Vertaling van "fournir des preuves " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

produire des preuves documentaires [ fournir des preuves documentaires | administrer des preuves documentaires ]
give evidence by presenting documents [ give documentary evidence ]

fournir la preuve de
substantiate [ provide evidence of ]

fournir les preuves de son honorabilité
evidence as to character

il incombe au demandeur de fournir la preuve
it rests with the plaintiff to submit evidence

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit
documentary evidence | written evidence

preuve [ charge de la preuve ]
proof [ onus of proof ]

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cependant, dans le cadre de la simplification administrative de la procédure de présentation de la preuve d'arrivée, la Commission a multiplié par deux les montants visés à l'article 17 du règlement n° 800/1999 pour lesquels il n'est pas nécessaire de fournir une preuve de l'importation, le document de transport étant suffisant.
However, as part of the administrative simplification of the procedure for presenting proof of arrival, the Commission has doubled the amounts set out in Article 17 of Regulation (EC) No 800/1999, for which it is not necessary to provide proof of importation - the transport document alone is enough.

En pareil cas, ces demandeurs sont tenus de fournir ces preuves, sauf impossibilité matérielle reconnue par l’ordonnateur compétent ou si ces éléments de preuve ont déjà été fournis aux fins d’une autre procédure d’attribution de marché ou d’octroi de subvention, à condition que les documents ne remontent pas à plus d’un an à compter de leur date de délivrance et qu’ils soient toujours valables.
Where requested by the authorising officer responsible, successful applicants shall supply such evidence, unless there is a material impossibility recognised by the authorising officer responsible or such evidence has already been submitted for the purposes of another grant or procurement procedure, provided that the documents are not more than one year old counting from their date of issue and that they are still valid.

Cependant, au terme d'un débat constructif sur le projet de loi C- 23, le gouvernement a reconnu que, bien qu'elles puissent fournir une preuve d'identité, certaines personnes ne sont peut-être pas en mesure de fournir une preuve de résidence.
The government, however, has recognized through the healthy debate on Bill C-23 that some people, while able to show proof of identity, may not also be able to provide proof of address.

S'ils ne produisent pas les preuves, propres à dissiper les soupçons, que l'on peut raisonnablement attendre d'un couple authentique ou, même, s'ils décident de ne fournir aucune preuve, cela ne saurait constituer le motif unique ou déterminant pour conclure qu'il s'agit d'un mariage de complaisance.
Should they fail to provide evidence dispelling the suspicions which can reasonably be expected to be available to genuine couples or even should they decide not to provide any evidence at all, this cannot form the sole or decisive reason to conclude that the marriage is of convenience.

L'OHMI n'ayant pas demandé à Budějovický Budvar de fournir la preuve du renouvellement de sa marque antérieure pendant cette période, la société a présenté cette preuve – de sa propre initiative – mais à un stade ultérieur de la procédure d'opposition.
As OHIM had not requested during that period that Budějovický Budvar provide evidence of renewal of its earlier mark, the company submitted that evidence – on its own initiative – but at a later stage in the opposition proceedings.

Les règles communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres preuves de qualification formelle sont applicables lorsqu’il est nécessaire de fournir les preuves d’une qualification donnée pour pouvoir participer à une procédure de passation de marchés.
The relevant Community rules on the mutual recognition of diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications apply when evidence of a particular qualification is required for participation in a procurement procedure.

(52) Les règles communautaires en matière de reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats ou autres preuves de qualification formelle sont applicables lorsqu'il est nécessaire de fournir des preuves d'une qualification donnée pour pouvoir participer à une procédure de passation de marchés ou à un concours.
(52) The relevant Community rules on mutual recognition of diplomas, certificates or other evidence of formal qualifications apply when evidence of a particular qualification is required for participation in a procurement procedure or a design contest.

Une telle disposition violerait le principe d'effectivité si elle présumait un enrichissement sans cause lorsque la taxe a été répercutée sur un tiers ou si elle imposait une obligation de fournir des preuves qui ne pouvait pas être prévue à la date à laquelle ces preuves pouvaient être obtenues.
Such a provision would infringe the principle of effectiveness if it presumed that there would be unjust enrichment where the burden of the charge had been passed on to a third party or if it imposed an obligation to produce evidence which could not be foreseen at the time when the evidence could be obtained

Les objectifs de cet investissement sont : aider à fournir de l'information destinée aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin que ceux-ci puissent remplir leurs engagements en matière de rapports sur le rendement; fournir les preuves nécessaires aux dispensateurs et aux gestionnaires de soins de santé afin qu'ils puissent prendre des décisions informées en matière de renouvellement du système de santé; fournir l'information nécessaire aux Canadiens pour qu'ils puissent prendre des décisions informées au sujet de leur santé; et élargir l'échange d'informations par le truchement d'un réseau global de diffusion des données qui respecte les droits des Canadiens à la protection des renseignements personnels.
The objectives are to: provide information to help federal, provincial and territorial governments meet their performance reporting commitments; provide the evidence base necessary for health care providers and managers to make informed decisions about health system renewal; provide the information necessary for Canadians to make informed decisions about their health; and expand the sharing of health information through a comprehensive approach to data dissemination that respects the privacy rights of Canadians.

Par exemple, les personnes doivent fournir la preuve de la naissance ou de l'adoption d'un enfant ou doivent fournir une preuve de maladie, comme un billet du médecin.
For example, individuals have to prove that they have had kids or that they have adopted, or they have to prove that they actually are sick with a doctor's note.