Traduction de «fournie gratuitement lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services fournis gratuitement
services provided without charge

services fournis gratuitement par le Conseil du Trésor
services provided without charge by the TB

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 sont fournies gratuitement. Lorsque le gestionnaire d'actifs ne gère pas les actifs sur une base discrétionnaire, client par client, elles doivent également être fournies aux autres investisseurs sur demande.
3. The information disclosed pursuant to paragraph 2 shall be provided free of charge and, in case the asset manager does not manage the assets on a discretionary client-by-client basis, it shall also be provided to other investors on request.

Les informations communiquées en vertu du paragraphe 2 bis sont fournies gratuitement. Lorsque le gestionnaire d'actifs ne gère pas les actifs sur une base discrétionnaire, client par client, elles doivent également être fournies aux autres investisseurs sur demande.
The information disclosed pursuant to paragraph 2a shall be provided free of charge and, in case the asset manager does not manage the assets on a discretionary client-by-client basis, it shall also be provided to other investors on request.

Cette authentification transfrontalière est fournie gratuitement lorsqu’elle est effectuée en liaison avec un service en ligne fourni par un organisme du secteur public.
The cross-border authentication shall be provided free of charge when it is carried out in relation to a service online provided by a public sector body.

Cette authentification transnationale est fournie gratuitement lorsqu'elle est effectuée en liaison avec un service en ligne fourni par un organisme du secteur public.
The cross border authentication shall be provided free of charge when it is carried out in relation to a service online provided by a public sector body.

Un exemplaire sur papier est également fourni gratuitement lorsque la recommandation d'investissement est faite directement ou le service d'intermédiation fourni directement (face à face).
A paper copy shall also be provided free of charge when the investment recommendation or the intermediation service is provided in person (face to face).

Un exemplaire sur papier est fourni gratuitement lorsque la recommandation d'investissement ou le service d'intermédiaire sont donnés en personne .
A paper copy shall be provided free of charge where the investment recommendation or the intermediary service is provided in person .

Les conseils juridiques et, en fonction du rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, la représentation juridique devraient être fournis gratuitement, tout au moins lorsque la victime n’a pas de ressources financières suffisantes, selon des modalités compatibles avec les procédures internes des États membres.
Legal counselling and, in accordance with the role of victims in the relevant justice systems, legal representation should be provided free of charge, at least when the victim does not have sufficient financial resources, in a manner consistent with the internal procedures of Member States.

Les conseils et, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, la représentation juridiques devraient être fournis gratuitement, tout au moins lorsque la victime n’a pas de ressources financières suffisantes, selon des modalités compatibles avec les procédures internes des États membres.
Legal counselling and, in accordance with the role of victims in the relevant justice systems, legal representation should be provided free of charge, at least when the victim does not have sufficient financial resources, in a manner consistent with the internal procedures of Member States.

2. Les services administratifs, tels que visés à l'article 8, paragraphe 3, du règlement (CE) no 297/95, sont fournis gratuitement, sauf lorsque ces services concernent la distribution parallèle de médicaments visée à l'article 57, paragraphe 1, point o), du règlement (CE) no 726/2204.
2. The administrative services, as referred to in Article 8(3) of Regulation (EC) No 297/95, shall be provided free of charge, except where those services concern the parallel distribution of medicinal products, as referred to in Article 57(1)(o) of Regulation (EC) No 726/2004.

7. Lorsque le prospectus est mis à la disposition du public sous format électronique, un exemplaire sur support papier doit néanmoins être fourni à l'investisseur, gratuitement, et à sa demande, par l'émetteur, l'offreur, la personne qui sollicite l'admission à la négociation ou les intermédiaires financiers qui placent ou négocient les valeurs mobilières concernées.
7. Where the prospectus is made available by publication in electronic form, a paper copy must nevertheless be delivered to the investor, upon his request and free of charge, by the issuer, the offeror, the person asking for admission to trading or the financial intermediaries placing or selling the securities.