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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Desserte par fibre de l'abonné
Donner des arrhes
Donner des garanties
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une garantie
Donner une sûreté
Décision de répartition de l'effort
Décision relative au partage de l'effort
Décision relative à la répartition de l'effort
Déposer sous serment
Déposer un cautionnement
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fibre domestique
Fibre jusqu'au domicile
Fibre jusqu'au point de concentration
Fibre jusqu'au trottoir
Fibre jusqu'à l'abonné
Fibre optique jusqu'au domicile
Fibre optique jusqu'au point de concentration
Fibre optique jusqu'au trottoir
Fibre optique jusqu'à l'abonné
Fibre optique à domicile
Fournir caution
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une caution
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une garantie
Jusqu'aujourd'hui
Jusqu'à aujourd'hui
Jusqu'à ce jour
Jusqu'à date
Jusqu'à maintenant
Jusqu'à présent
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Risques habituels de fabrication
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Verser une caution
à ce jour

Vertaling van "fournir jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
décision de répartition de l'effort | Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 | décision relative à la répartition de l'effort | décision relative au partage de l'effort

Decision No 406/2009/EC on the effort of Member States to reduce their greenhouse gas emissions to meet the Community’s greenhouse gas emission reduction commitments up to 2020 | effort sharing decision | ESD [Abbr.]


jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date

up to date


fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration

fiber to the curb | FTTC


fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]

fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]


fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné

fiber to the home | FTTH


risques habituellement couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels couverts jusqu'au point de départ du crédit | risques habituels de fabrication

usual pre-credit risks
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les programmes devraient fournir jusqu’à la fin de 2015 des résultats supplémentaires importants et il est essentiel de poursuivre et même d’intensifier les efforts déployés jusqu’à ce jour.

Until the end of 2015, significant and additional results are still expected and the Commission stresses the need to maintain and even redouble the efforts made to date.


Les programmes devraient fournir jusqu’à la fin de 2015 des résultats supplémentaires importants et il est essentiel de poursuivre et même d’intensifier les efforts déployés jusqu’à ce jour.

Until the end of 2015, significant and additional results are still expected and the Commission stresses the need to maintain and even redouble the efforts made to date.


6. Les États membres peuvent autoriser les gestionnaires à ne pas fournir jusqu’à 50 % du montant supplémentaire de fonds propres visé au paragraphe 3 s’ils bénéficient d’une garantie du même montant donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance qui a son siège statutaire dans un État membre, ou dans un pays tiers où il est soumis à des règles prudentielles que les autorités compétentes jugent équivalentes à celles fixées par le droit de l’Union.

6. Member States may authorise AIFMs not to provide up to 50 % of the additional amount of own funds referred to in paragraph 3 if they benefit from a guarantee of the same amount given by a credit institution or an insurance undertaking which has its registered office in a Member State, or in a third country where it is subject to prudential rules considered by the competent authorities as equivalent to those laid down in Union law.


6. Les États membres peuvent autoriser les gestionnaires à ne pas fournir jusqu’à 50 % du montant supplémentaire de fonds propres visé au paragraphe 3 s’ils bénéficient d’une garantie du même montant donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurance qui a son siège statutaire dans un État membre, ou dans un pays tiers où il est soumis à des règles prudentielles que les autorités compétentes jugent équivalentes à celles fixées par le droit de l’Union.

6. Member States may authorise AIFMs not to provide up to 50 % of the additional amount of own funds referred to in paragraph 3 if they benefit from a guarantee of the same amount given by a credit institution or an insurance undertaking which has its registered office in a Member State, or in a third country where it is subject to prudential rules considered by the competent authorities as equivalent to those laid down in Union law.


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· Le budget de l'UE peut fournir jusqu'en 2014 un financement direct limité pour la structure de mise en œuvre.

· The EU budget can provide limited direct funding for the implementation structure until 2014.


Aux fins du premier alinéa, point a), les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à ne pas fournir jusqu’à 50 % des fonds propres supplémentaires mentionnés au point a) i) si elles bénéficient d’une garantie du même montant donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d’assurances qui a son siège statutaire dans un État membre, ou dans un pays tiers où il est soumis à des règles prudentielles que les autorités compétentes jugent équivalentes à celles fixées par le droit communautaire.

For the purposes of point (a) of the first subparagraph, Member States may authorise management companies not to provide up to 50 % of the additional amount of own funds referred to in point (i) of point (a) if they benefit from a guarantee of the same amount given by a credit institution or an insurance undertaking which has its registered office in a Member State, or in a third country where it is subject to prudential rules considered by the competent authorities as equivalent to those laid down in Community law.


Les États membres peuvent continuer à fournir jusqu'au 31 décembre 2011, des aides d'État dans le cadre d'un régime existant pour la production et les échanges de pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701.

Member States may continue to provide State aid under any existing schemes in respect of the production of and trade in potatoes, fresh or chilled, of CN code 0701 until 31 December 2011.


Les États membres peuvent continuer à fournir jusqu'au 31 décembre 2011, des aides d'État dans le cadre d'un régime existant pour la production et les échanges de pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré, relevant du code NC 0701;

Member States may continue to provide State aid under any existing schemes in respect of the production of and trade in potatoes, fresh or chilled, of CN code 0701 until 31 December 2011;


- Les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à ne pas fournir jusqu'à 50 % des fonds propres supplémentaires mentionnés au premier tiret, si elles bénéficient d'une garantie du même montant donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance.

- Member States may authorise management companies not to provide up to 50 % of the additional amount of own funds referred to in the first indent if they benefit from a guarantee of the same amount given by a credit institution or an insurance undertaking.


- Les États membres peuvent autoriser les sociétés de gestion à ne pas fournir jusqu'à 50 % des fonds propres supplémentaires mentionnés au premier tiret, si elles bénéficient d'une garantie du même montant donnée par un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance.

- Member States may authorise management companies not to provide up to 50 % of the additional amount of own funds referred to in the first indent if they benefit from a guarantee of the same amount given by a credit institution or an insurance undertaking.




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Date index: 2024-06-19
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