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Fournir des renseignements sur la sécurité des TIC
Information
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Normes de publicité
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Omission de fournir l'information
Omission de renseigner
Présenter des informations sur la sécurité
Renseignements à fournir
Renseigner sur
Transmettre de l'information
échanger par téléphone

Vertaling van "fournir certaines informations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
transmettre de l'information [ fournir de l'information | communiquer de l'information | donner de l'information | fournir des renseignements ]

provide information [ supply information ]


présenter des informations sur la sécurité | présenter des informations sur la sécurité et des messages d’alerte | fournir des informations sur la sécurité des TIC | fournir des renseignements sur la sécurité des TIC

present safety information and warning messages | develop ICT safety information | present safety information


défaut d'informer [ défaut d'information | omission d'informer | omission de fournir l'information | manquement à l'obligation d'information | manquement au devoir d'information | omission de renseigner ]

failure to inform [ failure to provide with information ]


fournir des informations sur les services funéraires | fournir des informations sur les services mortuaires

inform about mortuary services | provide information about mortuary services | advise about mortuary services | provide information on mortuary services


Loi sur l'aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés [ Loi prévoyant l’aide à fournir, en matière d’enseignement supérieur, aux enfants de certaines personnes, notamment de membres décédés des forces armées ]

Children of Deceased Veterans Education Assistance Act [ An Act to provide assistance for the higher education of children of certain deceased members of the armed forces and of other persons ]


information | information fournie | information à fournir

disclosure


normes d'information | normes sur les informations à fournir | normes de publicité | normes de présentation de l'information

disclosure standards | reporting standards | standards of disclosure


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


fournir des données sur | fournir des informations sur | renseigner sur

furnish information of | inform


information | renseignements à fournir | divulgation

disclosure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Conformément à ces règles, les groupes multinationaux seront tenus de fournir certaines informations fiscales chaque année à chacune des juridictions fiscales dans lesquelles ils exercent des activités.

Under the rules, multinational groups will have to provide certain, tax-related information on an annual basis for each tax jurisdiction in which they do business.


Chaque cas est différent, et nous ne communiquons à chaque service que le minimum d'informations que nous devons lui communiquer, et s'il est contre-indiqué de fournir certaines informations, nous nous en abstenons.

It is different in every case and with every agency, but we only provide the minimum we need to, and if it is inappropriate to provide any information, we don't.


S’il n’y a pas lieu d’appliquer de sanctions aux consommateurs qui ne sont pas en mesure de fournir certaines informations ou évaluations ou qui décident de ne pas poursuivre la procédure de demande de crédit, les États membres pourraient prévoir des sanctions lorsque les consommateurs fournissent sciemment des informations incomplètes ou inexactes afin d’obtenir une évaluation positive de leur solvabilité, en particulier lorsque des informations complètes et correctes auraient abouti à une évaluation négative, et qu’ils sont par la suite incapables de respecter les termes du contrat.

While it would not be appropriate to apply sanctions to consumers for not being in a position to provide certain information or assessments or for deciding to discontinue the application process for getting a credit, Member States should be able to provide for sanctions where consumers knowingly provide incomplete or incorrect information in order to obtain a positive creditworthiness assessment, in particular where the complete and correct information would have resulted in a negative creditworthiness assessment and the consumer is s ...[+++]


L’entité peut fournir certaines des informations requises par la présente norme avant son entrée en vigueur sans pour autant être tenue de se conformer à toutes les exigences de la présente norme ou d’appliquer les normes IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (modifiée en 2011) et IAS 28 (modifiée en 2011) avant leur entrée en vigueur.

Providing some of the disclosures required by this IFRS does not compel the entity to comply with all the requirements of this IFRS or to apply IFRS 10, IFRS 11, IAS 27 (as amended in 2011) and IAS 28 (as amended in 2011) early.


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Étant donné que les tableaux 32 à 34 contiennent des détails des ventes et des coûts encourus par la société concernée, ces informations, qui sont de nature confidentielle, ont été résumées afin de fournir certaines informations relatives à leur contenu, sans divulguer d’informations confidentielles.

Since Tables 32 to 34 contain details of the sales and the costs incurred by the company concerned, this information which is by nature confidential was summarised as to provide some information regarding its content, without disclosing confidential information.


Une entreprise détenant l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament aura pour la première fois non seulement le droit, mais aussi l’obligation, de fournir certaines informations telles que les mentions figurant sur l’étiquette ou la notice du médicament.

Companies with marketing authorisation for medicines would, for the first time, not only have the right, but would now be obliged to make available certain information, such as labelling and the package leaflet of the medicine.


Par conséquent, les autorités réglementaires nationales sont invitées à consulter la Commission sur tout aspect du formulaire de notification standard, en particulier sur le type d’informations qu’elles sont tenues de fournir ou, inversement, sur la possibilité de déroger à l’obligation de fournir certaines informations en relation avec l’analyse de marché effectuée conformément aux articles 15 et 16 de la directive 2002/21/CE.

Accordingly, national regulatory authorities are encouraged to consult the Commission on any aspect of the standard notification form and in particular on the kind of information they are requested to supply or, conversely, the possibility of dispensing with the obligation to provide certain information in relation to the market analysis carried out pursuant to Articles 15 and 16 of Directive 2002/21/EC.


En réponse à la question de savoir si Ving avait indiqué les caractéristiques principales du produit, dans la mesure appropriée eu égard au moyen de communication utilisé et au produit concerné, la Cour a déclaré que, même s’il appartient à la juridiction nationale de porter une appréciation au cas par cas, «une représentation verbale ou visuelle du produit permet de remplir la condition relative à l’indication des caractéristiques du produit» et que, sous certaines conditions, le professionnel peut renvoyer à son site web pour fournir certaines informations sur les caractéristiques principales du produit.

In response to the question whether Ving had indicated the product’s main characteristics to an extent appropriate to the medium and the product the ECJ ruled that, while it was up to the national court to make an assessment in concreto, ‘a verbal or visual reference to the product makes it possible to meet the requirement relating to the indication of the product’s characteristics’ and that a reference to the trader’s website may be used under certain circumstances to provide certain information on the product’s main characteristics.


En vertu des quatrième et septième directives sur le droit des sociétés (78/660/CEE et 83/349/CEE), qu'on appelle aussi les directives comptables, les États membres peuvent dispenser les PME de fournir certaines informations financières et de s'acquitter de certaines obligations de publicité généralement imposées aux sociétés à responsabilité limitée.

Under the 4th and 7th Company Law Directives (78/660/EEC and 83/349/EEC), also known as the Accounting Directives, Member States have the option of granting SMEs exemptions from certain financial reporting and disclosure requirements usually imposed on limited liability companies.


Ce règlement régit en outre l'obligation d'information à la charge de l'agriculteur, tenu de fournir certains renseignements au titulaire.

That regulation also imposes an obligation on farmers to provide the holder with certain information.


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