Traduction de «fournies par l’allemagne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipement fourni par l'abonné [ matériel fourni par l'abonné | équipement appartenant à l'abonné | matériel appartenant à l'abonné | équipement personnel de l'abonné | matériel privé d'abonné | matériel privé ]
customer-provided equipment [ customer-owned equipment ]

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

Procédures interalliées pour l'observation du tir d'appui fourni par l'artillerie navale
Allied Spotting Procedures for Naval Gunfire Support

service de transport fourni dans l'intérêt public (1) | service de transport d'intérêt public (2)
service provided in the public interest

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

Allemagne
Germany

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Accord du 29 septembre 2003 entre le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports agissant pour le Conseil fédéral suisse et le Ministère fédéral de la défense de la République fédérale d' Allemagne sur la collaboration des forces armées dans le domaine de l' instruction
Agreement of 29 September 2003 between the Federal Department of Defence, Civil Protection and Sport acting on behalf of the Swiss Federal Council and the Federal Ministry of Defence of the Federal Republic of Germany on armed forces collaboration in training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s’appuie sur des éléments probants quantitatifs consolidés (données relatives aux décaissements tirées des rapports du CAD de l’OCDE de 2012) et sur des données qualitatives liées aux 3C fournies par l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’UE dans leurs rapports respectifs.
It draws on consolidated quantitative evidence (disbursement data based on OECD-DAC reporting in 2012) and qualitative data on the 3Cs provided by Austria, Belgium, Finland, France, Germany, Ireland, Italy, the Netherlands, the United Kingdom and the EU in their respective reports.

À la suite de la déclaration fournie par l'Allemagne, l'ERIC-SHARE a présenté à la Commission, le 21 septembre 2013, une proposition de modification de ses statuts conformément à l'article 11, paragraphe 1, du règlement (CE) no 723/2009.
As a result of the declaration provided by Germany, SHARE-ERIC submitted on 21 September 2013 a proposal to the Commission to amend its Statutes in accordance with Article 11(1) of Regulation (EC) No 723/2009.

La Commission a évalué les informations fournies par l’Allemagne et conclu à l’existence d’un risque pour les consommateurs présenté par les articles contenant des HAP et elle a indiqué qu’une restriction permettrait de limiter le risque.
The Commission evaluated the information provided by Germany and concluded on the existence of a risk to consumers posed by articles containing PAHs, indicating that a restriction would limit the risk.

(4) Le 27 mai 2010, l'Allemagne a présenté une demande de mobilisation du FEM pour des licenciements intervenus dans l'entreprise Heidelberger Druckmaschinen et l'a complétée en apportant des informations supplémentaires, dont les dernières ont été fournies le 1 juillet 2010.
(4) Germany submitted an application on 27 May 2010 to mobilise the EGF, in respect of redundancies in the enterprise Heidelberger Druckmaschinen, and supplemented it with additional information up to 1 July 2010.

Ces remarques sont basées non seulement sur le document SEC(2009)1094 (final), mais aussi sur des informations complémentaires fournies par l'Allemagne à la Commission à la demande du Parlement.
These comments are based not only on document SEC(2009) 1094 final, but also on additional information supplied by Germany to the Commission at Parliament's request.

Sur la base des informations fournies par l’Allemagne montrant que l’aéronef particulier qui avait conduit à imposer une restriction d’exploitation au transporteur Atlant Soyouz ne fait plus partie de la flotte de ce transporteur, il est estimé qu’il n’existe plus de preuve étayée de manquements graves et persistants en matière de sécurité de la part dudit transporteur.
On the basis of the information provided by Germany showing that the specific aircraft which led to the imposition of a operational restriction on Atlant Soyuz is no more part of its fleet, it is considered that there is no substantiated evidence of persisting serious safety deficiencies on the part of this air carrier.

Sur la base des informations fournies par l’Allemagne, il est estimé qu’il n’existe plus de preuve étayée du manque de capacité ou de volonté des autorités du Tadjikistan compétentes en matière de surveillance réglementaire des transporteurs aériens certifiés dans cet État.
On the basis of the information provided by Germany, it is considered that there is no longer substantiated evidence of a lack of ability or willingness of the authorities of Tajikistan with responsibility for regulatory oversight of air carriers certified in this State.

Ces informations sont exposées dans le cadre d’une journée, organisée à Athènes, sur le thème des réparations fournies par l’Allemagne, question qui reste en suspens, étant donné que les autorités allemandes n’ont pas encore satisfait aux exigences relatives à l’emprunt sous l’occupation, aux dommages matériels et même au solde des réparations dues pour la première guerre mondiale.
This information was presented to a conference organised in Athens on German reparations, an issue which is still in abeyance since the German authorities have not yet met claims made in relation to the occupation loan, material damage and even the remainder of the reparations in respect of the First World War.

Ces informations sont exposées dans le cadre d'une journée, organisée à Athènes, sur le thème des réparations fournies par l'Allemagne, question qui reste en suspens, étant donné que les autorités allemandes n'ont pas encore satisfait aux exigences relatives à l'emprunt sous l'occupation, aux dommages matériels et même au solde des réparations dues pour la première guerre mondiale.
This information was presented to a conference organised in Athens on German reparations, an issue which is still in abeyance since the German authorities have not yet met claims made in relation to the occupation loan, material damage and even the remainder of the reparations in respect of the First World War.

12. ne comprend pas que l'Allemagne ne respecte pas intégralement ses obligations de notification des irrégularités constatées dans le domaine des dépenses agricoles et structurelles et que dans trois cas seulement, sur les 1 798 cas notifiés, elle ait fourni des indications sur les personnes ou les sociétés impliquées; constate, en outre, que les Pays-Bas ne satisfont pas à leurs obligations de notification dans le domaine des dépenses agricoles et qu'ils n'ont fourni des indications sur les personnes et les sociétés impliquées que dans un seul cas sur un total de 307 cas notifiés;
12. Notes, and finds incomprehensible , the fact that Germany is not fully meeting its reporting obligations concerning irregularities established in the area of agricultural and structural expenditure and has provided details on individuals or firms involved in only three out of a total of 1 798 cases reported; notes further that the Netherlands is not meeting its reporting obligations concerning agricultural expenditure and has provided details on individuals or firms involved in only one out of a total of 307 reported cases;