Vertaling van "fournir au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fournir à titre onéreux ou gratuit les matières brutes
to supply,either free of charge or against payment,source materials

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire
to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986

fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu
provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development

fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]
give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]

omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]
failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]

obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence | obligation de fournir les choses nécessaires à la vie ]
duty to provide the necessaries of life [ duty to provide necessaries of life | duty to provide necessaries | duty to provide the necessities of life | duty to provide necessities of life ]

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone
communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone

fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC
provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir le succès de l'aide à fournir au titre du présent règlement et de promouvoir l'action de l'Union dans ce domaine, la Commission devrait veiller à ce que les entités qui poursuivent des projets bénéficiant du concours financier de l'Union disponible au titre du présent règlement fournissent un maximum d'informations aux utilisateurs finals sur la disponibilité de ces services, et elle devrait attirer l'attention sur le fait que le financement a été assuré par l'Union.
To guarantee the success of the support to be provided under this Regulation and to promote Union action in this area, the Commission should ensure that the entities that pursue projects benefitting from Union financial assistance available under this Regulation provide end-users with as much information as possible on availability of the services and should draw attention to the fact that the Union has granted financing.

Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II, III ou V, à toute autre entité de la RPDC, à toute personne ou entité qui, selon l'État membre, a aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente décision, à toute personne ou entité agissant au nom ou sur les instructions de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées, ou à toute entité qui est la propriété ou est sous le contrôle de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées».
It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II, III or V, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned’.

1. Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II ou III, à toute autre entité de la RPDC, à toutes personnes ou entités qui, selon l'État membre, ont aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, à toutes personnes ou entités agissant au nom ou sur les instructions de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées, ou à toutes entités qui sont la propriété ou sont sous le contrôle de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées.
1. It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II or III, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned.

1. Il est interdit de fournir au titre d'un contrat de location ou d'affrètement des navires ou aéronefs battant le pavillon d'États membres ou de fournir des services d'équipage à la RPDC, à toute personne ou entité visée à l'annexe I, II, III ou V, à toute autre entité de la RPDC, à toute personne ou entité qui, selon l'État membre, a aidé à contourner les sanctions ou à violer les dispositions des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies ou de la présente décision, à toute personne ou entité agissant au nom ou sur les instructions de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées, ou à toute entité qui est la propriété ou est sous le contrôle de l'une quelconque des personnes ou entités susmentionnées.
1. It shall be prohibited to lease or charter Member States' flagged vessels or aircraft or to provide crew services to the DPRK, any persons or entities listed in Annex I, II, III or V, any other DPRK entities, any other persons or entities whom the Member State determines to have assisted in the evasion of sanctions or in the violation of the provisions of UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or of this Decision, any persons or entities acting on behalf or at the direction of any of the aforementioned, or any entities owned or controlled by any of the aforementioned.

(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), le propriétaire ou l’exploitant d’une fabrique qui a fait une demande d’autorisation fournit, en plus des renseignements qu’il est en mesure de fournir au titre de ces paragraphes, les projections — pour les douze mois suivant la présentation de la demande d’autorisation — des renseignements qu’il n’est pas en mesure de fournir au titre des alinéas (1)a) et b) ou (2)a), b) et d), ainsi que les plans, les spécifications, la conception et la description détaillée du procédé de production et, le cas échéant, du procédé de traitement, dans les cas suivants :
(4) Despite subsections (1) and (2), an owner or operator of a mill who seeks an authorization shall provide, in addition to the information that they are able to provide under those subsections, the projections for the 12 months following the application for the authorization of the information that they were not able to provide under paragraphs (1)(a) and (b) or (2)(a), (b) and (d), the plans, specifications, design and a detailed description of the production process and, if applicable, the treatment process if

(5) Si l’employeur et l’agent négociateur omettent de fournir le rapport qu’ils sont tenus de fournir au titre de l’ordonnance rendue en vertu des paragraphes (1) ou (2), la Commission peut, par ordonnance, leur accorder un délai supplémentaire pour le fournir ou, si elle l’estime justifié par les circonstances exceptionnelles, déclarer qu’ils ont commis l’erreur manifestement déraisonnable visée au paragraphe (3); la déclaration déclenche l’application de ce paragraphe.
(5) If the employer and the bargaining agent fail to file a report required by an order made under subsection (1) or (2), the Board may, by order, grant another period of time to file the report or, if the Board considers that there are exceptional circumstances to justify doing so, declare that the employer and the bargaining agent have committed a manifestly unreasonable error described in subsection (3). If the Board makes that declaration, subsection (3) applies.

(5) Si l’employeur omet de fournir le rapport qu’il est tenu de fournir au titre de l’ordonnance rendue en vertu des paragraphes (1) ou (2), la Commission peut, par ordonnance, lui accorder un délai supplémentaire pour le fournir ou, si elle l’estime justifié par les circonstances exceptionnelles, déclarer qu’il a commis l’erreur manifestement déraisonnable visée au paragraphe (3); la déclaration déclenche l’application de ce paragraphe.
(5) If the employer fails to file a report required by an order made under subsection (1) or (2), the Board may, by order, grant another period of time to file the report or, if the Board considers that there are exceptional circumstances to justify doing so, declare that the employer has committed a manifestly unreasonable error described in subsection (3). If the Board makes that declaration, subsection (3) applies.

La Commission arrête, en conformité avec la procédure de réglementation visée à l'article 6, paragraphe 2, les modalités de la transmission des informations à fournir au titre du paragraphe 1 du présent article».
The Commission shall adopt, in accordance with the regulatory procedure referred to in Article 6(2), any detailed arrangements for forwarding the information to be provided under paragraph 1 of this Article’.

Le 19 mars, sous la présidence de la Commission européenne, les représentants à Bruxelles du Groupe des Vingt-Quatre pays industrialisés, qui coordonnent l'assistance financière officielle à l'égard des pays d'Europe centrale et orientale, ont fourni des assurances concernant leur soutien financier à la balance des paiements de la Roumanie. Ce soutien intervient en complément de l'assistance financière que le Fonds Monétaire International et la Banque Mondiale comptent fournir au titre du nouveau programme macro-économique de la Roumanie, faisant l'objet d'un appui du FMI au titre d'un accord de confirmation.
At a meeting held in Brussels on 19 March and chaired by the European Commission, the Brussels Network of the Group of Twenty-Four (G-24) industrial countries co-ordinating official financial assistance to Central and Eastern Europe, provided assurances concerning balance of payments assistance to Romania in complement to financing expected from the IMF and the World Bank in the context of the country's new macro-economic programme to be supported by an IMF stand-by arrangement.