Vertaling van "fournies et conformément " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rétribution tenant compte des prestations fournies | rémunération conforme aux prestations
performance-based salary | performance-based remuneration

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

conforme aux détails qui seront fournis
as will be detailed

Ordonnance sur les droits en matière de droit d'auteur [ Ordonnance prescrivant les droits exigibles pour les services fournis conformément à la Loi sur le droit d'auteur ]
Copyright Fees Order [ Order prescribing fees for services provided under the Copyright Act ]

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

essai conforme aux normes de l'American Public Health Association [ essai conforme aux normes de l'APHA | test conforme aux normes de l'American Public Health Association | test conforme aux normes de l'APHA | essai APHA | test APHA ]
APHA-compliant test [ APHA test ]

conformation en chaise | conformation chaise
chair conformation

conformation en bateau | conformation bateau
boat conformation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

a) vérifie que la documentation fournie est conforme aux exigences énoncées à l’article 7, paragraphe 1, et satisfaisante pour l’octroi d’une autorisation de mise sur le marché.
(a) verify that the documentation submitted complies with the requirements laid down in Article 7(1) and is satisfactory for granting a marketing authorisation.

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation en matière d'accise, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées par une autorité compétente d'un État membre à un pays tiers, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leur législation nationale, aux mêmes fins que celles auxquelles elles ont été fournies et conformément à la directive 95/46/CE, y compris aux dispositions applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers, et aux mesures législatives nationales la mettant en œuvre.
2. Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene excise legislation, information obtained under this Regulation may be communicated by a competent authority of a Member State to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their national law, for the same purposes for which this information has been supplied and in compliance with Directive 95/46/EC, including the provisions on transfers of personal data to third countries, and the national legal measures implementing the Directive.

2. Sous réserve que le pays tiers concerné se soit juridiquement engagé à fournir l'assistance nécessaire pour réunir tous les éléments de preuve du caractère irrégulier d'opérations qui paraissent être contraires à la législation en matière d'accise, les informations obtenues en application du présent règlement peuvent être communiquées à un pays tiers, avec l'accord des autorités compétentes qui les ont fournies et dans le respect de leur législation nationale, aux mêmes fins que celles auxquelles elles ont été fournies et conformément à la directive 95/46/CE, notamment aux dispositions applicables à la communication de données à caractère personnel à des pays tiers, et aux mesures législatives nationales la mettant en œuvre.
2. Provided the third country concerned has given a legal undertaking to provide the assistance required to gather evidence of the irregular nature of transactions which appear to contravene excise legislation, information obtained under this Regulation may be communicated to that third country, with the consent of the competent authorities which supplied the information, in accordance with their national law, for the same purposes for which this information has been supplied and in compliance with Directive 95/46/EC, in particular provisions on transfers of personal data to third countries, and the national legal measures implementing the Directive.

1. Pour toutes les denrées alimentaires, les informations obligatoires fournies sont conformes aux dispositions du présent règlement et facilement accessibles.
1. Mandatory food information shall be available and shall be easily accessible, in accordance with this Regulation for all foods.

e) d'accorder au professionnel le droit de déterminer si les biens ou les services fournis sont conformes aux stipulations du contrat ou de lui conférer le droit exclusif d'interpréter une quelconque clause du contrat.
(e) giving the trader the right to determine whether the goods or services supplied are in conformity with the contract or giving the trader the exclusive right to interpret any term of the contract.

les méthodes requises pour démontrer que les données fournies sont conformes aux exigences énoncées.
the required methods for demonstrating that the data provided conforms with the specified requirements.

en indiquant le type d'aide requis afin que l'assistance relevant de la protection civile qui est fournie soit conforme aux évaluations des besoins.
advising on the type of assistance required in order to ensure that the civil protection assistance provided is consistent with the needs assessments.