Les dérogations visées à l'article premier, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1290/2013 sont appliquées de façon cohérente afin de fournir une sécurité juridique et procédurale à tous les types de participants, de permettre la plus grande participation possible et de garantir un traitement juste et équitable des participants en ce qui concerne la propriété des résultats produits par les projets de l'IMI2 ainsi que l'accès à ces résultats.
Derogations foreseen in Article 1(3) of Regulation (EU) No 1290/2013 shall be consistently applied so as to guarantee legal and procedural certainty for all types of participants, allow the widest possible participation, and ensure an equitable and fair treatment of all participants regarding ownership of and access to the results generated within IMI2 projects.