Vertaling van "fournir des règlements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement concernant les renseignements à fournir pour les nouveaux produits de la biotechnologie
New Substances Notification Regulations for Biotechnology Products

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]
give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

préparation d'une demande habituelle de règlement de frais médicaux
Preparation of routine medical insurance claim

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des contingents, fournir des forces
to contribute troops

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La ministre s'était engagée aussi à nous fournir le règlement, pas nécessairement le texte comme tel, mais les grandes lignes du règlement au fur et à mesure de son élaboration.
The minister's commitment was that we would have the regulations also, not necessarily the precise wording of the regulation, but the framework of each one of those regulations as you develop them.

Nous pouvons vous fournir les règlements si vous voulez.
We can provide you with the regulations if you would like.

Un autre objectif de notre gouvernement est de fournir des règlements clairs et transparents.
Another objective of our government is to provide clear and transparent regulations, and we have proposed the regulatory tools to enable us to implement this effectively.

Lorsqu’un établissement de crédit autre qu’une banque centrale fait office d’organe de règlement, il devrait être en mesure de fournir aux participants d’un DCT les services visés dans le présent règlement couverts par l’agrément, mais il ne devrait pas fournir d’autres services bancaires à partir de la même entité juridique de manière à limiter l’exposition du système de règlement aux risques résultant de la défaillance de l’établissement de crédit.
Where a credit institution other than a central bank acts as a settlement agent, the credit institution should be able to provide to the CSD participants the services set out in this Regulation, which are covered by the authorisation, but should not provide other banking services from the same legal entity in order to limit the settlement system’s exposure to the risks resulting from the failure of the credit institution.

4. La Commission peut demander à un État membre de fournir une évaluation spécifique des actions et des projets correspondants financés au titre du présent règlement ou, le cas échéant, de lui fournir les informations et l'assistance nécessaires pour procéder à l'évaluation de ces projets.
4. The Commission may request a Member State to provide a specific evaluation of the actions and the linked projects financed under this Regulation or, where appropriate, to supply it with the information and assistance required to undertake an evaluation of such projects.

Afin d’éviter de multiplier les informations sur les différentes catégories de produits que les États membres devront fournir, le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l’énergie (5) devrait servir de référence pour les différentes catégories de produits pétroliers visés par la présente directive.
In order to prevent double reporting with regard to the information to be provided by Member States on the different product categories, Regulation (EC) No 1099/2008 of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 on energy statistics (5) should serve as a point of reference for the different categories of petroleum products referred to in this Directive.

Selon le règlement sur les instruments médicaux — nous pouvons fournir le règlement au comité, si cela peut vous être utile — le professionnel fournit de l'information au ministère établissant que ce produit devrait être mis à la disposition de son patient.
Under the medical devices regulations we can provide the committee with a copy of those regulations, if that is helpful the professional provides information to the department that this product should be accessed by their patient.

La première question que le Bloc québécois a posée au leader du gouvernement en rapport avec le projet de loi C-44, c'est: «Pouvez-vous nous fournir le règlement qui devrait accompagner le projet de loi pour qu'on puisse se faire une idée sur C-44?
The Bloc Quebecois' first question for the government House leader in connection with Bill C-44 is: Could you provide us with the bill's companion regulations, so that we can have a better idea of Bill C-44?

Toutefois, le CEPD attire l'attention sur le fait que ces dispositions n'excluent pas les obligations similaires qui découlent du règlement (CE) no 45/2001, telles que l'obligation de fournir des informations à la personne concernée conformément à l'article 11 et, en particulier, à l'article 12 — concernant les informations à fournir lorsque les données n'ont pas été collectées auprès de la personne concernée —, l'obligation, conformément à l'article 14, de rectifier sans délai des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes et l'obligation, conformément à l'article 17, de notifier à un tiers auquel les données ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de celles-ci — en cas de radiation, par exemple —, si cela ne s'avère pas impossible ou ne suppose pas un effort disproportionné.
However, the EDPS points out that these provisions do not exclude similar obligations arising from Regulation (EC) No 45/2001, such as the obligation to provide information to the data subject pursuant to Article 11 and in particular Article 12 — dealing with information to be supplied when the data have not been obtained from the data subject —, the obligation pursuant to Article 14 to rectify without delay inaccurate or incomplete personal data and the obligation pursuant to Article 17 to notify rectification or erasure of data — as in the case of de-listing — to third parties to whom data have been disclosed, unless this proves impossible or involves a disproportionate effort.

Règlement (CE) n° 2592/2001 de la Commission, du 28 décembre 2001, imposant aux fabricants ou aux importateurs de certaines substances prioritaires de fournir des informations et de procéder à des essais complémentaires conformément au règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par les substances existantes [Journal officiel L 345 du 29.12.2001]. Au titre du présent règlement, les fabricants et les importateurs sont obligés d'effectuer des essais et de fournir des informations complémentaires sur 12 substances existantes prioritaires.
Commission Regulation (EC) No 2592/2001 of 28 December 2001, imposing further information and testing requirements on the manufacturers or importers of certain priority substances in accordance with Council Regulation (EEC)No 793/93 on the evaluation and control of the risk of existing substances [Official Journal L 345 of 29.12.2001] With regards to the present Regulation, manufacturers and importers are required to carry out further testing and to submit additional information on 12 existing priority substances.