Vertaling van "fournie est issue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance des sondages de corroboration [ certitude issue des sondages de corroboration | certitude fournie par les sondages de corroboration ]
assurance from substantive tests

assertions relatives à la présentation et aux informations fournies | présentation et informations fournies | assertions sur la présentation et les informations fournies
presentation and disclosure assertions | assertions about presentation and disclosure | presentation and disclosure

superviser la prestation de services | superviser les services fournis | contrôler la prestation de services | contrôler les services fournis
monitor customer services | monitor service | ensure customer service standards | monitor customer service

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

puissance fournie | charge fournie
output

matériel fourni | instruments fournis
backline

antécédents fournis par les proches [ antécédents fournis par l'entourage ]
collateral history

Loi sur les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers [ Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques ]
Foreign Publishers Advertising Services Act [ An Act Respecting Advertising Services Supplied by Foreign Periodical Publishers ]

se conformer à des instructions fournies par des contrôleurs aériens
comply with instructions provided by air traffic control | ensure compliance with air traffic control instructions | act according to the instructions provided by air traffic controllers | comply with air traffic control operations

mesurer l’efficacité du service fourni
develop recommendations for improving quality | measure effectiveness of the services provided | measure effectiveness of the service provided | measure the quality of the service provided

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il importe également de préciser que la gratuité du service de haute précision du service commercial ne préjuge pas du caractère éventuellement payant d'autres services fournis par le système issu du programme Galileo.
It should also be noted that the fact that the commercial service's high precision service is free does not rule out other services provided by the system established under the Galileo programme perhaps being subject to a fee.

Le maïs fourni par les États-Unis contient du grain issu de variétés génétiquement modifiées.
US-supplied maize contains grain from varieties which are genetically modified.

(37) Les autorités réglementaires nationales devraient tenir compte des produits européens d'accès virtuel à haut débit instaurés par le présent règlement lorsqu'elles évaluent les produits d'accès les plus appropriés à imposer aux opérateurs désignés comme puissants sur le marché pour permettre l'accès à leur réseau, tout en évitant une réglementation excessive due à la multiplication inutile de produits d'accès de gros, que ces derniers soient imposés à l'issue d'une analyse de marché ou fournis dans d'autres circonstances.
(37) The establishment of European virtual broadband access products under this Regulation should be reflected in the assessment by national regulatory authorities of the most appropriate access remedies to the networks of operators designated as having significant market power, while avoiding over-regulation through the unnecessary multiplication of wholesale access products, whether imposed pursuant to market analysis or provided under other conditions.

6. reconnaît qu'en 2013, l'entreprise commune a conclu son quatrième accord-cadre multilatéral qui est entré en vigueur le 1 janvier 2014 et couvre les trois dernières années d'existence de l'entreprise commune; relève que le quatrième accord-cadre multilatéral prévoit de ramener le nombre de projets à 250, grâce à des fusions de projets existants, et d'allouer 38 000 000 EUR au financement de nouvelles activités opérationnelles; reconnaît que cette dotation sera fournie par l'entreprise commune et découlera des synergies issues des fusions précitées;
6. Acknowledges that in 2013 the Joint Undertaking concluded its fourth MFA which came into force on 1 January 2014 and is expected to remain in force for the remaining three years of the Joint Undertaking's operating life; notes that the fourth MFA provides for the reduction of the number of projects to 250 through mergers of current projects, as well as the allocation of EUR 38 000 000 to the funding of new operational activities; acknowledges that this allocation will be provided by the Joint Undertaking and will result from synergies of the mentioned mergers;

1. Le conducteur d'un véhicule immatriculé dans un État membre conserve à bord du véhicule le certificat délivré à l’issue du dernier contrôle technique et le rapport fourni lors du dernier contrôle routier, lorsqu’ils sont en sa possession.
1. Drivers of a vehicle registered in a Member State shall keep on board the roadworthiness certificate corresponding to the latest roadworthiness test and the report of the last roadside inspection, when they are available.

8. prend acte de l'information selon laquelle, le 1 janvier 2011, l'Agence s'est dotée d'un progiciel de gestion intégrée (ERP), fourni par SAP, afin de combler son retard dans les ordres de recouvrement; observe que, selon ce nouveau système, l'Agence introduit directement, grâce au tableau de bord, les données issues de ses systèmes opérationnels en vigueur (par exemple SIAMED) dans le module financier de SAP;
8. Takes note of information from the Agency that as of 1 January 2011, the Agency introduced an integrated Enterprise Resource Planning System (ERP) with SAP as the provider to remedy its long delay for recovery orders; takes note that with this new system the Agency feeds the data from its current operational systems (e.g. SIAMED) via a dashboard directly into the financial module SAP;

Mais nous nous sommes fondés, pour trouver ces bons candidats, sur les listes qui nous ont été fournies et les candidatures telles qu’elles se sont exprimées, deux cent soixante-quinze candidatures issues des États membres, issues des autorités de régulation.
However, in order to find these good candidates, we relied on the lists given to us and the 275 applications from the regulatory authorities of the Member States. We have a rendez-vous clause to improve these procedures, which undoubtedly can be improved.

Différentes sources d’information permettent de surveiller et d’évaluer le respect des normes de sécurité internationales, à savoir les audits de sécurité effectués par l’Organisation de l’aviation civile internationale, les informations fournies par les autorités compétentes de pays tiers, les informations fournies par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne dans le cadre de ses inspections et enquêtes au sein de l’Union européenne ou de missions techniques en dehors de l’Union européenne, les résultats des inspections au sol effectuées sur des avions ou des transporteurs aériens dans des aéroports de l’Union européenne, dans le cadre du Programme d’évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers, conformément aux exigences des règles pertinentes de l’Union européenne et, enfin, des informations étayées relatives à des accidents, et issues de rapports d’enquête portant sur des accidents ou des incidents graves.
Different sources of information are used to monitor and assess the compliance of operators with international safety standards; namely, the safety audits carried out by the International Civil Aviation Organisation, the information provided by competent authorities of third countries, the information provided by the European Aviation Safety Agency in the framework of its inspections and investigations within the European Union or technical missions outside the European Union, the results of the ramp checks carried out on aircraft or air carriers at EU airports in the framework of the Safety Assessment of Foreign Aircraft Programme, according to the requirements of the relevant EU rules, and, finally, substantiated accident-related information stemming from accident or serious incident investigation reports.

Afin d’améliorer la qualité de ces informations fournies aux consommateurs, en particulier en ce qui concerne la quantité d’énergie issue de sources renouvelables produite par les nouvelles installations, il convient que la Commission évalue l’efficacité des mesures prises par les États membres.
In order to improve the quality of that information to consumers, in particular as regards the amount of energy from renewable sources produced by new installations, the Commission should assess the effectiveness of the measures taken by Member States.

86 Dès lors que, aux points 85 à 87 de l’arrêt attaqué, à l’issue d’une appréciation des faits et éléments de preuve, le Tribunal a constaté, d’une part, que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif ab initio dans l’ensemble des États membres de la Communauté et, d’autre part, que la requérante n’établissait pas que cette marque avait fait l’objet de campagnes publicitaires dans certains États membres au cours de la période de référence, c’est à bon droit qu’il a considéré que les chiffres fournis concernant les frais de publicité engagés par la requérante ne permettent pas de rapporter la preuve que ladite marque a acquis un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en a été fait.
Since, in paragraphs 85 to 87 of the judgment under appeal, following an assessment of the facts and evidence, the Court of First Instance found, first, that the mark applied for was devoid of any distinctive character, ab initio, in all of the Member States of the Community and, second, that the appellant did not establish that that mark was the subject of advertising campaigns in certain Member States during the reference period, it rightly found that the figures provided in relation to the advertising costs incurred by the appellant did not provide proof that the mark had acquired distinctive character as a result of the use which had been made of it.