Vertaling van "fournies à certains " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

énergétique (a et sm) | relatif à l'énergie (utilisée par l'organisme / fournie à -)
energetic

personnel fourni à titre gracieux [ civil détaché à titre gracieux ]
gratis personnel

Demande de remboursement de la TPS payée par les organisateurs de voyages ou de congrès à l'égard de logements provisoires fournis à des particuliers en visite au Canada
Tour Operators/Convention Organizers Application for Rebate of Goods and Services Tax on Short-Term Accommodation Supplied to Visitors in Canada

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

prestations d'aide au retour | prestations fournies à titre d'aide au retour
return assistance benefits | return assistance services

assistance fournie à un placeur
assistance to an underwriter

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

parasympathomimétique (a et sm) | qui active certaines fonctions automatiques de l'organisme
parasympathomimetic | parrasympathomimetic

lobe | portion bien définie de certains organes (e.a. oreille)
lobe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'analyse détaillée, faite par la Commission, des méthodes rentables de réduction des émissions des gaz à effet de serre d'ici à 2050 a fourni un certain nombre de conclusions significatives.
The Commission's detailed analysis of cost-effective ways of reducing greenhouse gas emissions by 2050 has produced a number of important findings.

Les données réelles fournies par certains secteurs d'activité liés aux SER permettent aujourd'hui de faire des estimations plus précises.
Actual data from some industry sectors related with RES allows now more accurate estimates.

3. Le gouvernement fédéral assume entièrement le coût des médicaments de prescription (et d’autres services de santé) fournis à certaines populations autochtones et à certains anciens combattants.
3. The federal government assumes the full cost of providing prescription drugs (as well as other health services) for some Aboriginal populations and certain armed forces veterans.

Oui, nous avons fourni un certain nombre de recommandations qui sont semblables à celles que nous avons fournies aujourd'hui.
Yes, we provided a number of recommendations that are consistent with those we've provided today.

3. Sans préjudice du paragraphe 4, les États membres peuvent décider de ne pas appliquer le présent règlement aux services de navigation aérienne terminaux fournis dans certains ou dans l’ensemble de leurs aéroports comptant moins de 70 000 mouvements de transport aérien IFR par an.
3. Without prejudice to paragraph 4, Member States may decide not to apply this Regulation to terminal air navigation services provided at some or all of their airports with fewer than 70 000 IFR air transport movements per year.

Dans le cas particulier de l’adhésion à l’Union européenne de la Lituanie, de la Slovaquie et de la Bulgarie, où certaines centrales nucléaires ont fait l’objet de fermetures anticipées, la Communauté a participé à la mobilisation de ressources financières et a fourni, sous certaines conditions, un soutien financier à différents projets de démantèlement, y compris en matière de gestion des déchets radioactifs et du combustible usé.
Under the specific terms of accession of Lithuania, Slovakia and Bulgaria to the European Union, where certain nuclear power plants were subject to early shutdown, the Community has taken part in the raising of financial resources and provides financial support subject to certain conditions to various decommissioning projects, including management of radioactive waste and spent fuel.

2. Si les informations sont fournies à certains porteurs de parts ou à tous les porteurs de parts sur un support durable autre que le papier, les conditions suivantes doivent être remplies:
2. Where the information is to be provided to all or certain unit-holders using a durable medium other than paper, the following conditions shall be fulfilled:

Certaines provinces n'ont pas voulu l'appliquer comme nous l'aurions souhaité, mais c'est un outil qu'on leur a fourni et certains y voyaient un certain potentiel.
Some of the provinces didn't implement it in the way we would have liked, but it was a tool and people saw it as a possibility.

M. Robert McDougall: Sur la question de la liste publique des particuliers, de la manière dont la loi est rédigée, dont le régime de licence est établi, le titulaire de licence, dans le cadre de l'exploitation aux termes de la licence.Le ministre précisera comme condition de licence que certains types de renseignements, certains renseignements sensibles, certaines résolutions de données peuvent être fournis à certaines catégories de gens—je veux dire catégories dans un sens juridique—tandis que d'autres types ne peuvent pas l'être.
Mr. Robert McDougall: On the question of the public list of individuals, the way the law is set up, the way the licensing regime is set up, is that the licensee, as part of the licensing operation.It will be indicated by the minister, as part of the licence, that certain types of information, certain sensitivities of information, certain resolutions of information, can be supplied to certain classes of people I mean classes in a legal sense and some cannot.

L'étude à laquelle ma collègue et le ministre ont fait référence concernant la suramende compensatoire au Nouveau-Brunswick, par exemple, décrit de façon générale certains motifs fournis par certains tribunaux qui justifiaient le fait de ne pas imposer la suramende compensatoire, par exemple, une erreur administrative.
The study that my colleague and the minister referred to of the surcharge in New Brunswick, for example, generally describes some of the reasons given by some of the courts as to why a surcharge was not imposed, such as administrative oversight.