Vertaling van "fournir les raisons " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]
give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

Le PCTE est conçu sous forme ascendante (en raison des services qu'il peut offrir) plutôt que sous forme descendante (en raison des utilisations auxquelles il est appelé à être affecté).
The PCTE is designed 'bottom up' (from the facilities it can offer) rather than 'top down' (from the uses to which it will be put).

estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure
estoppel by tenure

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque la Commission estime, sur la base des notifications fournies par les États membres, qu'un cadre de gestion national ne respecte pas les conditions prévues dans le présent règlement, elle peut, sous réserve de fournir des raisons pertinentes et après consultation des États membres concernés, demander une modification du cadre.
Where the Commission considers, on the basis of the notifications provided by the Member States, that a national management framework does not comply with the conditions set out in the present Regulation, it may, subject to providing relevant reasons and after consultation with the Members States concerned, request it to amend the framework.

a) vérifie dans le registre visé au paragraphe 3(2) si le numéro d’enregistrement est inscrit dans l’ordre et, s’il ne l’est pas, demande au greffier d’en fournir la raison au Bureau d’enregistrement, dans les sept jours suivant la date de la demande, ou de lui fournir, dans le même délai, les renseignements qui auraient dû lui être fournis conformément à l’article 4, selon le cas;
(a) check the record referred to in subsection 3(2) to determine whether the divorce registry number is in sequence and, if it is not, request that the registrar provide the central registry, within seven days after the day of the request, with the reason that it is not in sequence or the information that should have been provided to the central registry in accordance with section 4, as the case may be; and

Vous n'ignorez pas que, conformément à la Loi sur les Indiens, le ministère a le pouvoir absolu ce que je trouve dangereux de rejeter un règlement pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir de raison.
As you know, under the Indian Act the department has been judicially determined as having absolute power which I find dangerous to reject a by-law for any reason and they do not have to provide reasons.

2. Le demandeur doit fournir des raisons suffisantes pour justifier sa demande, laquelle doit comprendre toutes les informations visées à l'article 16 relatives au et aux comptes bancaires de ce dernier dont dispose le demandeur, ainsi qu'au moins les informations suivantes:
2. The claimant shall duly substantiate the application, which shall include all information referred to in Article 16 about the defendant and the defendant's bank accounts which is available to the claimant and at least the following:

9. relève que, selon la Cour des comptes, l'Agence devrait encore améliorer les procédures de sélection du personnel (à titre d'exemple, les avis de vacance ne fournissaient aucune information concernant les procédures de réclamation et de recours; les réunions du comité de sélection n'étaient pas suffisamment documentées et, dans le cas d'un recrutement, l'autorité investie du pouvoir de nomination n'a pas suivi l'ordre de la liste du comité de sélection, sans toutefois fournir de raison); estime que certaines dispositions du statut sont de nature à engendrer une charge administrative considérable; encourage dès lors la Commission à permettre, en ce qui concerne les agences, un certain degré de simplification en vertu de l'article 110 du statut;
9. Notes from the Court of Auditors that the Agency should further improve staff selection procedures (i.e. vacancy notices did not provide information on complaints about appeal procedures; meetings of the Selection Board were insufficiently documented and in one recruitment case, the Appointing Authority did not follow the order of the Selection Board's list without providing a reason); considers that some of the provisions of the Staff Regulations may present a considerable administrative burden; therefore encourages the Commission to allow for a certain degree of simplification under Article 110 of the Staff Regulations in regard to the agencies;

T. considérant que, dans son arrêt du 14 septembre 2011 dans l’affaire T-308/07, le Tribunal confirme la plainte du pétitionnaire contre la décision de la commission des pétitions de déclarer sa pétition irrecevable, et explique à ce propos que le Parlement doit fournir des raisons valables lorsqu'il déclare une pétition irrecevable;
T. whereas the judgment of the General Court of 14 September 2011 in case T-308/07 upheld the petitioner’s complaint against the Committee’s decision to declare his petition inadmissible, and in doing made it clear that in declaring petitions inadmissible, Parliament must give good reasons for doing so;

Les États membres peuvent fixer leurs propres objectifs indicatifs, mais si ceux-ci diffèrent de la valeur de référence, ils doivent en fournir la raison.
Member States may set their own indicative targets – however if these differ from the reference value, they have to explain why.

M. Scott Brison: Comme nous devons fournir des raisons, si un député s'oppose à la décision prise, ses raisons ne seraient-elles pas aussi consignées? La présidente: Oui.
The next question to be put is, shall Mr. Scott Brison: But we have to present reasons, so for a member who was opposed to that decision, would reasons not be recorded as well?

A cet égard, le G24 a également un vaste apport à fournir en raison du rôle des partenaires actuels et futurs intéressés par le développement d'une région qui est également cruciale pour eux.
In this respect the G-24 has also a large contribution to make, because of the role of present and future partners with a keen interest in the development of an area which is also crucial for them.