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Accorder l'exécution en nature
Acte sous seing privé
Concession de licence sous emballage
Constituer une sûreté
Contrat d'achat sous emballage
Contrat d'adhésion par déballage
Contrat d'ouverture
Contrat de licence sous emballage
Contrat de sous-location
Contrat de sous-traitance
Contrat sous emballage de plastique
Contrat sous emballage scellé transparent
Contrat sous seing privé
Convention d'achat sous emballage
Convention de licence sous emballage
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Engagé sous contrat
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Lié sous contrat
Prestation prévue au contrat
Prestation à fournir en vertu du contrat
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Régime du travail sous contrat
Sous-bail
Sous-contrat
Sous-location
Sous-traiter
Sous-traité
Système du travail sous contrat
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Vertaling van "fournir sous contrat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contr ...[+++]

give give


contrat de sous-traitance | sous-contrat | sous-traité | sous-traiter

subcontract | sub-contract


prestation à fournir en vertu du contrat | prestation prévue au contrat

deliverable


contrat d'adhésion par déballage [ contrat sous emballage de plastique | contrat d'ouverture | contrat sous emballage scellé transparent ]

shrinkwrap agreement


concession de licence sous emballage [ convention de licence sous emballage | contrat de licence sous emballage ]

shrink-wrap license agreement [ shrink wrap license agreement | shrink-wrap license contract | shrink wrap license contract ]


système du travail sous contrat [ régime du travail sous contrat ]

contract labour system


lié sous contrat | engagé sous contrat

bound by contract


contrat de sous-location | sous-location | sous-bail

sublease | subtenancy | underlease


contrat d'achat sous emballage | convention d'achat sous emballage

shrink-wrap agreement


contrat sous seing privé (1) | acte sous seing privé (2)

contract requiring the simple written form
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Que le Comité, insatisfait de la réponse du Nouveau Parti démocratique à l’ordre donné le mardi 6 mai 2014 au sujet de la production du bail, exige par conséquent du Nouveau Parti démocratique qu’il produise, dans les deux jours ouvrables suivant l’adoption du présent ordre, le bail rempli et signé pour la sous-location par le parti du bureau 300 du 4428, boulevard Saint-Laurent, à Montréal, et que la greffière du Comité demande à Smart & Co. Group Canada Inc. de fournir les contrats de location et de sous-location, pour la période co ...[+++]

That the Committee is unsatisfied with the New Democratic Party's return to the Committee's order of May 6, 2014, respecting the production of lease documents, and, therefore, the Committee demand that the New Democratic Party produce, within two business days of the adoption of this order, a signed and completed version of the Party's sublease of suite 300 at 4428 boulevard Saint-Laurent, Montréal, and that the Clerk of the Committee request that Smart & Co. Group Canada Inc. furnish copies of its lease and sublease contracts, applying to the period from May 3, 2011, until t ...[+++]


de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290; de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290; de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché; de conclure un accord temporaire de sous-traita ...[+++]

divest the "Ionquest" brand and all IP rights related to the Ionquest 290 business transfer the technology and provide support for the manufacturing line on which Ionquest 290 is currently produced transfer all customer contracts, purchase history and related information since the market entry of Ionquest 290 provide a transitional toll manufacturing agreement to supply Ionquest 290 until the purchaser has set up its own manufacturing line.


Dans certains cas, les hôpitaux peuvent fournir les services eux-mêmes; dans d’autres cas, ils peuvent établir des contrats avec des fournisseurs de soins à domicile à but lucratif ou non; les hôpitaux peuvent aussi établir des contrats avec des agences intermédiaires qui concluent des contrats de sous-traitance avec les fournisseurs de soins de santé à domicile.

In some circumstances, hospitals may provide the services themselves; in others, hospitals may contract with not-for-profit or for-profit home care service providers; in yet other circumstances, hospitals may contract with third-party agencies that sub-contract with home care service providers.


8. note avec inquiétude les différences observées dans les conclusions de la Cour des comptes et la réponse de l'Agence sur le contrat-cadre de services liés aux technologies de l'information, conclu en 2009, qui a conduit la Cour a émettre des réserves dans son avis sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes 2009 de l'Agence; observe que la Cour des comptes considère comme irrégulière l'augmentation du plafond initial du contrat, alors que l'Agence réfute le caractère irrégulier du contrat et, partant ...[+++]

8. Notes with concern the difference between the Court of Auditors' conclusion and the Agency's reply as regards the framework contract for Information Technology (IT) services concluded in 2009, for which the Court had qualified its opinion on the legality and regularity of the transactions underlying the Agency's 2009 accounts; notes that the Court of Auditors considers the increase of the original contract ceiling to be irregular, while the Agency considers that the IT framework contract was not irregular, and therefore does not consider its ex ...[+++]


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Monsieur le président, je pense qu'il serait effectivement très important que le gouvernement agisse si TQS n'était pas en mesure de fournir le service qu'elle s'est engagée à fournir sous contrat.

Mr. Chairman, I believe that it would indeed be very important for the government to act if TQS is not in a position to provide the service it committed to under contract.


2. Si un opérateur propose une nouvelle initiative destinée à fournir un service là où il n'en existe aucun, l'autorité compétente peut attribuer directement à l'opérateur, pour une durée qui n'est pas supérieure à une période contractuelle de sept ans, le droit exclusif de fournir ce service nouveau, sous réserve que le service ne fera pas l'objet d'une indemnisation financière dans le cadre d'un contrat de service public.

2. If an operator proposes a new initiative that will provide a service where none exists, the competent authority may award the exclusive right to provide this new service directly to that operator for no longer than one contract period of seven years, provided that the service will not be subject to financial compensation under the terms of any public service contract.


6. Si un opérateur propose une nouvelle initiative destinée à fournir un service limité à une ligne là où il n'en existe aucun, l'autorité compétente peut attribuer directement à l'opérateur le droit exclusif de fournir ce service nouveau, sous réserve de ce que le service ne fera pas l'objet d'une indemnisation financière dans le cadre d'un contrat de service public.

6. If an operator proposes a new initiative that will provide a service, limited to one route, where none exists, the competent authority may award the exclusive right to provide this new service directly to that operator, provided that the service will not be subject to financial compensation under the terms of any public service contract.


6. Si un opérateur propose une nouvelle initiative destinée à fournir un service là où il n'en existe aucun, l'autorité compétente peut attribuer directement à l'opérateur le droit exclusif de fournir ce service nouveau, sous réserve que le service ne fera pas l'objet d'une indemnisation financière dans le cadre d'un contrat de service public.

6. If an operator proposes a new initiative that will provide a service where none exists, the competent authority may award the exclusive right to provide this new service directly to that operator, provided that the service will not be subject to financial compensation under the terms of any public service contract.


Article 3 quarter Promptitude de paiement, date d'échéance, intérêts automatiques Les États membres veillent à ce que : 1. le délai de paiement d'une dette contractuelle d'un adjudicateur public, défini conformément à l'article 3, paragraphe 1, points a) à c) ne dépasse pas 45 jours calendrier, sauf si la valeur du contrat dépasse 100 000 euros, auquel cas le délai de paiement maximum est de 60 jours calendrier; le contrat ne dépasse en aucun cas ce délai de paiement maximum; dans le cadre d'un marché public, le contractant principal est tenu d'accorder à ses sous-traitants ...[+++]

1. the period for payment of contractual debts by the contracting authorities as determined under Article 3(1)(a) to (c) is not more than 45 calendar days except where the value of the contract exceeds EUR 100 000, in which case the maximum period for payment shall be 60 calendar days; the contract may under no circumstances override these time limits; in a public contract, the main contractor shall grant conditions to the suppliers and subcontractors which are at least as favourable as those granted to the main contractor by the contracting authority; in order to guarantee these conditions to suppliers and subcontractors, the main co ...[+++]


- 2 - L'issue de cette affaire confirme la communication de la Commission du 18 décembre 1978 (JO no. C 1 du 3 janvier 1979, p.2) concernant les contrats de sous-traitance; un donneur d'ordre peut imposer à un sous-traitant, dans certaines circonstances, de ne fournir des produits qu'au donneur d'ordre.

- 2 - The outcome of this complaint provides confirmation of the Commission's Notice of 18 December 1978 (OJ No C 1, 3 January, 1979, p. 2) on subcontracting agreements; a contractor may require a subcontractor, in certain circumstances, to supply goods only to the contractor.




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fournir sous contrat ->

Date index: 2022-01-28
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