirait directement au Parlement des analyses objectives sur l’état des finances nationales et les tendances de l’économie nationale, qui imposerait aux ministères et organismes fédéraux, y compris le ministère des Finances, l’Agence du revenu du Canada et Statistique Canada, de présenter des renseignements exacts et actuels au bureau parlementaire des budgets afin qu ...[+++]

First, I would like to address the need to ensure truth in budgeting with a parliamentary budget office: create an independent parliamentary budget office to provide objective analysis directly to Parliament about the state of the nation's finances and trends in the national economy; require government departments and agencies, including the Department of Finance, the Canada Revenue Agency and Statistics Canada, to provide accurate, timely information to the parliamentary budget office to ensure it has the information it needs to provide accurate analysis to Parliament; and ensure that government fiscal forecasts are updated quarterly ...[+++]


La volonté de créer une espèce de mécanisme d’évaluation, aux termes duquel le Conseil fournirait des explications et présenterait des rapports au Parlement européen sur l’efficacité des initiatives communes, rendra cette procédure encore plus ouverte et transparente, et donc plus légitime.

The call for some kind of review mechanism, whereby the Council accounts for and reports to the European Parliament on the effectiveness of joint initiatives, will make this process more open and transparent and therefore more legitimate.


Pour ces derniers, deux pistes doivent être explorées. D’abord, une participation plus importante à la finalisation des plans nationaux de stabilité, selon les procédures constitutionnelles propres à chaque État . Ensuite, la création d'un forum de dialogue multilatéral entre les parlements nationaux et le Parlement européen permettrait l'examen à l'échelle européenne des politiques mises en œuvre par chaque pays et fournirait au Conseil un avis sur le contenu des GOPE.

For the latter, two paths should be considered: firstly, greater involvement in finalising the national stability plans in accordance with the constitutional procedures in existence in each State, and secondly, through the creation of a forum for multilateral dialogue between the national parliaments and the European Parliament which would allow the policies implemented by each country to be examined at European level, and provide the Council with an opinion on the content of the BEPGs.


Ce mécanisme fournirait au gouvernement fédéral une source d'avis stratégiques dans ce domaine d'importance nationale et signifierait très clairement que le Parlement lui accorde une place de choix. Une partie intéressante de ce rapport souligne de façon distincte la situation des universités situées dans les régions où les francophones sont minoritaires.

An interesting section of the report underscores clearly the situation of universities located in regions where francophones constitute a minority.


Me fournirait-elle également le matériel de recherche, y compris le document de la Bibliothèque du Parlement?

Will she also provide me with the research materials, including the paper from the Library of Parliament?




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fournirait au parlement ->

Date index: 2020-12-31
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