Traduction de «fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant » (Français → Anglais) :

L’objectif était d’examiner comment parvenir à une vaste diffusion des connaissances dans le marché unique, notamment dans le cadre de l’environnement en ligne, compte tenu de la législation en vigueur en matière de droits d’auteur, et en particulier de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information (ci-après «la directive»)[2]. La présente communication passe en revue les conclusions de cette consultation et annonce une série d’actions préparatoires destinées à fournir une base solide à des mesures de suivi concrètes venant s’intégrer dans une stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle à la fois ambitieuse et globale, qui devrait être présentée par la prochaine Commission.
The aim was to examine how a broad dissemination of knowledge in the Single Market, notably in the online environment, could be achieved in the context of existing copyright legislation, specifically Directive 2001/29/EC on the harmonisation of certain aspects of copyright and related rights in the information society ("the Directive").[2] This Communication provides an overview of the outcome of this consultation.It announces a series of preparatory actions which will be a solid basis for concrete follow-up initiatives as part of an ambitious and comprehensive intellectual property strategy to be presented by the next Commission.

Au cours du débat public qui a suivi, les délégations ont, dans une large mesure, accueilli avec satisfaction la communication de la Commission qui constitue une base solide en vue d'un examen concret et approfondi du plan d'action européen.
In the subsequent public debate, delegations broadly welcomed the Commission communication as a good basis for concrete in-depth discussions on the European Action Plan.

2. considère que, pour parvenir à l'adoption d'une approche politique régionale cohérente, efficace et axée sur les résultats, la communication doit être suivie de nouvelles mesures conséquentes de la part de l'Union européenne pour encourager une véritable dimension régionale adaptée à cet espace; se déclare également préoccupé par le fait que les résultats de la stratégie régionale pour la mer Noire menée depuis 1997 ne sont pas convenablement évaluées; demande à la Commission de préparer une évaluation complète des actions passées et en cours et d'en présenter les résultats au Parlement européen; se félicite de l'intention de la Commission de fournir une évaluation initiale de la synergie de la mer Noire en 2008 et l'invite à présenter des propositions concrètes pour favoriser la coopération régionale et un partenariat véritable dans la région de la mer Noire, sur la base des résultats de son évaluation et en prenant en compte les recommandations qui sont contenues dans la présente résolution, et d'autres, du Parlement européen; encourage la Commission à s'appuyer, à l'avenir, sur l'expérience acquise dans le cadre de la dimension septentrionale lors de tout réexamen ou de toute extension de sa stratégie pour la mer Noire;
2. Considers that, in order to adopt a coherent, effective and result-oriented regional policy approach, the Communication has to be followed by further consistent steps on the part of the EU to encourage a genuine regional dimension tailored to this area; is also concerned by the fact that the results of the Black Sea regional strategy pursued since 1997 have not been properly evaluated; calls on the Commission to prepare a thorough assessment of previous and ongoing activities and to present the results to the European Parliament; welcomes the intention of the Commission to provide for an initial evaluation of the Black Sea Synergy in 2008, and calls upon it to put forward concrete proposals for fostering regional cooperation and genuine partnership in the Black Sea area, based on the results of its evaluation and taking into account the recommendations contained in this and other relevant resolutions of the European Parliament; encourages the Commission to use the experiences gained in the Northern Dimension when drafting any future review or extension of its Black Sea strategy;