Vertaling van "fournir des informations sur des propriétés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir des informations sur des propriétés
give word on properties | provide information on houses | provide information on land | provide information on properties

transmettre de l'information [ fournir de l'information | communiquer de l'information | donner de l'information | fournir des renseignements ]
provide information [ supply information ]

présenter des informations sur la sécurité | présenter des informations sur la sécurité et des messages d’alerte | fournir des informations sur la sécurité des TIC | fournir des renseignements sur la sécurité des TIC
present safety information and warning messages | develop ICT safety information | present safety information

défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]
failure to inform [ failure to provide with information ]

fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires
inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services

normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information
disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure

obligations d'information et de présentation relatives aux états financiers ministériels [ exigences relatives à l'information à fournir et à la présentation des états financiers ministériels | obligations d'information ]
Departmental Financial Statement Presentation and Disclosure Requirements [ Presentation and Disclosure Requirements ]

information | information fournie | information à fournir
disclosure

fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur
furnish information of | inform

information | renseignements à fournir | divulgation
disclosure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- demander aux entreprises qui produisent et importent des produits chimiques de fournir des informations sur les propriétés des substances produites ou importées dans l'UE, notamment les 30.000 substances existantes sur lesquelles il n'y a pas ou peu d'informations disponibles et sur les substances produites en grandes quantités, afin d'évaluer les risques pour l'environnement et pour la santé qui sont associés à leur utilisation et de prendre les mesures nécessaires pour gérer les risques établis.
- Require companies that produce and import chemicals to provide information on the properties of substances produced or imported in the EU, in particular the 30,000 existing substances for which little or no information is available, and for higher volume substances to assess the environmental and health risks arising from their use and take the necessary measures to manage any risks they identify.

M. Turris: Sans imposer la propriété privée, on essaie de fournir les outils que la propriété privée fournirait les ressources de gestion si elle était mise en oeuvre.
Mr. Turris: Without implementing private property, it is trying to provide the tools that private property would provide the management resources if private property were implemented.

de céder la marque «Ionquest» et tous les droits de propriété intellectuelle se rapportant au produit Ionquest 290; de procéder à un transfert de technologie et de fournir une assistance pour la chaîne de production actuelle d'Ionquest 290; de transférer tous les contrats clients, l'historique des achats et les informations y afférentes depuis l'entrée d'Ionquest 290 sur le marché; de conclure un accord temporaire de sous-traitance pour fournir le produit Ionquest 290 jusqu'à ce que l'acheteur ait mis en place sa propre chaîne de production.
divest the "Ionquest" brand and all IP rights related to the Ionquest 290 business transfer the technology and provide support for the manufacturing line on which Ionquest 290 is currently produced transfer all customer contracts, purchase history and related information since the market entry of Ionquest 290 provide a transitional toll manufacturing agreement to supply Ionquest 290 until the purchaser has set up its own manufacturing line.

lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne morale, fournir des informations concernant la propriété ou la gestion, le contrôle et le pouvoir de représentation de la personne morale et attester qu'il ne se trouve pas dans une des situations prévues au paragraphe 1.
where the candidate or tenderer is a legal person, provide information on the ownership or on the management, control and power of representation of the legal person and certify that they are not in one of the situations referred to in paragraph 1.

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

lorsque le candidat ou soumissionnaire est une personne morale, fournir des informations concernant la propriété ou le pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle de l'entité juridique.
where the candidate or tenderer is a legal entity, provide information on the ownership or on the management, control and power of representation of the legal entity.

Les essais effectués sur ces différents éléments visent à fournir des données sur leurs propriétés et leur innocuité du point de vue de la santé humaine et de l'environnement.
The tests conducted on these different elements seek to obtain data on their properties and their safety with regard to human health and the environment.

À la demande du titulaire du droit, les autorités judiciaires peuvent ordonner à toute personne de fournir des informations sur l'origine et les réseaux de distribution de marchandises ou de fourniture de services supposés porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Cette mesure s'applique dans le cas où cette personne:
At the request of the right holder, the judicial authorities may order any person to provide information on the origin of the goods or services that are thought to infringe an intellectual property right and on the networks for their distribution or provision, if that person:

Actuellement, deux propriétés situées en périphérie du Parc sont mises en vente: une parcelle de 0,05 ha, 0,12 ac le long du boulevard Alexandre-Taché et une autre de 2,39 ha, 5,93 ac le long du chemin de la Montagne, toutes deux à Gatineau, secteur Hull. e) Non. f) Ne s’applique pas. g) L’information sur le nombre total d’acres des propriétés situées à l’intérieur du Parc qui appartenaient à des personnes en septembre 1992 n’est pas disponible puisque la CCN ne tient pas de registre des propriétés appartenant à des personnes. h) L’information sur le nombre total d’acres des propriétés situées à l’intérieur du Parc qui appartenaient à des personnes en septembre 2002 n’est pas disponible puisque la CCN ne tient pas de registre des propriétés appartenant à des personnes. i) L’information sur le nombre de personnes qui possèdent des terres à l’intérieur des limites juridiques actuelles du Parc, leurs noms et la superficie de leur(s) propriété(s) ou sur les propriétés appartenant à des personnes n’est pas disponible puisque la CCN ne tient pas de registre sur ce type d’information.
Currently, two properties on the periphery of the park are being offered for sale: a 0.05 ha, 0.12 ac, parcel along Alexandre-Taché Blvd and a 2.39 ha, 5.93 ac, parcel along Chemin de la Montagne, both in Gatineau (Hull) (e) No (f) Not applicable (g) Information on the total number of acres belonging to individuals within the park on September 1992 is not available since the NCC does not maintain a registry of properties belonging to individuals (h) Information on the total number of acres belonging to individuals within the park on September 2002 is not available since the NCC does not maintain a registry of properties belonging to individuals (i) Information on the number of individuals that own land within the current legal boundary of the park, their names and the size of their property or properties in individual ownership is not available since the NCC does not maintain a registry of this type of information.

- Il prévoit en outre que le constructeur doit fournir aux réparateurs indépendants les informations techniques nécessaires à la réparation ou l'entretien des voitures à moins que ces informations ne soient couvertes par un droit de propriété intellectuelle ou ne constituent un savoir-faire secret, substantiel et identifié; cependant même dans ce dernier cas les informations techniques nécessaires ne doivent pas être refusées de façon abusive.
- The draft Regulation provides that the manufacturer must supply to independent repairers the technical information necessary to allow them to carry out repairs or maintenance of cars unless this information is covered by an intellectual property right or constitutes identified, substantial, secret know-how; however, even in this last case the technical information necessary must not be refused in an abusive manner.