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Accorder l'exécution en nature
Communiquer par téléphone
Constituer une sûreté
Dispenser des conseils en TIC
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir des conseils en TIC
Fournir des données sur
Fournir des informations au téléphone
Fournir des informations sur
Fournir des renseignements au téléphone
Fournir des services de consultation en TIC
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Justificatif à fournir à l'appui
Prodiguer des conseils en TIC
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Renseigner sur
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
échanger par téléphone

Vertaling van "fournir à l’intéressé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Procédures réglementaires et exigences de renseignements que les requérantes doivent fournir à l'Office national de l'énergie dans le cas de modifications aux contrats et licences existants de vente de gaz naturel

National Energy Board Regulatory Procedures and Requirements for Applicants filing for changes to existing Natural Gas Sales Contracts and Licences


justificatif à fournir à l'appui

evidence of entitlement


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice


fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur

furnish information of | inform


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


fournir des contingents, fournir des forces

to contribute troops


Otosclérose intéressant la fenêtre ovale, non oblitérante

Otosclerosis involving oval window, nonobliterative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
i) enjoindre à l’organisation de lui fournir — ou de fournir à tout intéressé —, dans le délai prescrit, ses états financiers en la forme exigée à l’article 172, ou de rendre compte en telle autre forme qu’il peut fixer;

(i) requiring a corporation, within a time specified by the court, to produce to the court or an interested person financial statements in the form required by section 172 or an accounting in any other form that the court may determine;


Le comité consultatif cherche-t-il à fournir des renseignements intéressants pour les autres pays ou a-t-on pour priorité de fournir des renseignements utiles aux Canadiens?

Has it been the focus of the advisory panel to provide information that is of interest to other countries, or is the priority to provide information that is of use of Canadians?


Selon une jurisprudence constante, l’obligation de motivation d’une décision faisant grief a pour but, d’une part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et, d’autre part, d’en rendre possible le contrôle juridictionnel.

According to settled case-law, the requirement that a decision adversely affecting a person should state the reasons on which it is based is intended to provide the person concerned with sufficient details to allow him to ascertain whether or not the decision is well-founded and make it possible for the decision to be the subject of judicial review.


Aux fins du présent pourvoi, en premier lieu, il convient de relever que le Tribunal de la fonction publique a rappelé que toute décision individuelle prise en application du statut et faisant grief doit être motivée, et que l’obligation de motivation a pour objet, d’une part, de permettre au juge d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision et, d’autre part, de fournir à l’intéressé les indications nécessaires pour savoir si la décision est ou non fondée et lui permettre d’apprécier l’opportunité de l’introduction d’un recours. Il a néanmoins ajouté, en faisant référence à l’arrêt de la Cour du 4 juillet 1996, Parlement/Innamor ...[+++]

For the purposes of the present appeal, it must first be stated that the Civil Service Tribunal recalled that any decision relating to a specific individual which is taken under the Staff Regulations and adversely affects that person must state the reasons on which it is based, on the one hand, to enable the competent court to review the legality of the decision and, on the other, to provide the person concerned with the information necessary to allow him to ascertain whether or not the decision is well founded and to enable him to decide whether to bring an action. It added, however, referring to Case C‑254/95 P Parliament v Innamorati ...[+++]


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Les autorités judiciaires d’émission et d’exécution devraient, le cas échéant, se consulter quant à la nécessité et aux possibilités existantes de fournir à l’intéressé une traduction du jugement, ou des parties essentielles de celui-ci, dans une langue qu’il comprend.

The issuing and executing judicial authorities should, where appropriate, consult each other on the need and existing possibilities to provide the person concerned with a translation of the judgment, or of essential parts thereof, in a language that the person understands.


«State Aid Weekly e-News», qui s’adresse à un public intéressé par les règles du traité CE relatives aux aides d’État, et donc aux autorités nationales, aux milieux juridiques et d’affaires, aux contribuables et aux citoyens, a pour but de rendre la situation en matière d’aides d'État plus transparente et de fournir au public intéressé un moyen simple de se tenir au courant des développements récents dans ce domaine.

“State Aid Weekly e-News” is designed for all those affected by the EC Treaty’s state aid rules, including national authorities, legal and business communities, taxpayers and citizens, to make state aid developments more transparent and to provide a simple means of keeping updated on recent developments in this area.


au besoin, l'organisation d'envoi et l'organisation d'accueil coopèrent en vue de fournir à l'intéressé des informations adéquates sur la santé et la sécurité au travail, le droit du travail, les mesures en matière d'égalité et autres dispositions liées au travail qui sont applicables dans le pays d'accueil.

where appropriate, the sending organisation and the host organisation cooperate in providing the person concerned with appropriate information about workplace health and safety, labour law, equality measures and other work-related provisions applying in the host country.


Le fait que les actuels États membres aient déjà réalisé une évaluation du premier tour peut fournir des éléments intéressants pour les nouveaux États membres.

The fact that current Member States have already carried out an evaluation of the first round could provide some useful lessons for future Member States to follow.


On nous dit qu'au Québec, c'est un des endroits au Canada où dans le domaine des capitaux de risque, on a des institutions qui sont en mesure de fournir des capitaux intéressants aux entrepreneurs.

It is clear that if the bank is described as providing complementary financing, it is directly competing with institutions across Canada that were set up to help entrepreneurs find capital. An example is the venture capital fund which has become an institution in Quebec.


Il devait fournir aux groupes intéressés les fonds nécessaires pour qu'ils présentent leur interprétation de la Charte devant les tribunaux.

It was to provide interest groups with the money needed to present their charter interpretations in the court.


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