Traduction de «fournies certains témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le programme de protection des témoins [ Loi instaurant un programme de protection pour certaines personnes dans le cadre de certaines enquêtes ou poursuites ]
Witness Protection Program Act [ An Act to provide for the establishment and operation of a program to enable certain persons to receive protection in relation to certain inquiries, investigations or prosecutions ]

vérification de certains faits par témoins
proof of certain facts by witnesses

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas
An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains témoins et membres du comité ont proposé que des incitatifs soient fournis aux sociétés pharmaceutiques afin qu'elles mènent des études sur les nouvelles utilisations d'un médicament.
Some witnesses and committee members have suggested that incentives should be provided to pharmaceutical companies to conduct studies for new uses of a medicine.

Si vous me permettez, monsieur le président, je préfère l'amendement G-5 — et j'espère pouvoir convaincre d'autres membres du comité — en raison des indications que nous ont fournies certains témoins concernant les propriétés privées situées dans les limites du parc.
If I may say, Mr. Chair, the reason I'm in favour of G-5—and I'm hoping to convince other member of the committee here—is that we did hear from witnesses regarding the private property component of the park, or private property within the park.

En 2000, la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale a fourni un certain nombre de règles encadrant l'audition de témoins, de personnes accusées et d'experts par vidéoconférence.
The 2000 European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters provides for rules on the hearing of witnesses, accused persons and experts by videoconference.

- la non-divulgation des informations et la protection des témoins (AM 9 et 16): il est suggéré que certaines informations fournies par les témoins lors des enquêtes de sécurité ne puissent pas être divulguées à d'autres fins que l'enquête et qu'elles ne puissent pas être communiquées aux autorités de pays tiers;
- Non-disclosure of records and protection of witnesses (AM 9 and 16): It is suggested that certain records obtained from witnesses during safety investigations must not be disclosed for purposes other than the investigation and that they must not be made available to third country authorities.

Je crois que le greffier essaie de trouver des soirées où les membres seront disponibles, bien que cela semble difficile d'ici la fin de la semaine prochaine. Il serait possible d'entendre certains témoins sur le processus de consultation, et le bureau de M. Broadbent a déjà fourni au greffier une liste de six personnes qui pourraient être invitées à comparaître pour discuter des mécanismes de consultation publique.
This would be some witnesses on the consultative process, and Mr. Broadbent's office had provided to the clerk a list of six people who could be invited to do that as to the process of consulting the public.

Tandis que les témoins appuient en général les principes que renferme cette loi, ils se préoccupaient du fait que certains de ces principes ne sont pas respectés et que l’information fournie au Parlement n’indique pas avec précision le degré d’avancement des initiatives de privatisation dans plusieurs provinces.
While witnesses generally support the principles contained in the Act, there was concern that some of the principles are not being respected and that information provided to Parliament is not accurately indicating the degree to which privatization initiatives are underway in several provinces.

Un certain nombre d'autres documents permettent de présumer de la nationalité (permis de conduire, extrait d'état civil, déclaration de témoins, de l'intéressé ou informations fournies par les autorités officielles...).
A number of other documents may be used to establish a presumption of nationality (driving licence, extract from civil register, statements by witnesses, particulars supplied by the person concerned or information from the authorities).

Une autre disposition a été ajoutée pour bien préciser que, si le témoin protégé décide de fournir des renseignements sur l'endroit où il se trouve ou sur son identité et si la personne à qui il a fourni cette information la dévoile, cette dernière ne commet pas une infraction à condition de respecter certaines mesures de protection, par exemple de ne pas compromettre la sécurité du témoin protégé.
A new provision was added to make it clear that if an individual in the program chooses to disclose information about his location or identity, then it would not be an offence for the person to whom this information is revealed to disclose it, as long as certain safeguards are in place. For example, that disclosure cannot jeopardize the safety of the protected individual.