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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Budgétisation selon la méthode additive
Charge fournie
Contrôler la prestation de services
Contrôler les services fournis
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Instruments fournis
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Matériel fourni
Mesurer l’efficacité du service fourni
Placer les clients selon la liste d’attente
Présentation et informations fournies
Puissance fournie
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
Superviser la prestation de services
Superviser les services fournis
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «fournies selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies

presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis

monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis






budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


mesurer l’efficacité du service fourni

develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Si l'autorité compétente n'interdit ni ne restreint le soutien financier dans le délai indiqué au paragraphe 2, le soutien financier peut être fourni selon les modalités communiquées à l'autorité compétente.

5. If the competent authority does not prohibit or restrict the financial support within the period indicated in paragraph 2, financial support may be provided in accordance with the terms submitted to the competent authority.


5. Si l'autorité compétente n'interdit ni ne restreint le soutien financier dans le délai indiqué au paragraphe 2, ou si elle a autorisé ledit soutien avant la fin de la période concernée, le soutien financier peut être fourni selon les modalités communiquées à l'autorité compétente.

5. If the competent authority does not prohibit or restrict the financial support within the period indicated in paragraph 2, or has agreed before the end of that period to that support, financial support may be provided in accordance with the terms submitted to the competent authority.


(c) la preuve que le travailleur saisonnier disposera d'un logement adéquat ou qu'un logement adéquat lui sera fourni selon les dispositions prévues à l'article 14;

(d) evidence that the seasonal worker will have adequate accommodation or that adequate accommodation will be provided, in accordance with the provisions laid down in Article 14.


(c) la preuve que le travailleur saisonnier disposera d'un logement adéquat ou qu'un logement adéquat lui sera fourni selon les dispositions prévues à l'article 14.

(c) evidence that the seasonal worker will have adequate accommodation or that adequate accommodation will be provided, in accordance with the provisions laid down in Article 14.


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Lorsqu’elle indique les montants à fournir selon le paragraphe 13C(d), l’entité doit tenir compte des effets du surdimensionnement pour chaque instrument financier, ce qui nécessite d’abord de déduire les montants fournis selon le paragraphe 13C(d)(i) du montant fourni selon le paragraphe 13C(c).

When disclosing amounts in accordance with paragraph 13C(d), an entity must take into account the effects of over-collateralisation by financial instrument. To do so, the entity must first deduct the amounts disclosed in accordance with paragraph 13C(d)(i) from the amount disclosed in accordance with paragraph 13C(c).


L’entité doit ensuite ramener le montant fourni selon le paragraphe 13C(d)(ii) au montant restant selon le paragraphe 13C(c) pour l’instrument financier correspondant une fois la déduction opérée.

The entity shall then limit the amounts disclosed in accordance with paragraph 13C(d)(ii) to the remaining amount in paragraph 13C(c) for the related financial instrument.


3. L’assistance est fournie selon des modalités qui évitent de porter atteinte aux responsabilités des autorités compétentes et préservent leur indépendance dans le contrôle du respect du présent règlement.

3. Assistance shall be provided in a manner which avoids compromising the responsibilities of competent authorities and preserves their independence in enforcing this Regulation.


69. souligne le rôle que peut jouer un financement de l'Union en la matière, notamment grâce aux ressources du Fonds européen agricole pour le développement rural; attire toutefois l'attention sur le durcissement des conditions de crédit pour les petits producteurs, dans le contexte de la crise financière mondiale, qui limitera fortement l'accès de ces producteurs aux cofinancements, tels que fournis selon les programmes de développement rural; suggère, dans ce cadre, à la Commission d'envisager une harmonisation du système des crédits agricoles, au niveau de l'Union;

69. Emphasises the potential role of EU funding in this area, especially by means available under the EAFRD (European Agricultural Fund for Rural Development); nonetheless stresses that credit requirements have now become tighter for small producers in the wake of the world financial crisis, and that this drastically limits their access to cofinancing as provided for under rural development programmes; suggests, in this connection, that the Commission consider harmonising the system of agricultural credits at EU level;


3. Les prestataires ATS qui s’en remettent à d’autres organismes pour la fourniture de services de communication nécessaires pour les échanges, avec l’aéronef, de données des applications air-sol définies dans les normes de l’OACI spécifiées à l’annexe III, points 2 et 3, veillent à ce que ces services soient fournis selon les termes et conditions d’un accord sur le niveau de service comportant en particulier:

3. ATS providers that rely upon other organisations for the provision of communication services for data exchanges with aircraft which are necessary for air-ground applications defined in the ICAO standards specified in points 2 and 3 of Annex III shall ensure that those services are provided in accordance with the terms and conditions of a service level agreement, including in particular:


Pour que le ciel unique européen soit un espace aérien sans frontières la Commission propose, dans le règlement sur l’organisation et la gestion de l’espace aérien, de créer une région unique d’information de vol en fusionnant toutes les régions nationales en une seule portion d’espace aérien, à l’intérieur de laquelle les services de trafic aérien seront fournis selon les mêmes règles et procédures.

In order to ensure that the Single European Sky is an airspace without frontiers, the Commission proposes in the regulation on the organisation and management of airspace to set up a unique flight information region by merging all the national regions into a single portion of airspace within which air traffic services will be provided according to the same rules and procedures.


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